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Émilie Guerel agit pour les animaux

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Amendement

Amendements 63 et 64 visant à expérimenter ou instaurer un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

Positif mais pas assez ambitieux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

APRÈS ART. 5N°63
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°63

présenté par

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 4 juin 2019 - Question parlementaire

Les députées Emmanuelle Ménard et Émilie Guerel demandent d'augmenter les quotas de pêche de loisir au thon rouge

Question écrite de Mme Emmanuelle Ménard députée (Non inscrit - Hérault ) :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 9 avril 2019 - Question parlementaire

8 députés demandent l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à interdire la reproduction des cétacés en captivité

Autant de mesures, étapes transitoires, préparant à la fin de la captivité de ces mammifères, et qui étaient très attendues pour soulager les souffrances tant physiques que psychologiques dans lesquelles ces animaux évolués sont aujourd'hui placés indignement.
D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit 1/3 des animaux captifs et souvent à des âges très précoces.
(réponse du Gouvernement aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 mars 2019 - Question parlementaire

6 députés alertent le gouvernement sur la situation du centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région PACA

Le Centre de sauvegarde de la faune sauvage pour la région PACA a fermé ses portes faute de financement ce qui pose certaines questions quant aux objectifs de protection de la faune et la flore.
Maillon primordial dans cette chaîne de défense, il semble important de leur garantir une place importante dans nos politiques publiques de défense de l'environnement. Il souhaite connaître des mesures prises par le Gouvernement pour que ces fermetures n'aient pas raison de la survie des animaux sauvages.
(extraits des questions)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 janvier 2019 - Question parlementaire

Trafic d'animaux sauvages: 4 députés demandent au gouvernement davantage de structures d'accueil et de coopération avec les ONGs

Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes.
Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif.
Cette coopération, qui existe via d'autres structures (entre IFAW et Interpol, par exemple), semble être aussi nécessaire sur le territoire national
savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.
(extraits des questions)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 janvier 2019 - Question parlementaire

La députée Émilie Guerel demande au gouvernement d'envisager la stérilisation systématique des chats errants

il apparaît toutefois difficile aujourd'hui de lutter efficacement contre la propagation des chats errants en France. Dès lors, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la stérilisation systématique des chats errants dans des lieux publics.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 octobre 2018 - Question parlementaire

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)