Photo de François de Rugy

Animaux de compagnie : François de Rugy agit pour les animaux familiers

17.9/20
Député - Loire-Atlantique

Agir !

Félicitez-le

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 21 avril 2020 - Question parlementaire

Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges

Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.
(extrait d'une des questions au ministre de l'agriculture)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 8 décembre 2015 - Question parlementaire

Le député François de Rugy souhaite que les nouveaux statuts de la Société Centrale Canine intègrent la notion de bien-être animal

Question écrite de Francois de Rugy, député de Loire-Atlantique :

Agir !

Félicitez-le

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)