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Chasse : François de Rugy agit contre les animaux sauvages

4.3/20
Député - Loire-Atlantique
Classement : 321ème/577 députés

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le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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→ François de Rugy→ Patrice Perrot→ Alain Perea→ Danielle Brulebois→ Olivier Damaisin→ Véronique Riotton→ Sandra Marsaud→ Jean-Pierre Pont→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Panonacle→ Élisabeth Toutut-Picard→ Christophe Blanchet→ Anne-Laure Cattelot→ Stéphane Buchou→ Véronique Hammerer→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Carole Bureau-Bonnard→ Florence Provendier→ Catherine Osson→ Fannette Charvier→ Gaël Le Bohec→ Liliana Tanguy→ Hervé Pellois→ Jacqueline Dubois→ Sereine Mauborgne→ Monica Michel→ Stéphane Travert→ Aurore Bergé→ Didier Le Gac→ Éric Bothorel→ Xavier Batut→ Sira Sylla→ Béatrice Piron→ Sonia Krimi→ Alexandra Valetta Ardisson→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphane Testé→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Marion Lenne→ Éric Girardin→ Yannick Haury→ Jean-Michel Jacques→ François Jolivet→ Caroline Janvier→ Barbara Pompili→ Sandrine Mörch→ Rémy Rebeyrotte→ Jean Terlier→ Jean-Michel Mis→ Sacha Houlié→ Stéphane Claireaux→ Gilles Lurton→ Nicolas Forissier→ Pierre-Henri Dumont→ Stéphane Viry→ Éric Straumann→ Gérard Cherpion→ Geneviève Levy→ Emmanuelle Anthoine→ Thibault Bazin→ Jean-Pierre Vigier→ Daniel Fasquelle→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Emmanuel Maquet→ Bernard Perrut→ Nathalie Bassire→ Marc Le Fur→ Josiane Corneloup→ Véronique Louwagie→ Patrick Hetzel→ Jean-Claude Bouchet→ Jean-Carles Grelier
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le 16 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Écologie ne s'engage pas à abolir la chasse à courre mais déclare que «l'utilisation du leurre sera abordée à l'occasion de prochains échanges relatifs à la vénerie avec tous les acteurs concernés»

le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de «chasse à courre» pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations (...) Ce sujet doit continuer à être abordé dans le cadre d'un débat spécifique avec tous les acteurs concernés.
(extrait de la réponse du ministre à la députée Claire O'Petit)
François de Rugy, lorsqu'il était député, avait signé deux propositions de loi en faveur de l'abolition de la chasse à courre : en 2011 et en 2013...

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le 16 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Transition écologique et solidaire n'envisage pas d'interdire le déterrage des blaireaux (vénerie sous terre)

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Maud Petit :

Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6736 :

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le 28 mai 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Transition écologique n'envisage pas d'interdire la pratique de la chasse à la glu

Réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Hugues Renson :

Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 5020 :

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Interdire la chasse le mercredi : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 117.
Pourtant, 82% des Français réclament l’interdiction de la chasse et du piégeage non seulement le dimanche, mais un deuxième jour par semaine, et l’intégralité des vacances scolaires, selon un sondage IPSOS de 2018 (source : One Voice).

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Abolir la chasse à la glu : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 173.
Pourtant, 84% des Français rejettent le piégeage des oiseaux à la glu, avec des filets, et autres pièges (ne permettant pas de distinction entre les espèces), selon un sondage IPSOS de 2018 (source : One Voice).

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Contraindre les chasseurs à communiquer les données relatives aux lâchers d'animaux : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable aux amendements 169 et 183.
Alors que 64% des Français souhaitent interdire les élevages et les lâchers d’animaux destinés à la chasse, selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).