Personnalités politiques (115)

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Photo Alain Bocquet
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Photo Jean-Paul Dupré
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Photo Florent Boudié
Florent Boudié Député (33) Renaissance
Photo Vincent Burroni
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Photo Jacques Krabal
Jacques Krabal Renaissance
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Photo Gabriel Serville
Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
Photo Marc Dolez
Marc Dolez FG, PCF
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Photo Damien Abad
Damien Abad Député (01) DVD
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Ary Chalus Pdt région GUSR
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Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Hervé Pellois Renaissance
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Thierry Robert LPA, MoDem
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Sylvain Berrios Maire (94) LR
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Catherine Vautrin Gouvernement DVD
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Partis politiques (15)

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Amendement

Nationale

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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Attentes citoyennes

81%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires deviennent une période non chassée

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72%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires, les weekends, et les jours fériés deviennent des jours non chassés

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