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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (65 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 juillet 2015 - Communication officielle

François de Rugy favorable au développement des repas végétariens dans les cantines

Je n'ai pas eu le temps d'en parler mais je suis pour développer les repas végétariens dans les cantines (sans être végétarien)
(Tweet de François de Rugy)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 8 avril 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2714 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Une motion, signée par une centaine de professionnels de la psychologie, rassemblés dans le collectif Protégeons les enfants des corridas (PROTEC), évoque les dangers d’assister à une corrida pour un jeune spectateur
Pourtant, de nombreuses villes organisatrices de corrida offrent aux enfants de moins de douze ans la gratuité pour assister aux corridas.
83 % des Français souhaitent que l'accès des arènes soit interdit aux mineurs de quatorze ans
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1024 visant à améliorer les conditions de détention des cétacés dans les delphinariums

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement vise à imposer des règles plus strictes pour les delphinariums en France, permettant une meilleure prise en compte du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°999 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Il est interdit aux responsables d’établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère d’acquérir de nouveaux spécimens.
article que l'amendement propose d'insérer
amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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