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Lucette Lousteau agit contre les animaux

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ont agi contre les animaux

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le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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→ Damien Abad→ Bernard Accoyer→ Éric Alauzet→ Pouria Amirshahi→ François André→ Benoist Apparu→ Julien Aubert→ Pierre Aylagas→ Bruno Nestor Azerot→ Gérard Bapt→ Frédéric Barbier→ Jean-Pierre Barbier→ Delphine Batho→ Marie-Noëlle Battistel→ Philippe Baumel→ Denis Baupin→ Sylvain Berrios→ Gisèle Biémouret→ Yves Blein→ Jacques Bompard→ Michèle Bonneton→ Jean-Claude Bouchet→ Florent Boudié→ Christophe Bouillon→ Brigitte Bourguignon→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Jean-Louis Bricout→ Jean-Jacques Bridey→ Bernard Brochand→ Marie-George Buffet→ Sylviane Bulteau→ Alain Calmette→ Jean-Christophe Cambadélis→ Yann Capet→ Gilles Carrez→ Christophe Castaner→ Jean-Yves Caullet→ Nathalie Chabanne→ Ary Chalus→ Gaby Charroux→ André Chassaigne→ Luc Chatel→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Jean-David Ciot→ Éric Ciotti→ Jean-Michel Clément→ Jean-François Copé→ Jean-Louis Costes→ Jean-Jacques Cottel→ Marie-Christine Dalloz→ Yves Daniel→ Olivier Dassault→ Charles de Courson→ Claude de Ganay→ Laure de La Raudière→ Charles de la Verpillière→ Bernard Debré→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Carole Delga→ Stéphane Demilly→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Philippe Doucet→ David Douillet→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Cécile Duflot→ Nicolas Dupont-Aignan→ Olivier Dussopt→ Sophie Errante→ Daniel Fasquelle→ Olivier Faure→ Yannick Favennec Becot→ Richard Ferrand→ Aurélie Filippetti→ François Fillon→ Philippe Folliot→ Jean-Christophe Fromantin→ Laurent Furst→ Guillaume Garot→ Guy Geoffroy→ Alain Gest→ Jean Glavany→ Claude Goasguen→ Philippe Gomès→ Philippe Gosselin→ Henri Guaino→ Élisabeth Guigou→ Meyer Habib→ David Habib→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Monique Iborra→ Christian Jacob→ Yves Jégo→ Henri Jibrayel→ Régis Juanico→ Marietta Karamanli→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Valérie Lacroute→ Jean-Christophe Lagarde→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Anne-Christine Lang→ Guillaume Larrivé→ Jean Lassalle→ Jean-Yves Le Bouillonnec→ Isabelle Le Callennec→ Viviane Le Dissez→ Bruno Le Maire→ Frédéric Lefebvre→ Annick Lepetit→ Maurice Leroy→ Serge Letchimy→ Geneviève Levy→ Véronique Louwagie→ Lionnel Luca→ Gilles Lurton→ Jacqueline Maquet→ Marion Maréchal→ Thierry Mariani→ Alfred Marie-Jeanne→ Hervé Mariton→ Olivier Marleix→ Véronique Massonneau→ Gérard Menuel→ Damien Meslot→ Paul Molac→ Yannick Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Jean-Philippe Nilor→ Philippe Noguès→ Bertrand Pancher→ George Pau-Langevin→ Christian Paul→ Hervé Pellois→ Stéphanie Pernod-Beaudon→ Bernard Perrut→ Édouard Philippe→ Christine Pires Beaune→ Bérengère Poletti→ Dominique Potier→ Patrice Prat→ Didier Quentin→ Catherine Quéré→ Valérie Rabault→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Franck Reynier→ Franck Riester→ Thierry Robert→ Gwendal Rouillard→ Alain Rousset→ Martial Saddier→ Maina Sage→ André Santini→ Gilles Savary→ Jean-Marie Sermier→ Gabriel Serville→ Thierry Solère→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Pascal Terrasse→ Thomas Thévenoud→ Jean-Louis Touraine→ Stéphane Travert→ Cécile Untermaier→ Daniel Vaillant→ Francis Vercamer→ Patrice Verchère→ Philippe Vigier→ Jean-Pierre Vigier→ Patrick Vignal→ Jean-Luc Warsmann→ Laurent Wauquiez→ Patrick Weiten→ Éric Woerth→ Michel Zumkeller
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le 15 septembre 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes SRC, LR, RRDP et GDR ont voté pour l'ingérence des chasseurs dans l'élaboration des SRCE

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°96, 128, 296, 425, 687, 724, 789, 854 et 885 visant à rendre plus difficile l'interdiction ou la limitation de la chasse dans les espaces protégés

Certaines activités dont la chasse sont trop souvent sur-réglementées ou interdites dans les espaces protégés (notamment les réserves naturelles) sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Ces usages sont perçus à tort comme des problèmes.
Il importe donc (...) d'inverser la charge de la preuve lorsqu'il s'agit d'interdire ou de règlementer une activité. À charge pour l'Administration de démontrer que la chasse est incompatible avec les objectifs de protection de la réserve concernée avant d'en limiter ou d'en interdire l'exercice.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.