Photo de François de Rugy

François de Rugy penche contre les animaux

7.3/20
Député - Loire-Atlantique
Classement : 323ème/577 députés

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Pictogramme Corrida Corrida

le 1 janvier 2022 - Manifeste → Prise de position marquante → Nationale

Manifeste de la FLAC demandant l’interdiction d’accès aux corridas pour les mineurs de moins de 16 ans, «dans l'attente de l'abolition»

Manifeste de la FLAC
Responsables politiques ayant signé le manifeste de la FLAC
Simone Veil – Ministre
Rama Yade – Ministre
Barbara Pompili – Ministre
Pascal Canfin – Ministre
Corine Lepage – Ministre
Emmanuelle Cosse – Ministre
François De Rugy – Ministre, président de l’Assemblée nationale
Typhanie Degois – Députée
Alexandra Valetta-Ardisson – Députée
Benjamin Griveaux – Député
Aurore Bergé – Députée
Cédric Villani – Député
Loïc Dombreval – Député
Samantha Cazebonne – Députée
Jean-Marc Roubaud – Député
Michel Zumkeller – Député
Arnaud Bazin – Sénateur
Claudine Kauffmann – Sénatrice
Yannick Kerlogot – Député

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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→ François de Rugy→ Nicolas Dupont-Aignan→ Marine Le Pen→ Bernard Brochand→ Jacqueline Maquet→ Bertrand Pancher→ Bérengère Poletti→ Jean-Luc Reitzer→ Delphine Batho→ Gisèle Biémouret→ Jean-Michel Clément→ Antoine Herth→ Christian Jacob→ Jérôme Lambert→ Jean Lassalle→ Frédéric Reiss→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Philippe Vigier→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Damien Abad→ Yves Blein→ Bernard Deflesselles→ André Chassaigne→ Jean-Pierre Door→ Paul Molac→ Marie-Christine Dalloz→ Jean-Pierre Vigier→ Gérard Cherpion→ Laurence Vichnievsky→ Charles de Courson→ Meyer Habib→ Philippe Gomès→ Charles de la Verpillière→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Xavier Breton→ Yves Daniel→ Valérie Rabault→ Florent Boudié→ Claude de Ganay→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Éric Woerth→ Gwendal Rouillard→ Gabriel Serville→ Alain Tourret→ Stéphane Claireaux→ Clémentine Autain→ François Pupponi→ Michel Herbillon→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-George Buffet→ Gilles Carrez→ Geneviève Levy→ Serge Letchimy→ Marietta Karamanli→ Régis Juanico→ Marianne Dubois→ Thierry Solère→ Stéphane Travert→ Jean-Philippe Nilor→ Anne-Christine Lang→ Maina Sage→ Joël Aviragnet→ Gérard Menuel→ Frédéric Barbier→ Sébastien Jumel→ Bruno Joncour→ Hervé Saulignac→ Josette Manin→ Fabien Roussel→ Marine Brenier→ Jean-Pierre Pont→ Mounir Mahjoubi→ Delphine Bagarry→ Cédric Roussel→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Paul Lecoq→ Bruno Duvergé→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Géraldine Bannier→ Claire Pitollat→ Rodrigue Kokouendo→ Philippe Latombe→ Thibault Bazin→ Audrey Dufeu→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ramos→ Raphaël Schellenberger→ Boris Vallaud→ Alain David (1949)→ Sira Sylla→ Nathalie Sarles→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Coralie Dubost→ Jean-Noël Barrot→ Olivier Serva→ Isabelle Florennes→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Mickaël Nogal→ Florian Bachelier→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Jean-Carles Grelier→ Muriel Ressiguier→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Valérie Petit→ Caroline Fiat→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Fiona Lazaar→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Nicolas Turquois→ Joachim Son-Forget→ Aurélien Taché→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Véronique Hammerer→ Danièle Hérin→ Sandrine Josso→ Philippe Huppé→ Marie Guévenoux→ Michel Castellani→ Christophe Blanchet→ Philippe Dunoyer→ Sylvain Maillard→ Sophie Panonacle→ Nicole Dubré-Chirat→ Patrick Mignola→ Lise Magnier→ Mustapha Laabid→ Didier Martin→ Hervé Berville→ Fabien Gouttefarde→ Jimmy Pahun→ Jean-Charles Colas-Roy→ Sabine Thillaye→ Jean-Yves Bony→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Erwan Balanant→ Stéphane Peu→ Brahim Hammouche→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Célia de Lavergne→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Bruno Bonnell→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Josy Poueyto→ Patrice Perrot→ Catherine Fabre→ Nadia Ramassamy→ Pierre Dharréville→ Hugues Renson→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Patrice Anato→ Jean-François Parigi→ Sébastien Nadot→ Julien Borowczyk→ Alexandre Freschi→ Cécile Muschotti→ Jennifer De Temmerman→ Alexis Corbière→ Elsa Faucillon→ Jean-Baptiste Moreau→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Michèle de Vaucouleurs→ Thomas Mesnier→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Jean-Hugues Ratenon→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Claire Guion-Firmin→ Jérôme Nury→ Max Mathiasin→ Frédérique Dumas→ Nicole Sanquer→ Mansour Kamardine→ Pierre Henriet→ Adrien Quatennens→ Albane Gaillot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Le Peih→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Xavier Batut→ Jean-Luc