Question écrite de M. Julien Odoul député (Rassemblement National - Yonne ):
M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur sur la diffusion d'images choquantes par l'association L214 dans un abattoir de Mayenne. En effet, ces vidéos filmées par l'association dans l'abattoir municipal de Craon (Mayenne) en novembre et en décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Sur ces images, on peut notamment voir l'opérateur commencer à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi, ou encore des vaches réagissant aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont indéniablement encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquements et lutter contre la souffrance animale, le ministère de l'griculture et de la souveraineté alimentaire avait pourtant lancé en 2021 le Plan abattoirs pour créer une brigade d'intervention nationale afin de renforcer les contrôles. Plus de 115 millions d'euros ont également été alloués pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Néanmoins, force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions portant atteinte à la condition animale qui se produisent dans les abattoirs. Concernant les manquements de l'abattoir de Craon, la justice a été immédiatement saisie par l'association L214 et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie inouïe et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est urgent d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, dans le respect des normes et de la condition animale. À ce titre, le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. L'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 avait d'ailleurs déjà montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. M. le député souhaiterait que M. le ministre se penche sérieusement sur la condition animale dans les abattoirs et ce dans le but de faire cesser définitivement ces non-conformités génératrices de souffrances intolérables. Il lui demande quelles réglementations il compte prendre à la suite du comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus dans des conditions dignes.
Question écrite de Philippe Fait député (Renaissance - Pas-de-Calais ):
M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images choquantes dans un abattoir de Mayenne. Ses vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquement, le ministère a pourtant lancé en 2021 le plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créer une brigade d'intervention nationale et a alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or, force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est impérieux d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance animale. Le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, l'évaluation, conduite par les services du ministère, de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Aussi, il souhaiterait savoir si le ministre entend se pencher sérieusement sur ce sujet pour faire cesser définitivement ces non-conformités et s'il compte prendre des décisions à la suite du comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment.
Question écrite de Mme Karine Lebon députée (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Réunion ):
Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images choquantes dans un abattoir de Mayenne. Ces vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquements, le ministère a pourtant lancé en 2021 le Plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créer une brigade d'intervention nationale et a alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent perdurer. Il est crucial d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance animale. Le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. L'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a d'ailleurs montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend se pencher sérieusement sur ce sujet pour faire cesser définitivement ces non-conformités et quelles décisions il compte prendre à la suite du Comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment.
Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Renaissance - Nord ):
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images terriblement choquantes dans un abattoir de Mayenne. Des vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin d'éviter ces barbaries, le ministère a pourtant lancé en 2021 le Plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créé une brigade d'intervention nationale et alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Or ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est impérieux d'y mettre un terme et d'abattre les animaux dignement et sans aucune maltraitance. Le contrôle par vidéo au moment de l'abattage serait sans doute une des réponses à apporter, pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, une évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Aussi, il lui demande comment ses services entendent aborder ce sujet, pour faire cesser définitivement ces non-conformités et s'il compte prendre des décisions suite au Comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment. Il lui demande aussi son avis sur sa proposition de loi enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023 instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage des animaux de consommation.
Question écrite de M. Thierry Frappé député (Rassemblement National - Pas-de-Calais ):
M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images choquantes dans un abattoir de Mayenne. Ces vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent manifestement des non-conformités. À titre d'exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquements, le ministère a pourtant lancé en 2021 le plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créer une brigade d'intervention nationale et a alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est urgent d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance animale. Le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, l'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Il souhaite connaître les axes de réflexion de son ministère afin de cesser définitivement ces non-conformités et les décisions qu'il compte prendre suite au comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment.
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (Renaissance - Haute-Garonne ):
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion d'images choquantes dans un abattoir de Mayenne. Ces vidéos filmées dans l'abattoir de Craon en novembre et décembre 2023 montrent très manifestement des non-conformités. Par exemple, l'opérateur commence à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissent aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ces manquements, le ministère a pourtant lancé en 2021 le plan abattoirs pour renforcer les contrôles, créé une brigade d'intervention nationale et a alloué plus de 115 millions d'euros pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation. Or force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie et une enquête judiciaire a été ouverte. Ses images insoutenables et ses agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent plus perdurer. Il est impérieux d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance animale. Le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. D'ailleurs, l'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 a montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Des propositions concrètes et des protocoles stricts devront être arrêtés. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il entend se pencher sérieusement sur ce sujet pour faire cesser définitivement ces non-conformités et s'il compte prendre des décisions suite au Comité national d'éthique des abattoirs pour que les animaux soient abattus décemment.
Question écrite de Mme Géraldine Grangier députée (Rassemblement National - Doubs ):
Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la diffusion par l'association L214 de vidéos filmées en novembre et décembre 2023 dans un abattoir de Mayenne à Craon. Sur ces images particulièrement révoltantes, on peut notamment voir un opérateur commencer à travailler le cuir de l'animal alors même que celui-ci n'est pas mort mais seulement étourdi ou encore des vaches réagissant aux coups de couteau et à la pince guillotine lors de la découpe de leurs pattes. En somme, les animaux sont incontestablement encore vivants au moment de leur découpe. Afin de pallier ce type de manquements et lutter efficacement contre la souffrance animale, le ministère avait pourtant lancé en 2021 le « Plan abattoirs » pour renforcer les contrôles, allant même jusqu'à créer une brigade d'intervention nationale. Plus de 115 millions d'euros ont également été alloués pour accompagner les abattoirs dans leur nécessaire modernisation. Force est de constater qu'il y a encore de nombreuses infractions qui se produisent dans ces lieux. La justice a d'ailleurs été saisie pour les faits médiatisés récemment et une enquête judiciaire a été ouverte. Ces images insoutenables et ces agissements d'une barbarie et d'une cruauté sans nom ne peuvent pas perdurer. Il est impérieux d'y mettre un terme et d'abattre les animaux décemment, sans maltraitance et dans le respect des normes établies. Pour cela, le contrôle par la vidéo au moment de l'abattage serait d'ailleurs une des réponses à apporter pour lever le climat de suspicion et de défiance qui règne sur les abattoirs. L'évaluation conduite par les services du ministère de l'expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 avait d'ailleurs montré l'intérêt du contrôle vidéo. Ce sujet doit être débattu en 2024 au sein du Comité national d'éthique des abattoirs, instance qui rassemble à la fois les acteurs professionnels et les associations de protection animale, pour déterminer si une généralisation du contrôle vidéo serait pertinente pour juguler ce genre de situations. Dans cette attente, elle souhaiterait savoir s'il entend se pencher sérieusement sur les conditions d'abattage et faire cesser définitivement les non-conformités structurelles constatées et s'il compte prendre des décisions et des réglementations, suite au Comité national d'éthique des abattoirs pour qu'enfin les animaux soient abattus en France décemment et sans souffrances.
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