Personnalités politiques (115)

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Photo Kléber Mesquida
Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Photo Alain Bocquet
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Photo Christophe Guilloteau
Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Photo Ary Chalus
Ary Chalus Pdt région GUSR
Photo Stéphane Demilly
Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
Photo Nicolas Sansu
Nicolas Sansu Député (18) PCF
Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Olivier Marleix
Olivier Marleix Député (28) LR
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Photo François Sauvadet
François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Hervé Pellois Renaissance
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Alain Tourret Renaissance
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Yannick Favennec Becot Député (53) Horizons
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
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Marc Dolez FG, PCF
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Joël Giraud Député (05) PR
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Philippe Martin (1953) Pdt département (32) PS
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Damien Abad Député (01) Renaissance
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Philippe Vigier Gouvernement LC
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Jacques Krabal Renaissance
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Dino Cinieri Député (42) LR
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Partis politiques (15)

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Amendement

Nationale

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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Attentes citoyennes

Sondage
Dits nuisibles
Sondage sur le thème Chasse & pêche
65%

des Français
désapprouvent le classement autorisant la « destruction » des animaux dits « nuisibles » (ESOD)

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Sondage
Combats de coqs
Sondage sur le thème Droit animal
72%

des Français
estiment que les traditions (combats de coqs, gavage, corrida, etc.) ne peuvent plus justifier de faire souffrir les animaux

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