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le 21 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 11 parlementaires demandent des dispositions pour permettre l'adoption des animaux dans les refuges

Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.
(extrait d'une des questions au ministre de l'agriculture)

Question écrite de M. Éric Diard député (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) :

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges et associations de protection animale redoutent en effet une vague massive d'abandons d'animaux, qui ne peut pas en l'état actuel des choses être équilibrée par des adoptions. Depuis la crise sanitaire du covid-19, les refuges pour animaux et les associations recueillant des animaux sont saturés. Tous sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux afin de soulager les fourrières, car le confinement rend aujourd'hui impossible l'adoption des animaux, en obligeant les refuges à fermer leurs portes aux potentiels adoptants. Seule une dérogation en faveur de l'adoption des animaux permettra d'éviter une vague massive d'euthanasies en France. Il faut éviter la mort de milliers d'animaux, victimes collatérales de cette crise sanitaire sans précédent. En Belgique, le gouvernement a déclaré que l'activité des refuges pour animaux était « essentielle » et permis d'adopter sous certaines conditions. Certes, les refuges ont pu augmenter leur capacité d'accueil tout en respectant le bien-être animal, mais ces dispositions se heurtent à la réalité et entraînent davantage de frais (nourriture, soins vétérinaires) pour des structures qui n'ont pas le droit de faire rentrer de l'argent par le biais des adoptions. Si ces très nombreuses petites associations et refuges ferment leurs portes, les structures de plus grande ampleur, elles-mêmes déjà au bord du pic de saturation, ne seront plus en mesure de faire face au nombre d'abandons. Il lui demande ainsi s'il compte prendre, à l'instar de la Belgique, une dérogation aux mesures de confinement lorsqu'il s'agit d'aller adopter un animal.

Question écrite de M. Bastien Lachaud député (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des refuges de la SPA en période de confinement. En effet, du fait des mesures de confinement, les refuges de la SPA ne sont pas en mesure de proposer les animaux à l'adoption. Pourtant, ceux-ci continuent d'arriver via les fourrières. M. Jacques-Charles Fombonne, le président bénévole de la SPA, a expliqué que ses refuges ont 7 000 places en tout, et qu'ils recueillent en moyenne 3 600 animaux par mois. Actuellement, il y a 5 600 animaux dans les refuges. Si rien n'est fait, on risque une saturation rapide des refuges et, rapidement, l'euthanasie de ces animaux, faute de place. Pourtant, les candidats à l'adoption ne manquent pas mais ils ne sont pas autorisés à se rendre aux refuges. Alors que les animaux de compagnie peuvent être d'un grand réconfort pour supporter le confinement, surtout pour les personnes seules et qui sont particulièrement isolées, les adoptions sont interdites. Pourtant, il serait possible d'organiser les adoptions en respectant les gestes barrières, en n'admettant pas plus d'une personne dans le refuge. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour permettre les adoptions, éviter la saturation des refuges et l'euthanasie des milliers d'animaux alors que des personnes sont prêtes à les adopter et à en prendre soin.

Question écrite de M. Dimitri Houbron député (La République en Marche - Nord ) :

M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Il souligne que les refuges et les associations de protection animale craignent une vague massive d'abandons d'animaux, en réaction aux mesures de confinement qui exacerbent les tensions dans les foyers, qui ne peut être équilibrée par des adoptions au regard de la situation précitée. Il rappelle que, depuis la crise sanitaire du covid-19, les refuges pour animaux sont saturés. Il précise qu'ils sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux afin de soulager les fourrières du fait que le confinement rend impossible le déclenchement ou la poursuite du processus d'adoption des animaux. Il en déduit que cette situation oblige les refuges à fermer leurs portes aux potentiels adoptants. Il illustre son propos par la mise en ligne d'une pétition, initiée par l'association Ethics for animals et le Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (représentant 607 associations et refuges), qui demande la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières ; elle a déjà réuni 67 000 signatures et 36 cosignatures de personnalités en deux jours. Il soutient la création d'une dérogation en faveur de l'adoption des animaux de nature à éviter une vague massive d'euthanasies. Il s'appuie sur l'initiative du gouvernement belge qui a déclaré que l'activité des refuges pour animaux était « essentielle » et a permis de ce fait l'adoption sous certaines conditions. Il salue la décision du Gouvernement d'avoir consenti à ce que les refuges augmentent leur capacité d'accueil tout en respectant le bien-être animal. Il note, cependant, que ces dispositions entraînent davantage de frais relatifs à l'alimentation ou aux soins vétérinaires pour des structures qui ne peuvent plus avoir de recettes financières par le truchement des adoptions. Il en déduit, d'une part, que les petites associations doivent stopper leur activité et, d'autre part, que les structures de plus grande ampleur presque saturées ne seront pas en mesure de faire face au nombre d'abandons. Ainsi, il lui demande de prévoir, à l'instar de la Belgique, une dérogation aux mesures de confinement relative à l'adoption d'un animal.

