Droit animal Élevage

Olivier Falorni et Jean-Yves Caullet proposent de davantage poursuivre et sanctionner les actes de maltraitances en abattoirs

Félicitez-les

Personnalités politiques (2)

Proposition de loi

Nationale

Proposition n°56 : Alourdir les sanctions prévues en cas d’infraction à l’article R. 215-8 du code rural et de la pêche maritime en prévoyant des amendes de 5e classe et la requalification en délit des cas de récidive
Proposition n°57 : Sensibiliser les parquets aux actes contrevenant au bien-être animal.
Proposition n°58 : Modifier l’article 2-13 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile des associations afin d’y inclure les infractions pénales relevant des dispositions du code rural.

(extrait des propositions du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)

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Attentes citoyennes

73%

des Français
regrettent que le gouvernement de Gabriel Attal ne comporte aucun dispositif spécifiquement dédié à la cause animale

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Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

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