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Daniel Fasquelle agit contre les animaux

4.2/20
Député - Pas-de-Calais

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Prises de position de Daniel Fasquelle classées par thème :

Dernières prises de position de Daniel Fasquelle (67 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 16 février 2016 - Question parlementaire

Ces députés demandent la prolongation de la chasse des oies en février

Le rapport concernant la mission d'information sur les oies cendrées n'apporte pas de solutions juridiques efficaces.
processus d'autorisation de la chasse des oies au mois de février (...) pour concilier les impératifs de protection de l'espèce et les demandes des chasseurs français
réparer cette injustice flagrante et permettre aux chasseurs français de pratiquer une chasse raisonnable, de l'ordre de quelques centaines d'oies, au mois de février
(extraits des questions)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 janvier 2015 - Communication officielle

Le Groupe de travail UMP sur la Chasse demande à la ministre de l'Écologie de prolonger la chasse aux oies

Madame la Ministre, les chasseurs sont en colère. En leur nom, nous vous adressons cette lettre ouverte et nous vous demandons de revenir sur votre décision pour autoriser que la chasse aux oies soit prolongée jusqu’à la fin février.
extrait de la lettre ouverte à la ministre de l'Écologie

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 juillet 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°449 visant a annuler la création de "centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal"

Cet amendement propose de Supprimer les alinéas 15 et 16 dont :
Art. L. 214‑5. – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.