Personnalités politiques (115)

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Ary Chalus Pdt région GUSR
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Thierry Robert LPA, MoDem
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Yannick Favennec Becot Député (53) Horizons
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Sylvain Berrios Maire (94) LR
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Marc Dolez FG, PCF
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Joël Giraud Député (05) PR
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Philippe Vigier Député (28) LC
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Hervé Pellois Renaissance
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Jean-Pierre Decool Sénateur (59) DVD
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Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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Damien Abad Député (01) Renaissance
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Philippe Martin (1953) Pdt département (32) PS
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Alain Tourret Renaissance
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Partis politiques (15)

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Prise de position

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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