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Daniel Fasquelle agit contre les animaux

4/20
Député - Touquet-Paris-Plage - 62

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Prises de position de Daniel Fasquelle classées par thème :

Dernières prises de position de Daniel Fasquelle (63 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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→ Daniel Fasquelle→ Jérôme Nury→ Christian Jacob→ Julien Dive→ Arnaud Viala→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Nathalie Bassire→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Pierre Cordier→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Dassault→ Claude de Ganay→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Laurent Furst→ Claude Goasguen→ Philippe Gosselin→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Valérie Lacroute→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Sébastien Leclerc→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Nadia Ramassamy→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Patrice Verchère→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Éric Woerth
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 mai 2018 - Amendement

Amendement 422 visant à supprimer l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°422

présenté par

M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Brun, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Aubert et M. Ferrara
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ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi n°627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux

La plupart des près de 260 abattoirs de boucherie française exercent dans les règles de l’art
L’article 13 qui prévoit l’extension du délit de maltraitance animale aux établissements d’abattage et au transport d’animaux semble superflu.
ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.
Cet article, en leur permettant de se porter partie civile pour les infractions relatives aux mauvais traitements dans les abattoirs, est un véritable porte-voix donné [aux associations] pour asséner avec encore plus d’écho leur discours moralisateur et prohibitif.
(extraits des amendements non soutenus)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 10 mars 2017 - Loi

Proposition de loi n°4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces ainsi que la reproduction et la vente par des particuliers

Il est temps de réglementer ce secteur d’activité et limiter l’implantation d’animaleries ou tout au moins celle assimilées à des supermarchés d’animaux ou grande distribution. (...)
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite. (...)
Des quotas de reproduction stricte sont imposés aux éleveurs.

(extrait de la Proposition de loi)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 mars 2017 - Loi

Proposition de loi n°4580 visant à faciliter la prise d'arrêtés municipaux autorisant des tirs de loups, ours, lynx...

L’activité pastorale est nécessaire au maintien de la vie dans nos campagnes. Or les prédateurs viennent contrarier, voire menacer, cette activité (...) Des problèmes analogues existent avec le lynx et l’ours. Ces grands prédateurs ne constituent pas un danger parmi les plus graves pour l’homme
Aussi, nous semble-t-il qu’il est nécessaire de rassurer les populations, et de préciser les conditions d’exercice des pouvoirs des maires, en organisant au niveau départemental la gestion des grands carnassiers afin que leur développement ne remette pas en cause la sécurité des personnes et des biens. En effet la réglementation actuelle nous parait trop centralisée alors que la gestion doit s’effectuer au plus près du terrain et le maire recevoir une plus large délégation de pouvoirs.
(extraits de la proposition de loi)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 25 janvier 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Daniel Fasquelle demande d'autoriser le braconnage des oies sauvages en février

en 2015 et en 2016, vous avez demandé aux services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à ceux de la gendarmerie de ne pas sanctionner les chasseurs entre le 1er et le 10 février : un braconnage « légal » en quelque sorte ! (...) À défaut d’une solution durable, autoriserez-vous de nouveau la chasse au gibier d’eau en février comme vous l’avez fait en 2015 et en 2016, même si cette solution est juridiquement très fragile ?
Enfin, madame la ministre, voulez-vous vraiment aider les chasseurs ou êtes-vous déjà tellement absorbée par votre soutien à M. Emmanuel Macron que vous n’avez plus le temps de vous occuper d’eux ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
(extraits de la question au gouvernement)
(réponse de la ministre)

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