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Stéphane Demilly penche contre les animaux

7.5/20
Sénateur - Somme
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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 3252 visant à abaisser la vitesse des navires dans le sanctuaire de Pélagos afin de préserver les cétacés

Positif mais pas assez ambitieux

N° 3252

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 27 juillet 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Christophe LAGARDE, Béatrice DESCAMPS, Christophe NAEGELEN, Pascal BRINDEAU, Agnès THILL, Sophie AUCONIE, Thierry BENOIT, Valérie SIX, Stéphane DEMILLY, Meyer HABIB,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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→ Stéphane Demilly→ Laurent Garcia→ Christophe Arend→ Éric Alauzet→ Clémentine Autain→ Erwan Balanant→ Jean-Noël Barrot→ Nathalie Bassire→ Delphine Batho→ Mounir Belhamiti→ Justine Benin→ Ugo Bernalicis→ Barbara Bessot Ballot→ Bruno Bilde→ Pierre-Yves Bournazel→ Marine Brenier→ Moetai Brotherson→ Anne-France Brunet→ Luc Carvounas→ Anne-Laure Cattelot→ Anthony Cellier→ Fannette Charvier→ Fabienne Colboc→ Paul-André Colombani→ Michèle Crouzet→ Jean-Pierre Cubertafon→ Alain David (1949)→ Yolaine de Courson→ Michèle de Vaucouleurs→ Bernard Deflesselles→ Typhanie Degois→ Béatrice Descamps→ Éric Diard→ Frédérique Dumas→ Sarah El Haïry→ Nathalie Elimas→ Nadia Essayan→ Yannick Favennec Becot→ Isabelle Florennes→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Bruno Fuchs→ Perrine Goulet→ Florence Granjus→ Émilie Guerel→ Meyer Habib→ Brahim Hammouche→ Yannick Haury→ Danièle Hérin→ Alexandre Holroyd→ Élodie Jacquier-Laforge→ Bruno Joncour→ Sandrine Josso→ Rodrigue Kokouendo→ Aina Kuric→ Bastien Lachaud→ Mohamed Laqhila→ Frédérique Lardet→ Michel Larive→ Jean-Charles Larsonneur→ Florence Lasserre→ Sandrine Le Feur→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Aude Luquet→ Gilles Lurton→ Didier Martin→ Max Mathiasin→ Jean François Mbaye→ Emmanuelle Ménard→ Sophie Mette→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Jean-Michel Mis→ Cendra Motin→ Sébastien Nadot→ Christophe Naegelen→ Danièle Obono→ Matthieu Orphelin→ Jimmy Pahun→ Xavier Paluszkiewicz→ Mathilde Panot→ Anne-Laurence Petel→ Maud Petit→ Valérie Petit→ Michèle Peyron→ Béatrice Piron→ Josy Poueyto→ Florence Provendier→ Loïc Prud'homme→ Jean-Hugues Ratenon→ Jean-Luc Reitzer→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurianne Rossi→ Nicole Sanquer→ Nathalie Sarles→ Gabriel Serville→ Éric Straumann→ Sira Sylla→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Jean-Louis Touraine→ Nicole Trisse→ Stéphane Trompille→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Laurence Vichnievsky→ Corinne Vignon→ Stéphane Viry→ Hélène Zannier→ Michel Zumkeller
a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 8 janvier 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le député Stéphane Demilly interpelle le gouvernement sur la facilitation réglementaire de la détention d'animaux d'espèces non domestiques

[L'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (...) établit, en effet, les nouvelles règles de détention des espèces animales de la faune sauvage (faune non domestique détenue en captivité). Un collectif d'associations expertes de la protection de la biodiversité, dont le travail est largement respecté (One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athenas, Wildlife Angel) (...) a contesté cet arrêté devant le Conseil d'État. Désormais, de nombreuses espèces très rares, représentées dans la nature parfois par quelques dizaines d'individus, pourraient être détenues sur simple télé-déclaration au prétexte de simplification administrative.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 9 octobre 2018 - Question parlementaire → Nationale

10 députés demandent une politique en faveur de l'interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE

