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le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Au plan européen, des lignes directrices ont été publiées le 17 mai 2017 au Journal officiel de l'Union européenne (EU) suspendent les expéditions d'ivoire brut hors de l'Union à compter du 1er juillet 2017. Elles durcissent également les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'UE pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. La Commission européenne travaille maintenant à déterminer si l'Union doit mettre en place des restrictions supplémentaires, eu égard à l'objectif de réduction du braconnage de l'éléphant et du trafic international de l'ivoire.
(extrait d'une des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites de 10 députés)