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Pascal Terrasse agit contre les animaux

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Pourquoi ces notes à Pascal Terrasse ?

Prises de position de Pascal Terrasse classées par thème :

Dernières prises de position de Pascal Terrasse (21 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 21 janvier 2017 - Manifeste → Prise de position marquante

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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→ Pascal Terrasse→ Damien Abad→ Bernard Accoyer→ Éric Alauzet→ Pouria Amirshahi→ François André→ Benoist Apparu→ Julien Aubert→ Pierre Aylagas→ Bruno Nestor Azerot→ Gérard Bapt→ Frédéric Barbier→ Jean-Pierre Barbier→ Delphine Batho→ Marie-Noëlle Battistel→ Philippe Baumel→ Denis Baupin→ Sylvain Berrios→ Gisèle Biémouret→ Yves Blein→ Jacques Bompard→ Michèle Bonneton→ Jean-Claude Bouchet→ Florent Boudié→ Christophe Bouillon→ Brigitte Bourguignon→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Jean-Louis Bricout→ Jean-Jacques Bridey→ Bernard Brochand→ Marie-George Buffet→ Sylviane Bulteau→ Alain Calmette→ Jean-Christophe Cambadélis→ Yann Capet→ Gilles Carrez→ Christophe Castaner→ Jean-Yves Caullet→ Nathalie Chabanne→ Ary Chalus→ Gaby Charroux→ André Chassaigne→ Luc Chatel→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Jean-David Ciot→ Éric Ciotti→ Jean-Michel Clément→ Jean-François Copé→ Jean-Louis Costes→ Jean-Jacques Cottel→ Marie-Christine Dalloz→ Yves Daniel→ Olivier Dassault→ Charles de Courson→ Claude de Ganay→ Laure de La Raudière→ Charles de la Verpillière→ Bernard Debré→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Carole Delga→ Stéphane Demilly→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Philippe Doucet→ David Douillet→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Cécile Duflot→ Nicolas Dupont-Aignan→ Olivier Dussopt→ Sophie Errante→ Daniel Fasquelle→ Olivier Faure→ Yannick Favennec Becot→ Richard Ferrand→ Aurélie Filippetti→ François Fillon→ Philippe Folliot→ Jean-Christophe Fromantin→ Laurent Furst→ Guillaume Garot→ Guy Geoffroy→ Alain Gest→ Jean Glavany→ Claude Goasguen→ Philippe Gomès→ Philippe Gosselin→ Henri Guaino→ Élisabeth Guigou→ Meyer Habib→ David Habib→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Monique Iborra→ Christian Jacob→ Yves Jégo→ Henri Jibrayel→ Régis Juanico→ Marietta Karamanli→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Valérie Lacroute→ Jean-Christophe Lagarde→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Anne-Christine Lang→ Guillaume Larrivé→ Jean Lassalle→ Jean-Yves Le Bouillonnec→ Isabelle Le Callennec→ Viviane Le Dissez→ Bruno Le Maire→ Frédéric Lefebvre→ Annick Lepetit→ Maurice Leroy→ Serge Letchimy→ Geneviève Levy→ Véronique Louwagie→ Lionnel Luca→ Gilles Lurton→ Jacqueline Maquet→ Marion Maréchal→ Thierry Mariani→ Alfred Marie-Jeanne→ Hervé Mariton→ Olivier Marleix→ Véronique Massonneau→ Gérard Menuel→ Damien Meslot→ Paul Molac→ Yannick Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Jean-Philippe Nilor→ Philippe Noguès→ Bertrand Pancher→ George Pau-Langevin→ Christian Paul→ Hervé Pellois→ Stéphanie Pernod-Beaudon→ Bernard Perrut→ Édouard Philippe→ Christine Pires Beaune→ Bérengère Poletti→ Dominique Potier→ Patrice Prat→ Didier Quentin→ Catherine Quéré→ Valérie Rabault→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Franck Reynier→ Franck Riester→ Thierry Robert→ Gwendal Rouillard→ Alain Rousset→ Martial Saddier→ Maina Sage→ André Santini→ Gilles Savary→ Jean-Marie Sermier→ Gabriel Serville→ Thierry Solère→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Thomas Thévenoud→ Jean-Louis Touraine→ Stéphane Travert→ Cécile Untermaier→ Daniel Vaillant→ Francis Vercamer→ Patrice Verchère→ Philippe Vigier→ Jean-Pierre Vigier→ Patrick Vignal→ Jean-Luc Warsmann→ Laurent Wauquiez→ Patrick Weiten→ Éric Woerth→ Michel Zumkeller
a agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 1 décembre 2016 - Amendement

Amendement N°358 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait de l'Exposé des sommaires)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendement N°I-735 visant à instaurer une réduction d'impôt pour la stérilisation d'animaux de compagnie

Nous sommes également l’un des premiers pays en termes d’abandons d’animaux, (...) il est urgent de prendre des mesures visant à limiter les trop nombreuses reproductions d’animaux. (...) Il est donc proposé de mettre en place une réduction d’impôt sur le revenu, sur le modèle de la réduction accordée au titre des dons faits par les particuliers (article 200 CGI) afin d’encourager les particuliers à faire stériliser leurs animaux.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 septembre 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

a agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 septembre 2016 - Question parlementaire

Pascal Terrasse demande des mesures contre la vente de chiots et chatons sans immatriculation par des faux dons ou via les réseaux sociaux

Aujourd'hui, la loi interdit de vendre des chiots ou chatons sans immatriculation. Cependant, cette interdiction est contournée par les particuliers sous forme de faux dons ou via les réseaux sociaux non encadrés. (...) Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
(extrait de la question)
(réponse du gouvernement)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)