Personnalités politiques (115)

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Photo Catherine Vautrin
Catherine Vautrin Gouvernement DVD
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Photo Marc Le Fur
Marc Le Fur Député (22) LR
Photo Vincent Burroni
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Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Florence Delaunay
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Ary Chalus Pdt région GUSR
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Marc Dolez FG, PCF
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Damien Abad Député (01) DVD
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Alain Tourret Renaissance
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
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Jacques Krabal Renaissance
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Partis politiques (15)

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Amendement

Nationale

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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