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Animaux de compagnie : François de Rugy agit pour les animaux familiers

17.1/20
Gouvernement

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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 décembre 2015 - Question parlementaire

Le député François de Rugy souhaite que les nouveaux statuts de la Société Centrale Canine intègrent la notion de bien-être animal

Question écrite de Francois de Rugy, député de Loire-Atlantique :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)