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Prise de position

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

AMENDEMENT N°92

présenté par

M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen et M. Furst
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°123

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°242

présenté par

M. Saddier
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°281

présenté par

M. Fasquelle
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

AMENDEMENT N°684

présenté par

M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Lousteau, M. Pellois, M. Terrasse et M. Verdier
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°713

présenté par

Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°716

présenté par

M. Lurton
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°785

présenté par

M. Douillet
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°819

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°851

présenté par

M. Costes
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (open data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

AMENDEMENT N°881

présenté par

M. Moreau
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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.