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Paul Molac penche contre les animaux

7.3/20
Député - Morbihan
Classement : 325ème/577 députés

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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→ Paul Molac→ Nicolas Dupont-Aignan→ Marine Le Pen→ Bernard Brochand→ François de Rugy→ Jacqueline Maquet→ Bertrand Pancher→ Bérengère Poletti→ Jean-Luc Reitzer→ Delphine Batho→ Gisèle Biémouret→ Jean-Michel Clément→ Antoine Herth→ Christian Jacob→ Jérôme Lambert→ Jean Lassalle→ Frédéric Reiss→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Philippe Vigier→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Damien Abad→ Yves Blein→ Bernard Deflesselles→ André Chassaigne→ Jean-Pierre Door→ Marie-Christine Dalloz→ Jean-Pierre Vigier→ Gérard Cherpion→ Laurence Vichnievsky→ Charles de Courson→ Meyer Habib→ Philippe Gomès→ Charles de la Verpillière→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Xavier Breton→ Yves Daniel→ Valérie Rabault→ Florent Boudié→ Claude de Ganay→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Éric Woerth→ Gwendal Rouillard→ Gabriel Serville→ Alain Tourret→ Stéphane Claireaux→ Clémentine Autain→ François Pupponi→ Michel Herbillon→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-George Buffet→ Gilles Carrez→ Geneviève Levy→ Serge Letchimy→ Marietta Karamanli→ Régis Juanico→ Marianne Dubois→ Thierry Solère→ Stéphane Travert→ Jean-Philippe Nilor→ Anne-Christine Lang→ Maina Sage→ Joël Aviragnet→ Gérard Menuel→ Frédéric Barbier→ Sébastien Jumel→ Bruno Joncour→ Hervé Saulignac→ Josette Manin→ Fabien Roussel→ Marine Brenier→ Jean-Pierre Pont→ Mounir Mahjoubi→ Delphine Bagarry→ Cédric Roussel→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Paul Lecoq→ Bruno Duvergé→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Géraldine Bannier→ Claire Pitollat→ Rodrigue Kokouendo→ Philippe Latombe→ Thibault Bazin→ Audrey Dufeu→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ramos→ Raphaël Schellenberger→ Boris Vallaud→ Alain David (1949)→ Sira Sylla→ Nathalie Sarles→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Coralie Dubost→ Jean-Noël Barrot→ Olivier Serva→ Isabelle Florennes→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Mickaël Nogal→ Florian Bachelier→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Jean-Carles Grelier→ Muriel Ressiguier→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Valérie Petit→ Caroline Fiat→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Fiona Lazaar→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Nicolas Turquois→ Joachim Son-Forget→ Aurélien Taché→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Véronique Hammerer→ Danièle Hérin→ Sandrine Josso→ Philippe Huppé→ Marie Guévenoux→ Michel Castellani→ Christophe Blanchet→ Philippe Dunoyer→ Sylvain Maillard→ Sophie Panonacle→ Nicole Dubré-Chirat→ Patrick Mignola→ Lise Magnier→ Mustapha Laabid→ Didier Martin→ Hervé Berville→ Fabien Gouttefarde→ Jimmy Pahun→ Jean-Charles Colas-Roy→ Sabine Thillaye→ Jean-Yves Bony→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Erwan Balanant→ Stéphane Peu→ Brahim Hammouche→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Célia de Lavergne→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Bruno Bonnell→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Josy Poueyto→ Patrice Perrot→ Catherine Fabre→ Nadia Ramassamy→ Pierre Dharréville→ Hugues Renson→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Patrice Anato→ Jean-François Parigi→ Sébastien Nadot→ Julien Borowczyk→ Alexandre Freschi→ Cécile Muschotti→ Jennifer De Temmerman→ Alexis Corbière→ Elsa Faucillon→ Jean-Baptiste Moreau→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Michèle de Vaucouleurs→ Thomas Mesnier→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Jean-Hugues Ratenon→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Claire Guion-Firmin→ Jérôme Nury→ Max Mathiasin→ Frédérique Dumas→ Nicole Sanquer→ Mansour Kamardine→ Pierre Henriet→ Adrien Quatennens→ Albane Gaillot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Le Peih→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Xavier Batut→ Jean-Luc Lagleize→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Jean-Michel Mis→ Josiane Corneloup→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Zivka Park→ Sophie Mette→ Loïc Prud'homme→ Justine Benin→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Typhanie Degois→ Frédéric Descrozaille→ Moetai Brotherson→ Émilie Cariou→ Sandrine Mörch→ Paula Forteza→ Fabien Lainé→ Michèle Victory→ Antoine Savignat→ Sylvain Brial→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Jean-Luc Poudroux→ Francis Chouat→ Stéphanie Atger→ Nicolas Meizonnet→ Claudia Rouaux→ Florence Morlighem→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Amendement n°38
Déposé le vendredi 12 novembre 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 4663, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(mercredi 17 novembre 2021)
Déposé par :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. PREMIERN°4061
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4061
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé :

