François de Rugy agit pour les animaux

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) aura pouvoir de
demander des mesures de fermeture administrative immédiate d’abattoirs dans lesquels auraient été constatées des formes récurrentes de maltraitance.
(extrait du programme de François de Rugy)

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, (...) méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées. De plus, cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France. Il en existe quatre en France, dont trois en métropole. L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation. (...) voir des animaux sauvages effectuer des acrobaties est loin d’aider à sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Il ne s’agit que de divertissement et non de préservation de la biodiversité.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendements retirés

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés