Personnalités politiques (115)

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Damien Abad Député (01) LREM
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Philippe Martin (1953) Pdt département (32) PS
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Patrick Vignal Député (34) LREM
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Ary Chalus Pdt région GUSR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Dino Cinieri Député (42) LR
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Sylvain Berrios Maire (94) LR
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Yannick Favennec Becot Député (53) Horizons
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Joël Giraud Député (05) PR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Marc Dolez FG, PCF
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Florent Boudié Député (33) LREM
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Partis politiques (15)

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Prise de position

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.