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Jean-Yves Caullet penche pour les animaux

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le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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le 13 octobre 2016 - Dans la presse

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs ont remis leur projet de propositions de Loi au ministre de l'Agriculture

Nous lui avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. Il a été réalisé en un temps record et comprend six articles regroupant trois chapitres. L'un porte sur la transparence, le deuxième sur le contrôle et enfin le dernier sur les sanctions.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 13 octobre 2016 - Dans la presse

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs proposent au ministre de l'agriculture de mettre fin à l'abattage sans "étourdissement"

Nous lui avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. (...) Sur la question de l'abattage rituel deux autres méthodes existent comme l'abattage avec étourdissement réversible. Elles peuvent être adoptées par une procédure réglementaire sans aller devant le Parlement.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 12 octobre 2016 - Dans la presse

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête proposent que les associations puissent se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural relatives à la maltraitance animale

Nous lui [le ministre de l'agriculture] avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. (...) Les associations de bien-être animal pourront se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural, et plus particulièrement la maltraitance des animaux dans les transports et dans les abattoirs. Elle constitue un délit pénal depuis un amendement voté dans le cadre de la Loi Sapin2. Cela constituait une forte attente des associations.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 20 septembre 2016 - Loi

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de davantage poursuivre et sanctionner les actes de maltraitances en abattoirs

Proposition n°56 : Alourdir les sanctions prévues en cas d’infraction à l’article R. 215-8 du code rural et de la pêche maritime en prévoyant des amendes de 5e classe et la requalification en délit des cas de récidive
Proposition n°57 : Sensibiliser les parquets aux actes contrevenant au bien-être animal.
Proposition n°58 : Modifier l’article 2-13 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile des associations afin d’y inclure les infractions pénales relevant des dispositions du code rural.

(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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le 20 septembre 2016 - Loi

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de renforcer le contrôle des abattoirs par les services vétérinaires

Proposition n°50 : Augmenter le recrutement de vétérinaires et de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture pour les affecter en abattoirs
Proposition n°51 : Renforcer la formation en protection animale en abattoirs des services vétérinaires, titulaires et vacataires.
Proposition n°52 : Pour les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, rendre obligatoire la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort. En dessous de ce seuil, renforcer leur présence à ces postes. (...)

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le 20 septembre 2016 - Loi → Prise de position marquante

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent un droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Proposition n°60 : Autoriser les parlementaires à visiter les établissements d’abattage français de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle.
(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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le 20 septembre 2016 - Loi → Prise de position marquante

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent l'installation du contrôle vidéo dans les zones des abattoirs où les animaux sont manipulés

Proposition n° 62 : Rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés.
(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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le 20 septembre 2016 - Loi

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de préciser dans le code rural que "l’étourdissement" préalable réversible est compatible avec l'abattage rituel

Positif mais pas assez ambitieux

Proposition n°24 : Modifier l’article R. 214-74 du code rural pour préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel.
(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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le 20 septembre 2016 - Communication officielle

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de protéger par la loi les lanceurs d’alerte en abattoir

Proposition n°49 : S’assurer de la prise en compte spécifique des lanceurs d’alerte en abattoir dans la loi Sapin actuellement en discussion.
(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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