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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (59 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 décembre 2015 - Question parlementaire

Le député François de Rugy souhaite que les nouveaux statuts de la Société Centrale Canine intègrent la notion de bien-être animal

Question écrite de Francois de Rugy, député de Loire-Atlantique :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 3142 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de cent trente mille personnes mobilisées via Internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l’idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des écoles publiques. Celles-ci auront alors l’obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu’en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée.
(Extrait de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 août 2015 - Manifeste → Prise de position marquante

Aux Journées d'été d'EELV ces personnalités expriment leur soutien à l'abolition du broyage des poussins

Lors des Journées d'été EELV (JDE), ces élus et candidats EELV ont posé avec un panneau "Stop au broyage des poussins".

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

Agir !

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 juillet 2015 - Communication officielle

François de Rugy favorable au développement des repas végétariens dans les cantines

Je n'ai pas eu le temps d'en parler mais je suis pour développer les repas végétariens dans les cantines (sans être végétarien)
(Tweet de François de Rugy)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 avril 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2714 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Une motion, signée par une centaine de professionnels de la psychologie, rassemblés dans le collectif Protégeons les enfants des corridas (PROTEC), évoque les dangers d’assister à une corrida pour un jeune spectateur
Pourtant, de nombreuses villes organisatrices de corrida offrent aux enfants de moins de douze ans la gratuité pour assister aux corridas.
83 % des Français souhaitent que l'accès des arènes soit interdit aux mineurs de quatorze ans
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1024 visant à améliorer les conditions de détention des cétacés dans les delphinariums

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement vise à imposer des règles plus strictes pour les delphinariums en France, permettant une meilleure prise en compte du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°999 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Il est interdit aux responsables d’établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère d’acquérir de nouveaux spécimens.
article que l'amendement propose d'insérer
amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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