Droits des animaux Animaux en élevage

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête proposent que les associations puissent se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural relatives à la maltraitance animale

Personnalités politiques (2)

Dans les médias

National

Nous lui [le ministre de l'agriculture] avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. (...) Les associations de bien-être animal pourront se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural, et plus particulièrement la maltraitance des animaux dans les transports et dans les abattoirs. Elle constitue un délit pénal depuis un amendement voté dans le cadre de la Loi Sapin2. Cela constituait une forte attente des associations.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

Lire la suite

Crédits

Soumis par Thierry Lherm

Sources

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

67%

des Français
estiment que les politiques défendent mal les animaux

Parcourir les sondages
55%

des Français
estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

Parcourir les sondages