Lagleize→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Jean-Michel Mis→ Josiane Corneloup→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Zivka Park→ Sophie Mette→ Loïc Prud'homme→ Justine Benin→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Typhanie Degois→ Frédéric Descrozaille→ Moetai Brotherson→ Émilie Cariou→ Sandrine Mörch→ Paula Forteza→ Fabien Lainé→ Michèle Victory→ Antoine Savignat→ Sylvain Brial→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Jean-Luc Poudroux→ Francis Chouat→ Stéphanie Atger→ Nicolas Meizonnet→ Claudia Rouaux→ Florence Morlighem→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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→ François de Rugy→ Laëtitia Romeiro Dias→ Loïc Dombreval→ Dimitri Houbron→ Bruno Bilde→ Ludovic Pajot→ Catherine Pujol→ Aurore Bergé→ Caroline Abadie→ Damien Adam→ Lénaïck Adam→ Saïd Ahamada→ Éric Alauzet→ Patrice Anato→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Jean-Philippe Ardouin→ Christophe Arend→ Stéphanie Atger→ Laetitia Avia→ Florian Bachelier→ Didier Baichère→ Françoise Ballet-Blu→ Frédéric Barbier→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Belkhir Belhaddad→ Hervé Berville→ Barbara Bessot Ballot→ Yves Blein→ Pascal Bois→ Bruno Bonnell→ Julien Borowczyk→ Éric Bothorel→ Florent Boudié→ Bertrand Bouyx→ Yaël Braun-Pivet→ Jean-Jacques Bridey→ Anne Brugnera→ Danielle Brulebois→ Anne-France Brunet→ Stéphane Buchou→ Carole Bureau-Bonnard→ Anne-Laure Cattelot→ Danièle Cazarian→ Samantha Cazebonne→ Jean-René Cazeneuve→ Sébastien Cazenove→ Anthony Cellier→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Sylvie Charrière→ Fannette Charvier→ Philippe Chassaing→ Francis Chouat→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Christine Cloarec→ Jean-Charles Colas-Roy→ Fabienne Colboc→ François Cormier-Bouligeon→ Bérangère Couillard→ Yves Daniel→ Dominique David→ Célia de Lavergne→ Typhanie Degois→ Marc Delatte→ Michel Delpon→ Frédéric Descrozaille→ Christophe Di Pompeo→ Benjamin Dirx→ Stéphanie Do→ Jacqueline Dubois→ Christelle Dubos→ Coralie Dubost→ Nicole Dubré-Chirat→ Audrey Dufeu→ Stella Dupont→ Nicolas Démoulin→ Jean-François Eliaou→ Sophie Errante→ Catherine Fabre→ Valéria Faure-Muntian→ Jean-Michel Fauvergue→ Jean-Marie Fiévet→ Alexandre Freschi→ Jean-Luc Fugit→ Raphaël Gauvain→ Anne Genetet→ Éric Girardin→ Olga Givernet→ Valérie Gomez-Bassac→ Guillaume Gouffier-Cha→ Fabien Gouttefarde→ Carole Grandjean→ Florence Granjus→ Romain Grau→ Benjamin Griveaux→ Émilie Guerel→ Stanislas Guerini→ Marie Guévenoux→ Véronique Hammerer→ Yannick Haury→ Christine Hennion→ Pierre Henriet→ Alexandre Holroyd→ Sacha Houlié→ Danièle Hérin→ Monique Iborra→ Jean-Michel Jacques→ Caroline Janvier→ Guillaume Kasbarian→ Stéphanie Kerbarh→ Yannick Kerlogot→ Fadila Khattabi→ Anissa Khedher→ Rodrigue Kokouendo→ Sonia Krimi→ Mustapha Laabid→ Daniel Labaronne→ Amal-Amélia Lakrafi→ Anne-Christine Lang→ Frédérique Lardet→ Michel Lauzzana→ Gaël Le Bohec→ Didier Le Gac→ Gilles Le Gendre→ Nicole Le Peih→ Fabrice Le Vigoureux→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Christophe Lejeune→ Marion Lenne→ Roland Lescure→ Monique Limon→ Richard Lioger→ Brigitte Liso→ Marie-Ange Magne→ Mounir Mahjoubi→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Jacques Maire→ Jacqueline Maquet→ Didier Martin→ Denis Masséglia→ Fabien Matras→ Sereine Mauborgne→ Jean François Mbaye→ Graziella Melchior→ Ludovic Mendes→ Thomas Mesnier→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Thierry Michels→ Patricia Mirallès→ Jean-Michel Mis→ Florence Morlighem→ Cendra Motin→ Naïma Moutchou→ Cécile Muschotti→ Sandrine Mörch→ Mickaël Nogal→ Valérie Oppelt→ Catherine Osson→ Xavier Paluszkiewicz→ Sophie Panonacle→ Zivka Park→ Hervé Pellois→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Pierre Person→ Anne-Laurence Petel→ Bénédicte Peyrol→ Michèle Peyron→ Béatrice Piron→ Claire Pitollat→ Brune Poirson→ Jean-Pierre Pont→ Jean-François Portarrieu→ Éric Poulliat→ Natalia Pouzyreff→ Florence Provendier→ Bruno Questel→ Cathy Racon-Bouzon→ Pierre-Alain Raphan→ Isabelle Rauch→ Rémy Rebeyrotte→ Hugues Renson→ Véronique Riotton→ Stéphanie Rist→ Marie-Pierre Rixain→ Mireille Robert→ Xavier Roseren→ Laurianne Rossi→ Gwendal Rouillard→ Cédric Roussel→ Thomas Rudigoz→ Pacôme Rupin→ Nathalie Sarles→ Jean-Bernard Sempastous→ Olivier Serva→ Marie Silin→ Thierry Solère→ Denis Sommer→ Bruno Studer→ Sira Sylla→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Liliana Tanguy→ Sylvain Templier→ Jean Terlier→ Stéphane Testé→ Vincent Thiébaut→ Valérie Thomas→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Jean-Louis Touraine→ Alain Tourret→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Trisse→ Stéphane Trompille→ Alexandra Valetta Ardisson→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Annie Vidal→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon→ Guillaume Vuilletet→ Hélène Zannier→ Jean-Marc Zulesi→ Christophe Castaner
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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)

