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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (51 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 décembre 2016 - Programme

François de Rugy souhaite des mesures de fermeture administrative des abattoirs où auraient été constatées des actes de maltraitance récurrents

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) aura pouvoir de
demander des mesures de fermeture administrative immédiate d’abattoirs dans lesquels auraient été constatées des formes récurrentes de maltraitance.
(extrait du programme de François de Rugy)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 décembre 2016 - Programme

François de Rugy souhaite mettre en conformité la France avec la directive européenne "oiseaux"

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) accélérera la mise en conformité de la France avec les directives européennes, notamment en matière de respect des directives oiseaux.
(extrait du programme de François de Rugy)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

François de Rugy propose de nommer un "défenseur des droits des animaux", indépendant et chargé de la condition animale

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale sera
nommé
 : pour 5 ans, il élaborera des propositions de règles renforcées

(extrait du programme de François de Rugy)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°806 et 927 visant à abolir la chasse à la glu

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, (...) méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées. De plus, cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD84, N°35, 192 et 2017 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD80, N°34, 43 et 204 visant à interdire la capture et la commercialisation de poissons d'espèces menacées

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites.
(article additionnel proposé par les amendements)
Amendements rejetés

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°216 visant à améliorer les conditions de détention des cétacés dans les delphinariums

Positif mais pas assez ambitieux

en matière de qualité de l’eau et de la nourriture, de végétalisation et de dimensionnement des bassins et de bien-être des animaux
Ces règles sont définies par décret en Conseil d’État après avis du Conseil national de protection de la nature et du Muséum national d’histoire naturelle.
(extraits de l'amendement)
Amendement retiré

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°45 et 206 visant à interdire la capture et l’importation de cétacés à des fins de dressage récréatif

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France. Il en existe quatre en France, dont trois en métropole. L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation. (...) voir des animaux sauvages effectuer des acrobaties est loin d’aider à sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Il ne s’agit que de divertissement et non de préservation de la biodiversité.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendements retirés