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Pourquoi ces notes à Corinne Vignon ?

Prises de position de Corinne Vignon classées par thème :

Dernières prises de position de Corinne Vignon (26 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon propose de créer des "peines éducatives" pour les auteurs d'atteinte sur les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives (stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de sensibilisation à la sécurité routière etc.). L'intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur. La création d'un stage de sensibilisation au respect de l'animal permettrait au délinquant de prendre conscience des conséquences dommageables de son comportement et de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon demande la mise en place d'un outil juridique protégeant l'avenir d'un animal en cas de décès de son maître

L'animal ne dispose de la personnalité juridique, il est donc impossible de lui faire un legs pour assurer ses besoins futurs. (...) Il serait ainsi utile de créer un nouvel outil juridique sur le même format que le mandat de protection future. Il permettrait d'anticiper l'avenir de l'animal de compagnie, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de son choix, liées par un mandat sous seing privé ou notarial.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 octobre 2018 - Question parlementaire

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 9 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande au Gouvernement une feuille de route pour mettre fin aux tests de médicaments sur les animaux

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de médicaments sur les animaux. (...) Ces pratiques sont obsolètes grâce aux connaissances actuelles sur le génome humain, en biologie évolutionnaire et en épigénétique entre autres. Aussi, afin de faire cesser cette pratique, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le sujet.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 792 visant à instaurer une alternative végétarienne hebdomadaire

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. (...) les résultats [de l'expérimentation] sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
(extrait de l'amendement ADOPTÉ)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 août 2018 - Groupe d'études

42 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 août 2018 - Question parlementaire

Deux députées demandent au Gouvernement de justifier les arrêtés autorisant le piégeage de 370 000 alouettes des champs

Cet arrêté pourrait ainsi autoriser cet automne le piégeage de 370 000 alouettes des champs s'ajoutant ainsi au quota des 180 000 qu'il est possible de tuer au fusil chaque année. Le piégeage est autorisé à titre dérogatoire, à condition notamment de fournir chaque année le nombre d'oiseaux capturés. Pour la saison 2017-2018, les chasseurs disent avoir piégé 106 285 alouettes dans les quatre départements autorisés en plus des tirs. Cet arrêté fixerait un quota pour la saison 2018-2019 trois fois supérieur aux prélèvements de l'année précédente alors que cette espèce est en fort déclin.
Si tel est le cas, elle le remercie de bien vouloir lui fournir les éléments justifiant cette mesure compte tenu de la chute inquiétante des effectifs de l'alouette des champs.
(extraits des questions)