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le 15 mars 2016 - Vote

A l'Assemblée, les groupes SRC, LR, RRDP et GDR ont voté pour l'ingérence des chasseurs dans l'élaboration des SRCE

Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
SRCE : schémas régionaux de cohérence écologique
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Analyse du scrutin n° 1248
Deuxième séance du 15/03/2016

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 19
Delphine Batho
Catherine Beaubatie
Christophe Bouillon
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Yann Capet
Jean-Yves Caullet
Jean-Jacques Cottel
Florence Delaunay
Pascal Demarthe
Françoise Dubois
Colette Langlade
Gabrielle Louis-Carabin
Lucette Lousteau
Hervé Pellois
Philippe Plisson
Régine Povéda
Catherine Quéré
Frédéric Roig

Contre: 7
Serge Bardy
Chantal Berthelot
Marie-Anne Chapdelaine
Chantal Guittet
Jean Launay
Viviane Le Dissez
Arnaud Leroy

Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Pour: 15
Julien Aubert
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Jean-Louis Costes
David Douillet
Daniel Fasquelle
Christophe Guilloteau
Valérie Lacroute
Alain Leboeuf
Gilles Lurton
Philippe Meunier
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Patrice Verchère

Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2
Ary Chalus
Stéphane Saint-André

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1
François-Michel Lambert

Contre: 3
Laurence Abeille
Brigitte Allain
Sergio Coronado

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1
Patrice Carvalho

Non inscrits (12 membres)