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Paul Molac→ Bernard Brochand→ Julien Aubert→ Guillaume Larrivé→ Marie-Christine Dalloz→ Gérard Cherpion→ Cécile Untermaier→ Martial Saddier→ Meyer Habib→ Patrick Hetzel→ Bérengère Poletti→ Gisèle Biémouret→ David Habib→ Christine Pires Beaune→ Valérie Rabault→ Jean-Luc Warsmann→ Sébastien Huyghe→ Frédéric Reiss→ Geneviève Levy→ Marianne Dubois→ Jean-Philippe Nilor→ Virginie Duby-Muller→ Gérard Menuel→ Marie-George Buffet→ Christian Hutin→ Bruno Joncour→ Marc Le Fur→ Serge Letchimy→ Jean-Marie Sermier→ Marine Brenier→ Marie-Noëlle Battistel→ Jean-Claude Bouchet→ Jean-Louis Bricout→ Gilles Carrez→ Dino Cinieri→ Michel Herbillon→ Véronique Louwagie→ Jean-Luc Reitzer→ Michèle Tabarot→ Michel Zumkeller→ Frédéric Barbier→ Yves Blein→ Florent Boudié→ Jean-Jacques Bridey→ Yves Daniel→ Sophie Errante→ Monique Iborra→ Patrick Vignal→ Bernard Reynès→ Jacqueline Maquet→ Hervé Pellois→ Gwendal Rouillard→ Jean-Louis Touraine→ Cyrille Isaac-Sibille→ Pierre-Alain Raphan→ Barbara Bessot Ballot→ Jean-Paul Lecoq→ Christophe Euzet→ Jean-Marc Zulesi→ Fabrice Le Vigoureux→ Anne-Laure Cattelot→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Valérie Oppelt→ Bruno Questel→ Géraldine Bannier→ Caroline Abadie→ Claire Pitollat→ Sylvain Waserman→ Rodrigue Kokouendo→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Raphaël Schellenberger→ Sacha Houlié→ Marie-Pierre Rixain→ Sira Sylla→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Grégory Besson-Moreau→ Coralie Dubost→ Stéphane Trompille→ Christine Hennion→ Olivier Serva→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Maud Petit→ Mickaël Nogal→ Bruno Millienne→ Christophe Lejeune→ Hélène Zannier→ Graziella Melchior→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Michel Lauzzana→ Philippe Chalumeau→ Stanislas Guerini→ Jean-René Cazeneuve→ Sereine Mauborgne→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Marc Delatte→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Annie Vidal→ Fiona Lazaar→ Aude Bono-Vandorme→ Brigitte Liso→ Sébastien Chenu→ Bertrand Bouyx→ Jean Terlier→ Danielle Brulebois→ Pacôme Rupin→ Jacqueline Dubois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Pierre Cordier→ David Lorion→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Alain Ramadier→ Danièle Hérin→ Ludovic Pajot→ Marie Guévenoux→ Guillaume Gouffier-Cha→ Michel Castellani→ Michel Fanget→ Christophe Blanchet→ Sylvie Charrière→ Sylvain Maillard→ Caroline Janvier→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Sophie Panonacle→ Éric Girardin→ Patrick Mignola→ Ugo Bernalicis→ Michèle Peyron→ Mustapha Laabid→ Éric Bothorel→ Fabienne Colboc→ Christophe Jerretie→ Didier Martin→ Aude Luquet→ Jean-Luc Fugit→ Fabien Gouttefarde→ Yaël Braun-Pivet→ Jean-Charles Colas-Roy→ Vincent Thiébaut→ Anissa Khedher→ Raphaël Gérard→ Bruno Bilde→ Sabine Rubin→ Jean-Michel Jacques→ Thomas Rudigoz→ Monique Limon→ Jean-Charles Larsonneur→ Stéphane Peu→ Fannette Charvier→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Gaël Le Bohec→ Josy Poueyto→ Philippe Bolo→ Patrice Perrot→ Pierre Dharréville→ Stéphanie Rist→ Hugues Renson→ Daniel Labaronne→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Benoit Potterie→ Patrice Anato→ Nicolas Démoulin→ Naïma Moutchou→ Cécile Muschotti→ Elsa Faucillon→ Émilie Guerel→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Thomas Mesnier→ Maxime Minot→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Danièle Obono→ Jean-Hugues Ratenon→ Stéphane Buchou→ Valéria Faure-Muntian→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Jérôme Nury→ Xavier Roseren→ Jean-François Eliaou→ Cathy Racon-Bouzon→ Natalia Pouzyreff→ Laetitia Avia→ Anthony Cellier→ Pierre Henriet→ Monica Michel→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Élisabeth Toutut-Picard→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Béatrice Piron→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine 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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 3243 visant à rejeter l’Accord commercial entre l’UE et le Mercosur afin de garantir le respect d’engagements sur le climat, l'environnement, l’agriculture et les droits humains

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

N° 3243

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 mai 2020 - Programme → Nationale

Covid-19 : les parlementaires du collectif « Le Jour d'Après » ne prennent pas en compte les propositions sur les animaux, pourtant arrivées en tête de leur consultation

Les propositions visant à sortir de l'élevage intensif, à promouvoir la végétalisation de l’alimentation et l’éducation à l'éthique animale étaient pourtant les plus soutenues sur la plateforme de recueil de propositions initiée par le collectif

Écarter les propositions visant à sortir de l’élevage intensif n’est ni « juste » pour les animaux, ni « solidaire » dans le partage des ressources pour les humains, ni « respectueux de l’environnement » par rapport aux externalités négatives des élevages intensifs, ni « démocratique » vis-à-vis des citoyens qui ont contribué à la plateforme.

Car nous voulons que le jour d’après soit différent du monde d’avant : plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique.
(extrait de l’introduction de la synthèse)

4 1ères propositions Le Jour d Après

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 3 octobre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5%) (rejeté)

Texte visé : Projet de loi de finances nº 2272 pour 2020
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
REJETÉ
(mercredi 9 octobre 2019)
Déposé par :
M. Charles de Courson M. Paul Molac Mme Sylvia Pinel

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
I. – Le c du 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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