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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (59 référencées)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 février 2015 - Communication officielle

EELV rejette les élevages-usines

Parmi les plus choquantes : le Gouvernement propose d’agrandir la taille des exploitations de volailles passant de 30 000 à 40 000 animaux sans autorisation.Alors que l’année dernière, en toute discrétion entre noël et le jour de l’an, un décret autorisait l’agrandissement des ateliers de porcs
transformation progressive, mais en profondeur, de l’agriculture et de l’alimentation vers plus de valeur ajoutée et de respect des hommes et des animaux
extraits du communiqué

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention

Ces députés ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2014 avec la réserve parlementaire

François de Rugy a attribué 3 000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Jean-François Mancel a attribué 2 000 € à l'ASSA (Association pour le sauvetage et la sauvegarde des animaux).

Christophe Cavard a attribué 1 500 € à la P.F.F.V.E (Association pour la Protection de la Faune et de la Flore d'Eure et d'Uzège).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 octobre 2014 - Question parlementaire

Francois de Rugy souhaite des mesures de sécurité strictes pour encadrer la chasse

les fédérations départementales de chasseurs [...] ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers.
des arrêtés préfectoraux [...] permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme
aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 25 août 2014 - Manifeste

Manifeste de la FLAC pour l'interdiction des arènes aux moins de 16 ans

Positif mais demande d'être confirmé par un engagement plus ambitieux pour l'abolition

Pour la deuxième année consécutive, la FLAC tenait un stand aux Journées d’été d’EELV qui viennent de se dérouler à Bordeaux (...) la FLAC a fait signer à de nombreuses personnalités le manifeste du professeur Hubert MONTAGNER, membre du comité d’honneur de la FLAC, demandant l’interdiction des arènes aux moins de 16 ans lors de corridas.
(extrait de l'article de la FLAC)

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