Personnalités politiques (115)

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Photo Florence Delaunay
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
Photo Marc Dolez
Marc Dolez FG, PCF
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Catherine Vautrin Gouvernement DVD
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Alain Tourret Renaissance
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Ary Chalus Pdt région GUSR
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Jacques Krabal Renaissance
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Patrick Hetzel Gouvernement LR
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Joël Giraud MR-PR, Renaissance
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Sylvain Berrios Député (94), Maire (94) LR
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Patrick Vignal Renaissance
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Thierry Robert LPA, MoDem
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Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
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Hervé Pellois Renaissance
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Marie Récalde Députée (33) PS
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Annie Genevard Gouvernement LR
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Pascale Got Députée (33) PS
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Partis politiques (15)

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Amendement

Nationale

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

Amendements identiques N°180 (11 mars), 243 (11 mars), 312 (11 mars), 514 (11 mars), 577 (12 mars), 708 (12 mars), 741 (12 mars), 821 (12 mars), 1104 (12 mars), 1193 (12 mars) et 1238 (12 mars) :

ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l’utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du « welfarisme » et autres opposants à toute forme d’utilisation animale, il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.

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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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70%

des Parisiens
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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