Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne) :
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des trois orques du Parc Marineland d'Antibes. La loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et confortant le lien entre les animaux et les hommes prévoit la cessation des représentations de cétacés au public d'ici 2026, poussant le delphinarium à devoir se séparer de ses orques et dauphins. Plusieurs associations, dont One Voice, ont alerté sur les dangers d'un transfert des trois orques de Marineland vers un parc dans un pays qui autorise encore les représentations de cétacés au public, afin de continuer à les exploiter pour des spectacles. Un tel transfert n'est cependant possible qu'avec un permis CITES délivré par l'administration française. D'après le site du ministère de l'écologie : « L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et des plantes inscrits dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages ». L'expédition de trois orques nées en France vers un autre parc à spectacles étranger ne semble pas remplir les conditions d'une « utilisation durable des espèces sauvages ». D'autres solutions existent, telle que l'envoi de ces orques vers un sanctuaire marin. Aussi, elle souhaite savoir si les services de l'État accepteraient ou non une demande de transfert de ces orques vers un autre parc qui les utiliserait pour des représentations.
Question de Mme CAZEBONNE Samantha sénatrice (Français établis hors de France - RDPI) :
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des orques survivantes du parc Marineland d'Antibes. Survivantes car en moins de six mois seulement, deux orques sont décédées au sein du parc. L'état de santé alarmant d'Inouk et Moana, orques nées et mortes dans ces bassins antibois, faisait justement l'objet d'une expertise indépendante. Les impacts mortels de la captivité sur ces grands cétacés n'est malheureusement plus à démontrer. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et confortant le lien entre les animaux et les hommes ouvrait pourtant la possibilité pour Inouk et Moana de finir leur vie d'une meilleure façon qu'elles l'avaient commencé. Prévoyant la cessation des représentations de cétacés au public d'ici 2026, ce delphinarium cherche à se séparer de ses orques et dauphins. Plusieurs associations, dont One Voice, ont alerté sur les dangers d'un transfert des deux orques survivantes de Marineland vers un parc dans un pays qui autorise encore les représentations de cétacés au public, afin de continuer à les exploiter pour des spectacles.
Un tel transfert n'est cependant possible qu'avec un permis « commerce international des espèces sauvages » (CITES) délivré par l'administration française. D'après le site du ministère de la transition écologique, « l'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et des plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages ». L'expédition de deux orques vers un autre parc à spectacles étranger ne semble pas remplir les conditions d'une « utilisation durable des espèces sauvages ». D'autres solutions existent, telles que l'envoi de ces orques vers un sanctuaire marin. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les services de l'État accepteraient ou non une demande de transfert de ces orques vers un autre parc qui les utiliserait pour des représentations.
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