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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (65 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2014 - Manifeste

Pétition du CIWF pour exiger le respect des normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage

Sur le site du CIWF :

Des politiques exigent de meilleurs élevages porcins

Le 24 mars, CIWF a remis à Bruxelles à l’ensemble des Ministres de l’Agriculture européens les signatures recueillies sur la pétition Une vie meilleure exigeant le respect des normes minimales relatives à la protection des porcs en élevage. A cette occasion, nous avons invité des élus et personnalités françaises à rejoindre notre appel en acceptant de signer la Lettre Ouverte pour une meilleure application de la Directive Porc remise avec la pétition.

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 décembre 2013 - Amendement

Amendement N°285 visant à préciser que le "bien-être animal" est un objectif du développement agricole

Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 décembre 2013 - Amendement

Amendement N°447 demandant l'étiquetage des modes d'élevages

Positif mais pas assez ambitieux

étudier la possibilité d’une généralisation d’un étiquetage identique à celui utilisé pour les œufs, selon les termes 0 = biologique, 1 = en plein air, 2 = extensif en bâtiment, 3 = système intensif.
extrait de l'amendement (amendement rejeté)

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 24 septembre 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1448 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 6 septembre 2013 - Manifeste

Pétition de Code Animal pour une évolution du cirque traditionnel vers un cirque sans animaux

Chacune de ces personnalités a signé la pétition suivante :

« Je soussigné..............................................., »

« accepte d'entrer dans la marche en faveur de l'abolition de l'esclavage des animaux dans les cirques. »

« Loin de m'opposer aux arts du cirque, j'entends bien au contraire affirmer mon soutien en faveur du cirque traditionnel sans la présence d'animaux. »

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juin 2013 - Manifeste

Francois de Rugy soutient la pétition de l'association "La Marche Contre La Fourrure"

Francois de Rugy apporte son soutien à la pétition de l'association "La Marche Contre La Fourrure" qui demande l'interdiction de la production et de la vente de fourrure en France. Francois de Rugy mentionne la volonté d'établir un véritable statut "protecteur" de l'animal dans le code civil qui permettra de remettre en question la cruelle exploitation des animaux pour la production et la commercialisation de leur fourrure:

Extrait de la lettre de Francois de Rugy ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 mai 2013 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1036 visant à abolir la chasse à courre

Il est temps que notre pays aligne sa législation sur le modèle éthique et environnemental européen, qu’il se dote d’une législation visant à interdire la chasse à courre avec une préoccupation particulière pour le devenir des chiens et des chevaux, afin d’éviter abandons ou euthanasies.
extrait de l'Exposé des motifs

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 avril 2013 - Question parlementaire

François de Rugy demande l'application des normes en élevage porcin

Au-delà de porter considérablement atteinte au bien-être des animaux, la non-conformité des élevages aux dispositions en vigueur peut conduire la France à faire l'objet d'une procédure d'infraction devant les instances européennes.
extrait de la question