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Gabriel Serville penche pour les animaux

12.6/20
Député - Guyane 1ère circonscription
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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté pour l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1860, 222, 492, 2164, 841, 1728, 1239, 1582, 2637, 2392 et 2230 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD84, N°35, 192 et 2017 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 juillet 2015 - Question parlementaire

Le député Gabriel Serville demande des mesures contre la pêche illégale au sein de la réserve naturelle de l'Île du Grand-Connétable en Guyane

Question Parlementaire de Gabriel Serville, député de Guyanne :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 juin 2015 - Question parlementaire

Gabriel Serville invite Stéphane Le Foll à rejoindre la déclaration des ministres sur le "bien-être animal" et à mettre fin au broyage des poussins

En effet, les ministres néerlandais, allemands, danois de l'agriculture ont signée à Vught le 14 décembre 2014, une déclaration commune sur le bien-être animal, dans laquelle ils se sont engagés à agir sans délai dans l'optique d'une amélioration des conditions de vie des animaux et ont invité leurs homonymes européens à se joindre à leur initiative.
M. Christian Schmidt, ministre allemand de l'agriculture, a déclaré qu'il sera mis fin la pratique du broyage des poussins mâles de l'industrie des poules pondeuses dès 2016
À ce titre, il souhaiterait savoir s'il envisage de se joindre à l'initiative commune des ministres européens de l'agriculture afin d'améliorer les conditions de vie des animaux, et si la France considère la possibilité, à l'instar de ses voisins allemands, de mettre fin à la pratique agricole du broyage des poussins.
(extraits de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°438, 994 et 1168 visant à abolir la détention des cétacés dans les delphinariums

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France.
L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation.
La captivité entretient donc la chasse et le commerce de ces animaux pourtant en déclin à l’état sauvage.
Plusieurs pays ont déjà interdit les delphinariums : le Chili et le Costa Rica en 2005, la Suisse en 2012. S’appuyant sur les conclusions de scientifiques reconnaissant une sensibilité et une intelligence aux cétacés légitimant de les considérer comme des personnes non-humaines, l’Inde a également interdit cette pratique en 2013.
extraits des Exposés sommaires des amendements
Le rejet de l'objet de ces amendements a toutefois été accompagné d'engagements positifs de la part du gouvernement.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés