Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (61 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 191 visant à interdire l'accès aux corridas aux mineurs de quinze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique
Après la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« Toutefois, l’accès aux arènes ou tout autre lieu où est organisée une course de taureaux comportant la mise à mort d’au moins un animal, est interdit aux mineurs de quinze ans. Est puni des peines prévues au présent article, le fait, pour le gestionnaire du lieu où se déroule la course de taureaux et pour son organisateur, d’enfreindre cette interdiction. »