Question écrite de M. Laurent Garcia député (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) :

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges et associations de protection animale redoutent en effet une vague massive d'abandons d'animaux, qui ne peut pas en l'état actuel des choses être équilibrée par des adoptions. Depuis la crise sanitaire du covid-19, les refuges pour animaux et les associations recueillant des animaux sont saturés. Tous sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux afin de soulager les fourrières, car le confinement rend aujourd'hui impossible l'adoption des animaux, en obligeant les refuges à fermer leurs portes aux potentiels adoptants. L'association Ethics For Animals et le Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (qui représente 607 associations et refuges) ont d'ailleurs mis une pétition en ligne demandant la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, qui a réuni en 2 jours 67 000 signatures et a été cosignée par 36 personnalités. Seule une dérogation en faveur de l'adoption des animaux permettra d'éviter une vague massive d'euthanasies en France. On doit éviter la mort de milliers d'animaux, victimes collatérales de cette crise sanitaire sans précédent. En Belgique par exemple, le gouvernement a déclaré que l'activité des refuges pour animaux était « essentielle » et permis d'adopter sous certaines conditions. Certes, le Gouvernement a récemment consenti à ce que les refuges augmentent leur capacité d'accueil tout en respectant le bien-être animal (par exemple en mettant plusieurs chiens par box). Mais ces dispositions se heurtent à la réalité et entraînent davantage de frais (nourriture, soins vétérinaires...) pour des structures qui n'ont pas le droit de faire rentrer de l'argent par le truchement des adoptions. Si ces très nombreuses petites associations et refuges ferment leurs portes, les structures de plus grande ampleur, elles-mêmes déjà au bord du pic de saturation, ne seront pas en mesure de faire face au nombre d'abandons. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage, à l'instar de la Belgique, une dérogation aux mesures de confinement lorsqu'il s'agit d'aller adopter un animal.

Question écrite de Mme Claire O'Petit députée (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges et associations de protection animale redoutent en effet une vague massive d'abandons d'animaux, qui ne peut pas en l'état actuel des choses être équilibrée par des adoptions. Depuis la crise sanitaire du covid-19, les refuges pour animaux et les associations recueillant des animaux sont saturés. Tous sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux afin de soulager les fourrières, car le confinement rend aujourd'hui impossible l'adoption des animaux, en obligeant les refuges à fermer leurs portes aux potentiels adoptants. L'association Ethics For Animals et le Collectif Chats 100 % Stérilisation Obligatoire (qui représente 607 associations et refuges) ont d'ailleurs mis une pétition en ligne demandant la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, qui a réuni en 2 jours 67 000 signatures et a été cosignée par 36 personnalités. Seule une dérogation en faveur de l'adoption des animaux permettra d'éviter une vague massive d'euthanasies en France. On doit éviter la mort de milliers d'animaux, victimes collatérales de cette crise sanitaire sans précédent. En Belgique, le gouvernement a déclaré que l'activité des refuges pour animaux était « essentielle » et permis d'adopter sous certaines conditions. Certes, le Gouvernement a récemment consenti à ce que les refuges augmentent leur capacité d'accueil tout en respectant le bien-être animal (par exemple en mettant plusieurs chiens par box). Mais ces dispositions se heurtent à la réalité et entraînent davantage de frais (nourriture, soins vétérinaires...) pour des structures qui n'ont pas le droit de faire rentrer de l'argent par le truchement des adoptions. Si ces très nombreuses petites associations et refuges ferment leurs portes, les structures de plus grande ampleur, elles-mêmes déjà au bord du pic de saturation, ne seront pas en mesure de faire face au nombre d'abandons. Elle lui demande donc s'il compte instaurer, à l'instar de la Belgique, une dérogation aux mesures de confinement lorsqu'il s'agit d'aller adopter un animal.

Question écrite de Mme Bérengère Poletti députée (Les Républicains - Ardennes ) :

Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement pour les adoptions d'animaux. Tant les refuges que les associations recueillant des animaux sont saturés suite à la vague d'abandons constatée depuis le début de la crise sanitaire du covid-19. Tous sont dans l'impossibilité de répondre aux nombreuses demandes d'accueil d'animaux depuis que le confinement rend désormais impossible l'adoption. L'association Ethics for animals et le Collectif chats 100 % stérilisation obligatoire, qui représente 607 associations et refuges, ont lancé ensemble une pétition en ligne pour la reprise des adoptions dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, qui a réuni 67 000 signatures en l'espace de deux jours. Bien que le Gouvernement ait récemment consenti à l'augmentation des capacités d'accueil des refuges dans le respect du bien-être, ces dispositions ne suffisent pas à répondre aux problématiques d'augmentation de frais (nourriture, soins vétérinaires) que connaissent ces petites structures, qui dépendent aussi de l'argent récolté via les adoptions. Afin d'éviter la fermeture des portes de ces associations et refuges, et alors que la Belgique a déclaré comme « essentielle » l'activité des refuges pour animaux, elle aimerait connaître sa position sur la mise en place d'une dérogation en faveur de l'adoption des animaux.

