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le 9 octobre 2018 - Question parlementaire

10 députés demandent une politique en faveur de l'interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE

En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014.
Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné.
Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.
(extraits des questions)

Question écrite de Bérengère Poletti, députée des Ardennes :

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi, elle souhaite connaître la position et les ambitions du Gouvernement sur ce sujet.

Question écrite de M. Stéphane Demilly, député de la Somme :

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'Union européenne mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi, il souhaite connaître la position et les ambitions du Gouvernement sur ce sujet.

Question écrite d'Éric Alauzet, député du Doubs :

M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leur effectif n'a jamais été aussi bas - il a chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il est essentiel que l'UE adopte une position forte sur cette question si l'on veut donner des perspectives raisonnables de survie aux plus grands mammifères terrestres de la planète. Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.

Question écrite de Claire O'Petit, députée de l'Eure:

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne (UE). Ce commerce est la cause principale d'une chute de 30 % des effectifs des éléphants de 2007 à 2014. Même si la Commission européenne a adopté une recommandation visant à ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017, une recommandation demeure dénuée de pouvoir contraignant. Compte tenu de l'urgence, elle souhaiterait savoir s'il a l'intention d'agir au sein du Conseil de l'Union européenne afin qu'une norme de droit dérivé interdisant totalement le commerce de l'ivoire puisse être adoptée.

Question écrite de Jean-Marie Sermier député du Jura :

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce légal de l'ivoire. 20 000 éléphants sont tués illégalement chaque année en Afrique et la population du plus grand mammifère terrestre n'a jamais été aussi basse. Or le commerce légal de l'ivoire favorise ce déclin en fournissant une couverture aux criminels souhaitant blanchir l'ivoire braconné. Le Parlement européen a adopté deux résolutions visant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international. Mais, par définition, il s'agit d'actes non contraignants se limitant à exprimer l'opinion de l'institution sur le thème. C'est pourquoi il lui demande la position de la France sur ce sujet. Il souligne que la réunion du Conseil européen « environnement » le 13 octobre 2017 à Luxembourg peut être l'occasion d'aborder ce sujet et d'inciter les homologues européens à aller plus loin dans la mise en place de mesures contraignantes contre le commerce d'ivoire.

Question écrite de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes :

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'UE afin qu'elle adopte une position forte sur cette question pour donner des perspectives raisonnables de survie aux plus grands mammifères terrestres de la planète. Il lui demande, lors de la réunion du Conseil « environnement » en décembre 2017 de confirmer que la France engagera ses homologues à défendre : une interdiction totale du commerce d'ivoire au niveau européen, l'élaboration d'un document d'orientation encourageant les États membres à détruire systématiquement leurs saisies d'ivoire de manière à être cohérent avec le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages et les résolutions de la COP17 de la CITES, l'emploi par l'UE de ses règles et instruments de commerce afin d'éradiquer le transit illicite d'ivoire, conformément aux engagements du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages ainsi qu'aux engagements internationaux pris lors de l'Assemblée de l'ONU pour l'environnement en 2014, la mise en place d'une mesure contraignante pour appliquer cette interdiction du commerce d'ivoire au niveau européen.

Question écrite de Antoine Herth, député du Bas-Rhin :

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets négatifs du commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. En effet, en moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas : ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Or le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise précisément ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite. Bien que certains États européens, au premier rang desquels la France, aient déjà commencé à introduire des restrictions intérieures, il semble aujourd'hui indispensable que l'Union européenne elle-même mette en place une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. D'autres pays clé, comme les États-Unis et la Chine, ont eux aussi adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire. Aussi, et alors que doit se tenir au mois de novembre 2017 un Conseil européen « environnement », il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre sur ce sujet.

