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Jean-Louis Roumégas agit pour les animaux

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Pourquoi ces notes à Jean-Louis Roumégas ?

Prises de position de Jean-Louis Roumégas classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Louis Roumégas (49 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 21 janvier 2017 - Manifeste → Prise de position marquante

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°34, 39, 49 et 64 visant à interdire l'abattage des animaux gestants

un employé d’abattoir, choqué par l’abattage des vaches gestantes a décidé de filmer et d’assumer ses révélations à visage découvert. Récemment révélé au public, ce scandale suscite, une fois de plus, l’indignation. (...) Aujourd’hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes. Le présent amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.
(extraits des Exposés sommaires)
amendements rejetés ou non-soutenus

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°59 et 28 demandant au Gouvernement un rapport sur les modalités d’interdiction de l’abattage des femelles en gestation

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du fœtus.
(extrait des amendements)
Amendement adopté
Les amendements demandant l'interdiction ont été rejetés.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendement n°56 demandant au Gouvernement un rapport sur l'interdiction de l'abattage sans "étourdissement" préalabale

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport contenant des recommandations sur les possibilités de mise en œuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.
(article de l'amendement)
Amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 29 et 57 demandant au Gouvernement un rapport sur l'interdiction de "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrance aux cochons.
(article des amendements)
Amendement adopté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°26 et 54 visant à ce que le "Comité national d’éthique des abattoirs" soit plus qu'un lieu de discussion

Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d’appuyer son rôle d’amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.
(Exposé sommaire des amendements)
amendements tombés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°25 et 55 visant à garantir l'indépendance des vétérinaires participant au "Comité national d’éthique des abattoirs"

Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
(Exposé sommaire des amendements)
Amendements tombés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°35 et 65 visant à étendre le droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits commis à l’encontre des animaux

I. – Après le mot : « civile », la fin du premier alinéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « , dès lors qu’un animal est directement ou indirectement concerné par une infraction prévue et réprimée par les dispositions du code pénal, du code rural et de la pêche maritime, du code de la consommation et du code de l’environnement ».
(article additionnel proposé par les amendements)
Amendements rejetés