Question écrite de Mme Virginie Duby-Muller députée (Les Républicains - Haute-Savoie ) :

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des refuges animaliers dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Ces derniers sont fermés au public en raison du confinement, ce qui empêche que les adoptions aient lieu et place les refuges en situation de surpeuplement. En effet, malgré le confinement, des milliers de propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie, et les refuges arrivent à saturation. Ils n'ont, en outre, plus de rentrées financières liées aux adoptions. Si rien n'est fait, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies. Elle souhaite connaître son analyse sur cette problématique urgente, et sur l'opportunité d'autoriser la reprise des adoptions dans des conditions sanitaires strictes, comme cela a été le cas en Belgique.

Question écrite de M. François de Rugy député (La République en Marche - Loire-Atlantique ) :

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des refuges SPA liées à la crise du covid-19. Il apparaît en effet que certains refuges arrivent actuellement à situation de saturation, la période de confinement ne permettant pas à d'éventuels adoptants de concrétiser leur projet. Aussi, il lui demande, dans la mesure où toutes les conditions sanitaires seraient réunies (choix des animaux par visualisation vidéo, simplification ou dématérialisation des formalités administratives d'adoption, respect des gestes barrière entre gestionnaires des refuges et adoptants), s'il lui semble possible d'adapter la réglementation, ce qui conduirait à une amélioration des conditions de vie des animaux, éviterait potentiellement des euthanasies dans certains refuges et donnerait par ailleurs une bouffée d'oxygène financier aux associations de protection des animaux.

Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (La République en Marche - Haute-Garonne ) :

Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réouverture des refuges animaliers. Dans une lettre co-signée par plus de 700 associations de protection animale et 36 personnalités publiques, il lui est demandé d'autoriser la reprise des adoptions dans les refuges. Ces derniers sont fermés au public en raison du confinement : les adoptions ne peuvent donc pas avoir lieu et les refuges sont encore plus que d'ordinaire en situation de surpeuplement. En parallèle, de nombreux propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie. Dans ce contexte, les refuges arrivent à saturation. Si rien n'est fait, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies. Mme la députée lui demande d'agir au plus vite afin d'autoriser la réouverture des refuges dans des conditions sanitaires strictes afin de prévenir toute contamination entre les personnes : adoptions sur rendez-vous après entretien téléphonique, interdiction aux personnes âgées de plus de 65 ans, uniquement deux personnes présentes au rendez-vous. Garantir le bien-être des Français ne signifie pas sacrifier les animaux de compagnie. Les adoptions peuvent être réalisées en toute sécurité. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire rapidement en ce sens.

Question écrite de Mme Agnès Thill députée (Non inscrit - Oise ) :

Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au covid-19. Depuis le début de la crise, et malgré les mesures de confinement adoptées par le Gouvernement, des milliers de propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie, et les refuges arrivent à saturation. Alors qu'ils n'ont plus de rentrées financières liées aux adoptions, les refuges sont fermés au public, empêchant que les adoptions aient lieu et les plaçant en situation de surpeuplement. Si rien n'est fait, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies. Aussi, elle souhaiterait savoir si une réouverture des refuges dans des conditions sanitaires strictes prévenant toute contamination ainsi qu'une reprise des adoptions sont envisageables.

Question écrite n° 15331 de M. Yves Détraigne sénateur (Marne - UC) :

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lettre ouverte qui lui a été adressée par plus de 700 associations de protection animale afin de demander la réouverture des refuges animaliers.
En effet, les associations demandent l'autorisation d'une reprise des adoptions dans les refuges qui ont été fermés au public en raison du confinement. Or cette décision empêche que les adoptions aient lieu et place les refuges en situation de surpeuplement.
En effet, malgré le confinement, des milliers de propriétaires continuent d'abandonner leurs animaux de compagnie, et les refuges arrivent à saturation. Ils n'ont, en outre, plus de rentrées financières liées aux adoptions. Si aucune décision n'est prise rapidement, les associations redoutent l'arrivée d'une vague massive d'euthanasies.
Pour pallier la catastrophe, les associations signataires souhaitent donc la réouverture des refuges dans des conditions sanitaires strictes, comme cela s'est fait en Belgique, prévenant toute contamination entre les personnes.
Considérant que les animaux n'ont pas à être les victimes collatérales de la pandémie, il lui demande quelle action il entend entreprendre afin de remédier au problème soulevé.