Question N° 10974 de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège ):

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le braconnage des éléphants à des fins commerciales. Les défenses des éléphants, nécessaires à leur survie, attisent la convoitise de nombreux braconniers pour alimenter le marché de l'ivoire, causant la mort de 20 000 éléphants chaque année, soit 55 éléphants tués par jour. La population d'éléphants a chuté de plus d'un tiers en 7 ans, atteignant un effectif extrêmement bas. L'existence d'un marché légal dans l'Union européenne (UE) stimule la demande d'ivoire, pour la fabrication d'objets de décoration ou de bijoux, et est en train de pousser les éléphants vers l'extinction. Cependant, une prise de conscience émerge au sein des peuples européens. 72 % des Français sont favorables à une interdiction totale du commerce de l'Ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Après un débat houleux, la France a fait une avancée majeure. Par un décret du 16 avril 2016, elle a complètement interdit le commerce de l'ivoire brut sur son territoire et a restreint le commerce de l'ivoire travaillé. Toutefois, cette avancée majeure risque aujourd'hui d'être remise en cause par la volonté de valoriser les métiers de l'ivoire. Il semble que le Gouvernement souhaite mettre en place un accompagnement et un dispositif de reconversion du métier d'ivoirier dans un but de relancer ces métiers artisanaux. Mais un accroissement du nombre d'ivoiriers favorisera le maintien, voire la hausse de la demande d'ivoire. Or, comme l'ont démontré Lusseau D et Phyllis C. dans leur étude de 2016, intitulée Can we sustainably harvest ivory ?, pour que le commerce de l'ivoire soit écologiquement soutenable, il faudrait prélever environ trois fois moins d'ivoire que ce qui est fait actuellement. Alors certes le marché légal peine à fournir la demande mondiale en ivoire, ce qui encourage effectivement les actes de braconnage, mais il semble que le seul moyen de sauvegarder durablement les populations d'éléphants serait de mettre en œuvre des mesures visant à réduire la demande en ivoire. C'est la raison pour laquelle les associations de défense des animaux s'interrogent sur la cohérence de ses décisions. D'un côté la France interdit le commerce d'ivoire sur son territoire, et de l'autre elle envisage de favoriser la transmission du métier d'ivoirier. La position de la France doit être plus claire. Elle se doit de jouer un rôle central pour la sauvegarde des éléphants et la lutte contre le braconnage, en portant un message fort afin d'être l'une des voix influentes au sein de l'UE sur ce sujet. En 2017, la Commission européenne a publié un document dans lequel elle incite les États membres à interdire les exportations de l'ivoire brut. Malgré le travail remarquable du Conseil de l'environnement, qui aux côtés du Royaume-Uni, agit afin d'interdire complètement le commerce de l'ivoire brut sur le territoire européen, la position de l'UE est encore trop timide. Il est nécessaire d'aller plus loin. L'UE doit interdire dans les plus brefs délais l'importation, les exportations et la vente domestique de l'ivoire, en mettant en place des sanctions juridiques fortes. Considérant ces éléments, il aimerait savoir quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage de mettre en place afin d'œuvrer à la protection des éléphants.

Question N° 10655 de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme ):

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incompatibilité entre la volonté de valoriser le métier d'ivoirier et la lutte contre le braconnage des éléphants. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont en effet braconnés chaque année pour leur ivoire et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas. Ces derniers ont ainsi chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. Selon un sondage IFOP, commandé par IFAW en avril 2017, 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire. La France a d'ailleurs effectué une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire par l'arrêté du 16 août 2016 « relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ». Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni. La mise en place de cet arrêté ainsi que d'autres mesures récemment prises par la France sont à saluer. L'arrêté du 16 août 2016 est le résultat de longues discussions au sein desquelles la France a tenu à impliquer l'ensemble des parties prenantes, y compris celles directement impliquées dans ce commerce aujourd'hui (les ivoiriers et marchands d'art, entre autres). Le ministère de la culture a, lui aussi, été consulté. Cependant, une volonté nouvelle de valoriser le métier d'ivoirier et sa transmission pourrait remettre en question les avancées récentes. Alors que des mesures d'accompagnement et de reconversion du métier d'ivoirier permettraient de stimuler une réduction de la demande pour ces produits, il s'interroge sur la compatibilité d'une approche valorisant la transmission du métier d'ivoirier avec la lutte contre le braconnage des éléphants (et le trafic d'ivoire qui en résulte) dans laquelle la France est engagée. Ainsi, il appelle la France à amplifier son engagement en priorisant la recherche de solutions permettant la transition professionnelle du métier d'ivoirier plutôt qu'en cherchant à relancer cette activité. En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Il s'agit d'une démarche à saluer, mais qui reste insuffisante. De même, si les discussions portées au sein du Conseil environnement de l'Union européenne aux côtés du Royaume-Uni afin d'appeler à une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut au sein de l'Union européenne, vont dans le bon sens, il est cependant nécessaire d'aller encore plus loin. Il lui demande donc les actions supplémentaires que la France envisage de mener sur son territoire afin de rester l'une des voix européennes influentes sur cette thématique, mais aussi afin de faire adopter par l'Union européenne, en urgence, une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire.

