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ont penché pour les animaux
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le 25 février 2019 -
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Arrêté interdisant aux veneurs de mettre à mort un animal à proximité des habitationsPositif mais pas assez ambitieux : l'arrêté n'interdit pas la poursuite de l'animal si les chasseurs parviennent à l'éloigner des habitations Agir ! Encouragez-les L'arrêté n'oblige pas les veneurs à "grâcier" l'animal ayant trouvé refuge dans un jardin ou une zone commerciale. JORF n°0051 du 1 mars 2019 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités NOR: TREL1904116A Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Article 1 En savoir plus sur cet article... L'arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié : « Art. 7.-En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié. Article 2 En savoir plus sur cet article... Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 25 février 2019. Pour le ministre d'Etat et par délégation : Le directeur de l'eau et de la biodiversité, T. Vatin
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