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François de Rugy penche contre les animaux

7.4/20
Député - Loire-Atlantique 1ère circonscription

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Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (82 référencées)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 octobre 2014 - Question parlementaire

Francois de Rugy souhaite des mesures de sécurité strictes pour encadrer la chasse

les fédérations départementales de chasseurs [...] ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers.
des arrêtés préfectoraux [...] permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme
aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 juillet 2014 - Loi

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 juillet 2014 - Communication officielle

Ces députés EELV relayent la mobilisation contre le projet d'élevage-usine des 1000 vaches

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

une concentration de têtes de bétail de ce niveau nécessitera le recours massif aux antibiotiques, et représente donc un risque insupportable, tant du point de vue de la qualité sanitaire du lait et de la viande produits et commercialisés, que de la santé et de la qualité de vie des animaux.
Les député-e-s écologistes sont déterminés à continuer à relayer la colère citoyenne, la mobilisation syndicale et la volonté partagée de favoriser une agriculture respectueuse des consommateurs, des agriculteurs, des territoires et des animaux.
extraits de l'article de Barbara Pompili

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2014 - Manifeste

Pétition du CIWF pour exiger le respect des normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage

Sur le site du CIWF :

Des politiques exigent de meilleurs élevages porcins

Le 24 mars, CIWF a remis à Bruxelles à l’ensemble des Ministres de l’Agriculture européens les signatures recueillies sur la pétition Une vie meilleure exigeant le respect des normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage. A cette occasion, nous avons invité des élus et personnalités françaises à rejoindre notre appel en acceptant de signer la Lettre Ouverte pour une meilleure application de la Directive Porc remise avec la pétition.