Question N° 10024 de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var ):

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte, en France, contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire qui en découle. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs ont chuté de plus de 30 % entre 2007 et 2014. Or le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin. Celle-ci sert de plaque tournante du commerce illicite, via les exportations légales vers les pays consommateurs d'ivoire en Asie du Sud-Est. Si la France a récemment effectué une avancée majeure en interdisant le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire, à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, aujourd'hui cela semble toujours insuffisant au regard du trafic d'ivoire persistant. Selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017, 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale du commerce de l'ivoire en France. Cette interdiction devrait s'accompagner de mesures visant à assurer la transition professionnelle du métier d'ivoirier (au lieu de chercher, à l'heure actuelle, à relancer cette activité). En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Des actions plus significatives pourraient donc être entreprises par la France. C'est pourquoi, elle souhaite savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin de lutter contre le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire qui en résulte. En ce sens, il apparaîtrait indispensable de réfléchir à une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente d'ivoire sur le territoire français.

Question N° 12999 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ):

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'interdire le commerce de l'ivoire dans l'Union européenne. En moyenne, 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire. Leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas puisqu'ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'Union européenne contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En grande majorité, les Français se disent tout à fait favorables à une interdiction totale et entière du commerce de l'ivoire. La France a d'ailleurs effectué récemment une avancée majeure en interdisant complètement le commerce d'ivoire brut et en restreignant le commerce d'ivoire travaillé sur son territoire à travers l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Elle s'est ainsi positionnée dans la lignée d'actions prises par d'autres pays dans le but de fermer leurs marchés domestiques d'ivoire, comme les États-Unis, la Chine, Hong Kong et prochainement le Royaume-Uni. La mise en place de cet arrêté ainsi que d'autres mesures récemment prises par la France sont à saluer. L'arrêté du 16 août 2016 a été le fruit de longues discussions au sein desquelles la France a tenu à impliquer l'ensemble des parties prenantes, y compris celles directement impliquées dans ce commerce, comme les ivoiriers et les marchands d'art, et le ministère de la culture. Mais aujourd'hui, cette avancée pourrait être remise en question avec une volonté nouvelle de valoriser le métier d'ivoirier et sa transmission. Alors que des mesures visant à assurer la prise en charge, l'accompagnement et la reconversion du métier d'ivoirier permettraient de stimuler une réduction de la demande pour ces produits - responsable aujourd'hui du braconnage de 20 000 éléphants par an - il est temps de s'interroger sur la compatibilité d'une approche valorisant la transmission du métier d'ivoirier avec non seulement les décisions récentes prises par la France, mais aussi le mouvement international visant à fermer les marchés domestiques d'ivoire. Ainsi, la France doit poursuivre sa lutte contre le braconnage des éléphants et le trafic de l'ivoire qui en résulte en priorisant la recherche de solutions permettant la transition professionnelle du métier d'ivoirier plutôt qu'en cherchant à relancer cette activité. En 2017, la Commission européenne a publié un document d'orientation qui recommande la suspension des (ré)exportations d'ivoire brut. Néanmoins, cela reste insuffisant et la France doit mettre en œuvre des actions supplémentaires sur son territoire afin de se maintenir comme l'une des voix européennes influentes sur cette thématique. Les discussions portées au sein du Conseil « Environnement » de l'Union européenne aux côtés du Royaume-Uni, qui travaille à l'introduction d'une réglementation d'interdiction du commerce d'ivoire brut et travaillé sur son territoire parmi les plus ambitieuses du monde, afin d'appeler à une interdiction contraignante du commerce d'ivoire brut au sein de l'Union européenne sont encourageantes. Il est toutefois nécessaire d'aller encore plus loin : l'Union européenne doit adopter de manière urgente une interdiction globale et juridiquement contraignante de toute importation, exportation et vente domestique d'ivoire. Ainsi, il l'interroge pour savoir les mesures qu'entend prendre la France pour interdire le commerce de l'ivoire en France et dans l'Union européenne.