Stéphane Demilly agit contre les animaux

Parmi leurs propositions, figurent, entre autres, la création d'un tribunal de l'environnement ou encore la mise en place de structures d'accueil pour animaux saisis. Ces mesures feraient de la France une des grandes nations européennes en matière de lutte contre le trafic de la faune sauvage et un leader dans le domaine.
(extrait de la question)

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation alarmante de certains abattoirs et les conséquences économiques sur la filière viande. Pour la quatrième fois en quelques mois, des cas de maltraitance animale dans certains abattoirs français ont été mis en lumière. Huit mois après la première alerte, la situation ne semble guère s'être améliorée. Derrière les images insupportables et la souffrance inadmissible de centaines d'animaux, c'est toute la filière « viande » qui voit son image écornée dans l'opinion et qui en subit les conséquences économiques. Cette filière représente pourtant 600 000 emplois et il convient de la protéger et de favoriser son développement. Dans ce cadre, il aimerait connaître les décisions que compte prendre le Gouvernement afin de mettre fin à ces différents scandales.
(question écrite de Stéphane Demilly, député de La Somme)