APRÈS ART. 7N°457
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°457
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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Chassaing→ Francis Chouat→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Christine Cloarec→ Jean-Charles Colas-Roy→ Fabienne Colboc→ François Cormier-Bouligeon→ Bérangère Couillard→ Yves Daniel→ Dominique David→ Typhanie Degois→ Marc Delatte→ Michel Delpon→ Nicolas Démoulin→ Frédéric Descrozaille→ Christophe Di Pompeo→ Benjamin Dirx→ Stéphanie Do→ Jacqueline Dubois→ Christelle Dubos→ Coralie Dubost→ Nicole Dubré-Chirat→ Audrey Dufeu→ Stella Dupont→ Jean-François Eliaou→ Sophie Errante→ Catherine Fabre→ Valéria Faure-Muntian→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ferrand→ Jean-Marie Fiévet→ Alexandre Freschi→ Jean-Luc Fugit→ Raphaël Gauvain→ Anne Genetet→ Raphaël Gérard→ Éric Girardin→ Olga Givernet→ Valérie Gomez-Bassac→ Guillaume Gouffier-Cha→ Fabien Gouttefarde→ Carole Grandjean→ Florence Granjus→ Romain Grau→ Benjamin Griveaux→ Stanislas Guerini→ Marie Guévenoux→ Véronique Hammerer→ Yannick Haury→ Christine Hennion→ Pierre Henriet→ Danièle Hérin→ Alexandre Holroyd→ Sacha Houlié→ Monique 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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 novembre 2020 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Tribune en faveur de la censure du débat public sur les conditions d'élevage

Soutien assumé à la convention « Déméter », dénoncée par la Ligue des Droits de l'Homme, visant à réprimer les lanceurs d'alerte :
des associations nationales, qui ont pignon sur rue, telles que L214, qui a été jusqu’à déposer une requête, avec le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme, demandant le démantèlement de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, « Déméter »

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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ont penché contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 24 avril 2020 - Communication officielle → Nationale

Groupe de travail « cirques » : 1 an et 2 ministres plus tard, toujours 0 mesure significative

Des consultations, de la communication, mais aucune action concrète

François de Rugy lance un groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive dans l’objectif d’adopter une vingtaine de mesures prioritaires à l’été 2019
Pendant les semaines à venir, 17 acteurs socio-professionnels et 17 associations ainsi que des experts scientifiques et des représentants de l’Etat, se réuniront à échéance régulière afin de travailler ensemble sur les possibles évolutions à mettre en œuvre au sein de chacune des 4 filières : les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itinérants, et les élevages de visons pour la production de fourrure.
(extrait du communiqué du 24 avril 2019 du ministère de l'Ecologie, alors dirigé par François de Rugy)