En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014.
Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné.
Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.
(extraits des questions)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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→ Stéphane Demilly→ Damien Abad→ Caroline Abadie→ Jean-Félix Acquaviva→ Lénaïck Adam→ Damien Adam→ Saïd Ahamada→ Éric Alauzet→ Louis Aliot→ Aude Amadou→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Christophe Arend→ Julien Aubert→ Clémentine Autain→ Laetitia Avia→ Joël Aviragnet→ Bruno Nestor Azerot→ Florian Bachelier→ Delphine Bagarry→ Didier Baichère→ Erwan Balanant→ Frédéric Barbier→ Ericka Bareigts→ Jean-Noël Barrot→ Nathalie Bassire→ Marie-Noëlle Battistel→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Olivier Becht→ Belkhir Belhaddad→ Huguette Bello→ Justine Benin→ Ugo Bernalicis→ Hervé Berville→ Barbara Bessot Ballot→ Gisèle Biémouret→ Bruno Bilde→ Christophe Blanchet→ Pascal Bois→ Bruno Bonnell→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Ian Boucard→ Florent Boudié→ Brigitte Bourguignon→ Jean-Louis Bourlanges→ Bertrand Bouyx→ Valérie Boyer→ Yaël Braun-Pivet→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Sylvain Brial→ Jean-Louis Bricout→ Guy Bricout→ Blandine Brocard→ Bernard Brochand→ Moetai Brotherson→ Vincent Bru→ Anne Brugnera→ Fabrice Brun→ Alain Bruneel→ Anne-France Brunet→ Marie-George Buffet→ Émilie Cariou→ Gilles Carrez→ Luc Carvounas→ Michel Castellani→ Anne-Laure Cattelot→ Danièle Cazarian→ Jean-René Cazeneuve→ Sébastien Cazenove→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Fannette Charvier→ Philippe Chassaing→ Gérard Cherpion→ Guillaume Chiche→ Paul Christophe→ Éric Ciotti→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Jean-Michel Clément→ Christine Cloarec→ Jean-Charles Colas-Roy→ Gilbert Collard→ Paul-André Colombani→ Éric Coquerel→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Josiane Corneloup→ Bérangère Couillard→ Charles de Courson→ Jean-Pierre Cubertafon→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Damaisin→ Yves Daniel→ Alain David (1949)→ Dominique David→ Jennifer De Temmerman→ Bernard Deflesselles→ Marc Delatte→ Rémi Delatte→ Michel Delpon→ Marguerite Deprez-Audebert→ Béatrice Descamps→ Pierre Dharréville→ Fabien Di Filippo→ Christophe Di Pompeo→ Benjamin Dirx→ Julien Dive→ Stéphanie Do→ Jean-Pierre 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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 mai 2018 - Question parlementaire → Nationale

Le député Stéphane Demilly souahite des mesures ambitieuses pour lutter contre le trafic d'animaux sauvages

Parmi leurs propositions, figurent, entre autres, la création d'un tribunal de l'environnement ou encore la mise en place de structures d'accueil pour animaux saisis. Ces mesures feraient de la France une des grandes nations européennes en matière de lutte contre le trafic de la faune sauvage et un leader dans le domaine.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 janvier 2018 - Manifeste → Nationale

Tribune appelant les parlementaires européens à interdire la pêche électrique

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas.
(extrait de la Tribune)
À l'Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. »
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
par 402 voix contre 232 [dont tous les eurodéputés français présents, à l'exception de Nathalie Griesbeck qui a techniquement voté contre mais indiqué qu'il s'agissait d'une erreur], le Parlement européen a voté mardi [16 janvier] l'interdiction totale de cette pratique dénoncée par les défenseurs de l'environnement. (...) Les Néerlandais sont actuellement les seuls à miser sur cette pêche qu'ils présentent comme «innovante». (...) Une coalition bizarre d'ONG et de pêcheurs français a gagné, les Pays-Bas doivent maintenant travailler au Conseil pour sauver ce qui peut être sauvé», réclame l'élu libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
(extrait de l'article d'isabelle Ory, Le Figaro)

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le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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