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Jacques Moignard agit contre les animaux

1.4/20
 

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Pourquoi ces notes à Jacques Moignard ?

Prises de position de Jacques Moignard classées par thème :

Dernières prises de position de Jacques Moignard (18 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

a agi contre les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 1 avril 2015 - Dans la presse → Prise de position marquante

Pour Jacques Moignard les enfants doivent apprendre à connaître la corrida "comme on apprend à lire, écrire ou marcher"

Dans Bourdin Direct, Jacques Moignard, député-maire socialiste de Montech (Tarn-et-Garonne) s'oppose à une telle loi : "Je pense que l'accès aux arènes doit être accès [sic] tout être humain, même aux enfants. Tout comme on apprend à lire, écrire ou marcher, on doit apprendre à connaître la corrida, estime-t-il. Ce spectacle est qualifié de violent mais, en ce qui me concerne, mes enfants y ont assisté dès l'âge de 5 ans et n'ont jamais été perturbé.
extrait de l'article de BFM TV (Maxime Ricard et Constantin de Vergennes)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Europe

Ces députés sont membres du Groupe d'études Corrida (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant la corrida.

Groupe d'études Tauromachie

PRÉSIDENT

M. Alain Marleix

VICE-PRÉSIDENTS

M. Élie Aboud, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Folliot, M. Armand Jung, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Reynès

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 16 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante

Le Groupe d'études Corrida invite l'ONCT à l'Assemblée pour présenter son plan de défense de la corrida

L’ONCT et l’UVTF ont détaillé aux parlementaires le plan de promotion qu’ils vont lancer en commun dans les prochaines semaines, pour poser les bases d’un débat apaisé autour de la Tauromachie en France, et garantir ainsi son avenir à long terme.
veille médiatique et juridique dont la mission sera de répondre systématiquement au travers d’avocats [...] assurer l’information permanente des parlementaires français et européens, en collaboration étroite avec les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la chasse [...] création d’un passeport universel pour les arènes, qui permettra l’entrée gratuite des mineurs partout...
extraits du communiqué de l'ONCT