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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Dernières prises de position de François de Rugy (65 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 février 2015 - Communication officielle

EELV rejette les élevages-usines

Parmi les plus choquantes : le Gouvernement propose d’agrandir la taille des exploitations de volailles passant de 30 000 à 40 000 animaux sans autorisation.Alors que l’année dernière, en toute discrétion entre noël et le jour de l’an, un décret autorisait l’agrandissement des ateliers de porcs
transformation progressive, mais en profondeur, de l’agriculture et de l’alimentation vers plus de valeur ajoutée et de respect des hommes et des animaux
extraits du communiqué

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention

Ces députés ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2014 avec la réserve parlementaire

François de Rugy a attribué 3 000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Jean-François Mancel a attribué 2 000 € à l'ASSA (Association pour le sauvetage et la sauvegarde des animaux).

Christophe Cavard a attribué 1 500 € à la P.F.F.V.E (Association pour la Protection de la Faune et de la Flore d'Eure et d'Uzège).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 octobre 2014 - Question parlementaire

Francois de Rugy souhaite des mesures de sécurité strictes pour encadrer la chasse

les fédérations départementales de chasseurs [...] ont la faculté de fixer localement les règles en matière de sécurité aussi bien pour les chasseurs que pour les tiers.
des arrêtés préfectoraux [...] permettant à tout porteur d'arme en action de chasse de faire feu en direction des habitations et des voies de circulation s'il estime que celles-ci sont hors de portée de son arme
aboutir à une réglementation qui encadre la pratique de la chasse par des mesures de sécurité strictes, précises, homogènes et obligatoires sur tout le territoire français afin d'élaborer un véritable code de la chasse.
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 juillet 2014 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 juillet 2014 - Communication officielle

Ces députés EELV relayent la mobilisation contre le projet d'élevage-usine des 1000 vaches

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

une concentration de têtes de bétail de ce niveau nécessitera le recours massif aux antibiotiques, et représente donc un risque insupportable, tant du point de vue de la qualité sanitaire du lait et de la viande produits et commercialisés, que de la santé et de la qualité de vie des animaux.
Les député-e-s écologistes sont déterminés à continuer à relayer la colère citoyenne, la mobilisation syndicale et la volonté partagée de favoriser une agriculture respectueuse des consommateurs, des agriculteurs, des territoires et des animaux.
extraits de l'article de Barbara Pompili

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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