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Pourquoi ces notes à François de Rugy ?

Prises de position de François de Rugy classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (14 référencées)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 décembre 2016 - Programme

François de Rugy souhaite mettre en conformité la France avec la directive européenne "oiseaux"

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale (...) accélérera la mise en conformité de la France avec les directives européennes, notamment en matière de respect des directives oiseaux.
(extrait du programme de François de Rugy)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°806 et 927 visant à abolir la chasse à la glu

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, (...) méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées. De plus, cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention

12 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2015 avec la réserve parlementaire

Le Groupe Écologiste a attribué 8 000€ à la LPO et 10 000€ à la FNE
ASSAF Christian a attribué 7 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Hérault
DE RUGY François a attribué 5 000€ à la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 44
FALORNI Olivier a attribué 5 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté