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Corinne Vignon agit pour les animaux

17.9/20
Député - Haute-Garonne 3ème circonscription

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Dernières prises de position de Corinne Vignon (32 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 avril 2019 - Loi

Proposition de loi n°1896 visant à abolir l’élevage de visons pour leur fourrure et à en interdire le commerce

En France, il est interdit de fabriquer et vendre de la fourrure provenant de chats, de chiens et d’espèces menacées comme le phoque. Pourtant, d’autres animaux ne sont pas protégés par une telle loi et restent élevés uniquement pour prélever leur fourrure.
Du côté de l’opinion publique, le constat est sans appel : 91 % des Français s’opposent au commerce de la fourrure (sondage IFOP 2019) et 84 % pensent que la France doit interdire l’élevage des animaux à cette fin (sondage Yougov 2018).
1 kg de fourrure de vison, soit 11 animaux, représente 1 000 litres d’eau et 563 kg d’aliments, soit une utilisation particulièrement peu judicieuse de nos ressources naturelles. (...) Pour ces raisons, cette proposition de loi se veut ambitieuse, donnant à la France une position pionnière en matière d’écologie et de respect de la condition animale.

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→ Corinne Vignon→ Laurent Garcia→ Christophe Arend→ Éric Alauzet→ Clémentine Autain→ Erwan Balanant→ Jean-Noël Barrot→ Nathalie Bassire→ Delphine Batho→ Mounir Belhamiti→ Justine Benin→ Ugo Bernalicis→ Barbara Bessot Ballot→ Bruno Bilde→ Pierre-Yves Bournazel→ Marine Brenier→ Moetai Brotherson→ Anne-France Brunet→ Luc Carvounas→ Anne-Laure Cattelot→ Anthony Cellier→ Fannette Charvier→ Fabienne Colboc→ Paul-André Colombani→ Michèle Crouzet→ Jean-Pierre Cubertafon→ Alain David (1949)→ Yolaine de Courson→ Michèle de Vaucouleurs→ Bernard Deflesselles→ Typhanie Degois→ Stéphane Demilly→ Béatrice Descamps→ Éric Diard→ Frédérique Dumas→ Sarah El Haïry→ Nathalie Elimas→ Nadia Essayan→ Yannick Favennec Becot→ Isabelle Florennes→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Bruno Fuchs→ Patricia Gallerneau→ Perrine Goulet→ Florence Granjus→ Émilie Guerel→ Meyer Habib→ Brahim Hammouche→ Yannick Haury→ Danièle Hérin→ Alexandre Holroyd→ Élodie Jacquier-Laforge→ Bruno Joncour→ Sandrine Josso→ Rodrigue Kokouendo→ Aina Kuric→ Bastien Lachaud→ Mohamed Laqhila→ Frédérique Lardet→ Michel Larive→ Jean-Charles Larsonneur→ Florence Lasserre-David→ Sandrine Le Feur→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Aude Luquet→ Gilles Lurton→ Didier Martin→ Max Mathiasin→ Jean François Mbaye→ Emmanuelle Ménard→ Sophie Mette→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Jean-Michel Mis→ Cendra Motin→ Sébastien Nadot→ Christophe Naegelen→ Danièle Obono→ Matthieu Orphelin→ Jimmy Pahun→ Xavier Paluszkiewicz→ Mathilde Panot→ Anne-Laurence Petel→ Maud Petit→ Valérie Petit→ Michèle Peyron→ Béatrice Piron→ Josy Poueyto→ Florence Provendier→ Loïc Prud'homme→ Jean-Hugues Ratenon→ Jean-Luc Reitzer→ Cécile Rilhac→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurianne Rossi→ Nicole Sanquer→ Nathalie Sarles→ Gabriel Serville→ Éric Straumann→ Sira Sylla→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Jean-Louis Touraine→ Nicole Trisse→ Stéphane Trompille→ Frédérique Tuffnell→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Laurence Vichnievsky→ Stéphane Viry→ Hélène Zannier→ Michel Zumkeller
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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 mars 2019 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande l'interdiction de la pêche au vif

Transpercé d'un hameçon dans le corps ou la bouche, l'animal appât peut être maintenu plusieurs heures en attente de la mort.  (...) la pêche au vif est déjà interdite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Ecosse, Irlande). Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette pratique violente et injustifiée.
(extrait de la question)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 février 2019 - Question parlementaire

8 parlementaires demandent au Gouvernement de renforcer la réglementation relative aux conditions d'élevage et d'abattage des poissons dans la filière piscicole

Des associations de protection animale ont récemment dénoncé l'opacité entourant les pratiques dans les élevages et les abattoirs en aquaculture à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en lumière la sélection génétique et l'état sanitaire déplorable des poissons, la forte densité, le manque hygiène et l'absence d'oxygène dans les bassins ainsi que les nombreux additifs dans l'alimentation. (...) connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les normes encadrant les conditions d'élevage et de mise à mort des poissons dans la filière piscicole.
(extrait des questions)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande un renforcement de la réglementation de protection des NAC (nouveaux animaux de compagnie)

L'appellation « NAC » regroupe essentiellement les rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles et amphibiens. Ils sont de plus en plus présents dans les foyers français : 5,5 % en posséderaient (soit environ 3,4 millions d'animaux). Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC.
(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon propose de créer des "peines éducatives" pour les auteurs d'atteinte sur les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives (stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de sensibilisation à la sécurité routière etc.). L'intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur. La création d'un stage de sensibilisation au respect de l'animal permettrait au délinquant de prendre conscience des conséquences dommageables de son comportement et de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 novembre 2018 - Question parlementaire

Corinne Vignon demande la mise en place d'un outil juridique protégeant l'avenir d'un animal en cas de décès de son maître

L'animal ne dispose de la personnalité juridique, il est donc impossible de lui faire un legs pour assurer ses besoins futurs. (...) Il serait ainsi utile de créer un nouvel outil juridique sur le même format que le mandat de protection future. Il permettrait d'anticiper l'avenir de l'animal de compagnie, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de son choix, liées par un mandat sous seing privé ou notarial.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 octobre 2018 - Question parlementaire

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)