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François de Rugy penche contre les animaux

7.7/20
Gouvernement

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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (82 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1024 visant à améliorer les conditions de détention des cétacés dans les delphinariums

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement vise à imposer des règles plus strictes pour les delphinariums en France, permettant une meilleure prise en compte du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°999 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Il est interdit aux responsables d’établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère d’acquérir de nouveaux spécimens.
article que l'amendement propose d'insérer
amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 février 2015 - Communication officielle

EELV rejette les élevages-usines

Parmi les plus choquantes : le Gouvernement propose d’agrandir la taille des exploitations de volailles passant de 30 000 à 40 000 animaux sans autorisation.Alors que l’année dernière, en toute discrétion entre noël et le jour de l’an, un décret autorisait l’agrandissement des ateliers de porcs
transformation progressive, mais en profondeur, de l’agriculture et de l’alimentation vers plus de valeur ajoutée et de respect des hommes et des animaux
extraits du communiqué

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention

Ces députés ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2014 avec la réserve parlementaire

François de Rugy a attribué 3 000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Jean-François Mancel a attribué 2 000 € à l'ASSA (Association pour le sauvetage et la sauvegarde des animaux).

Christophe Cavard a attribué 1 500 € à la P.F.F.V.E (Association pour la Protection de la Faune et de la Flore d'Eure et d'Uzège).

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