Droits des animaux Animaux en élevage

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de davantage poursuivre et sanctionner les actes de maltraitances en abattoirs

Personnalités politiques (2)

Propositions & Projets de loi

National

Proposition n°56 : Alourdir les sanctions prévues en cas d’infraction à l’article R. 215-8 du code rural et de la pêche maritime en prévoyant des amendes de 5e classe et la requalification en délit des cas de récidive
Proposition n°57 : Sensibiliser les parquets aux actes contrevenant au bien-être animal.
Proposition n°58 : Modifier l’article 2-13 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile des associations afin d’y inclure les infractions pénales relevant des dispositions du code rural.

(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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Attentes citoyennes

67%

des Français
estiment que les politiques défendent mal les animaux

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55%

des Français
estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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