Corinne Vignon agit pour les&nbsp;animaux

Xavier Breton - Député (01)

LREM

Typhanie Degois - Député (73)

Pictogramme Droit animal Droit animal

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 20 juillet 2018 - Groupe d'études

41 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.

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LREM

Corinne Vignon - Député (31)

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

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a agi pour les animaux

sur le thème :

le 17 juillet 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon demande d'abolir la détention des animaux sauvages dans les cirques

Question écrite de Corinne Vignon députée de Haute-Garonne :

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LREM

Claire O'Petit - Député (27)

LREM

Corinne Vignon - Député (31)

Pictogramme Droit animal Droit animal

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 3 juillet 2018 - Question parlementaire

Ces députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
(extrait d'une question)

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LREM

Corinne Vignon - Député (31)

Pictogramme Droit animal Droit animal

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a agi pour les animaux

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le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur la protection animale

l'article 515-14 du code civil, a été étoffé depuis une loi de 2015, par la phrase suivante « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». . (...) Toutefois, les discussions ne débouchent pas à ce jour sur des actes concrets en faveur de la protection animale. L'animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut. Aussi, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le quinquennat 2017-2022 à ce sujet.
(extrait de la question)

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LREM

Richard Ferrand - Député (29)

LPÉ

Barbara Pompili - Député (80)

Gilles Lurton - Député (35)

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ont agi contre les animaux

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le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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LREM

Loïc Dombreval - Député (06)

LREM

Stéphanie Kerbarh - Député (76)

LREM

Jennifer De Temmerman - Député (59)

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ont agi pour les animaux

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1209 et 1564 visant à abolir la mise à mort par broyage des poussins mâles et canetons femelles

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1564

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, M. Martin, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

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LREM

Loïc Dombreval - Député (06)

LREM

Stéphanie Kerbarh - Député (76)

LREM

Jennifer De Temmerman - Député (59)

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ont agi pour les animaux

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1619 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°1619

présenté par

M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardisson, M. Roseren, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Abba, M. Gaillard, M. Villani et M. Thiébaut
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :

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DVG

Olivier Falorni - Député (17)

Éric Diard - Député (13)

Michel Vialay - Député (78)

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ont penché pour les animaux

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.
(extrait de l'amendement 223)
Amendements rejetés

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DVG

Olivier Falorni - Député (17)

LREM

Anne-Laurence Petel - Député (13)

Loïc Prud'homme - Député (33)

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ont agi pour les animaux

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 224, 1207, 2014, 2264 et 2636 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(extrait des dispositifs)
Amendements rejetés

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DVG

Olivier Falorni - Député (17)

LREM

Laëtitia Romeiro Dias - Député (91)

Rémi Delatte - Député (21)

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