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Daniel Fasquelle agit contre les animaux

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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→ Daniel Fasquelle→ Patrice Perrot→ Alain Perea→ Danielle Brulebois→ Olivier Damaisin→ Véronique Riotton→ Sandra Marsaud→ Jean-Pierre Pont→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Panonacle→ Élisabeth Toutut-Picard→ Christophe Blanchet→ Anne-Laure Cattelot→ Stéphane Buchou→ Véronique Hammerer→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Carole Bureau-Bonnard→ Florence Provendier→ Catherine Osson→ Fannette Charvier→ Gaël Le Bohec→ Liliana Tanguy→ Hervé Pellois→ François de Rugy→ Jacqueline Dubois→ Sereine Mauborgne→ Monica Michel→ Stéphane Travert→ Aurore Bergé→ Didier Le Gac→ Éric Bothorel→ Xavier Batut→ Sira Sylla→ Béatrice Piron→ Sonia Krimi→ Alexandra Valetta Ardisson→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphane Testé→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Marion Lenne→ Éric Girardin→ Yannick Haury→ Jean-Michel Jacques→ François Jolivet→ Caroline Janvier→ Barbara Pompili→ Sandrine Mörch→ Rémy Rebeyrotte→ Jean Terlier→ Jean-Michel Mis→ Sacha Houlié→ Stéphane Claireaux→ Gilles Lurton→ Nicolas Forissier→ Pierre-Henri Dumont→ Stéphane Viry→ Éric Straumann→ Gérard Cherpion→ Geneviève Levy→ Emmanuelle Anthoine→ Thibault Bazin→ Jean-Pierre Vigier→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Emmanuel Maquet→ Bernard Perrut→ Nathalie Bassire→ Marc Le Fur→ Josiane Corneloup→ Véronique Louwagie→ Patrick Hetzel→ Jean-Claude Bouchet→ Jean-Carles Grelier
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 14 janvier 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 octobre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte

Amendement rejeté

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 octobre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2272)

AMENDEMENT N°I-1127

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier et M. Thiériot
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 juillet 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 janvier 2019 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 janvier 2019 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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→ Daniel Fasquelle→ Damien Abad→ Caroline Abadie→ Jean-Félix Acquaviva→ Lénaïck Adam→ Damien Adam→ Saïd Ahamada→ Éric Alauzet→ Louis Aliot→ Aude Amadou→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Christophe Arend→ Julien Aubert→ Clémentine Autain→ Laetitia Avia→ Joël Aviragnet→ Bruno Nestor Azerot→ Florian Bachelier→ Delphine Bagarry→ Didier Baichère→ Erwan Balanant→ Frédéric Barbier→ Ericka Bareigts→ Jean-Noël Barrot→ Nathalie Bassire→ Marie-Noëlle Battistel→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Olivier Becht→ Belkhir Belhaddad→ Huguette Bello→ Justine Benin→ Ugo Bernalicis→ Hervé Berville→ Barbara Bessot Ballot→ Gisèle Biémouret→ Bruno Bilde→ Christophe Blanchet→ Pascal Bois→ Bruno Bonnell→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Ian Boucard→ Florent Boudié→ Brigitte Bourguignon→ Jean-Louis Bourlanges→ Bertrand Bouyx→ Valérie Boyer→ Yaël Braun-Pivet→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Sylvain Brial→ Jean-Louis Bricout→ Guy Bricout→ Blandine Brocard→ Bernard Brochand→ Moetai Brotherson→ Vincent Bru→ Anne 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Do→ Jean-Pierre Door→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Jacqueline Dubois→ Coralie Dubost→ Nicole Dubré-Chirat→ Virginie Duby-Muller→ Audrey Dufeu→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Philippe Dunoyer→ Nicolas Dupont-Aignan→ Bruno Duvergé→ Sarah El Haïry→ Jean-François Eliaou→ Nathalie Elimas→ Sophie Errante→ Nadia Essayan→ Christophe Euzet→ Catherine Fabre→ Michel Fanget→ Elsa Faucillon→ Olivier Faure→ Valéria Faure-Muntian→ Jean-Michel Fauvergue→ Jean-Jacques Ferrara→ Caroline Fiat→ Jean-Marie Fiévet→ Agnès Firmin Le Bodo→ Isabelle Florennes→ Philippe Folliot→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Pascale Fontenel-Personne→ Nicolas Forissier→ Paula Forteza→ Alexandre Freschi→ Bruno Fuchs→ Laurent Furst→ Grégory Galbadon→ Claude de Ganay→ Laurent Garcia→ Thomas Gassilloud→ Raphaël Gauvain→ Anne Genetet→ Raphaël Gérard→ Olga Givernet→ Philippe Gomès→ Valérie Gomez-Bassac→ Philippe Gosselin→ Guillaume Gouffier-Cha→ Perrine Goulet→ Fabien Gouttefarde→ Carole Grandjean→ Florence 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