Philippe Gosselin - Député (50)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Marc Laffineur

Patrick Mennucci

Olivier Dassault

Daniel Fasquelle

Marc Le Fur - Député (22)

PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

DVD

Marion Maréchal

Damien Abad - Député (01)

Reconquête !

Gilbert Collard - Eurodéputé

Bernard Accoyer

Hugues Fourage

Philippe Plisson

UDI

Maurice Leroy

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

GUSR

Ary Chalus - Pdt région

PRG

Jeanine Dubié - Députée (65)

Julien Aubert - Député (84)

Jacques Valax

Philippe Meunier

UDI, LC

François Rochebloine

Marie-Hélène Fabre

Dino Cinieri - Député (42)

Jacques Cresta

Sylvain Berrios - Maire (94)

LREM-TdP

Anne-Yvonne Le Dain

Frédéric Roig

Yann Capet

PRG

Gilda Hobert

Véronique Louwagie - Députée (61)

Philippe Vigier - Député (28)

Alain Marleix

Christian Assaf

Lucette Lousteau

Christian Kert

Philippe Vitel

Annie Genevard - Députée (25)

Jean-Paul Dupré

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Yves Foulon

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jérôme Lambert - Député (16)

Jacques Moignard

Stéphane Claireaux - Député (975)

Patrick Hetzel - Député (67)

Paul Giacobbi

Didier Quentin - Député (17)

Olivier Marleix - Député (28)

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Gérard Charasse

Jean-Pierre Maggi

Gilbert Sauvan

Jean Grellier

Jean-Pierre Dufau

Florence Delaunay

Florent Boudié - Député (33)

Pascale Got

Catherine Quéré

François Sauvadet - Pdt département (21)

Philippe Armand Martin

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Martial Saddier - Pdt département (74)

Stéphane Saint-André

Jean-Yves Caullet

Jean-Jacques Cottel

Jean-Louis Costes

Patrick Vignal - Député (34)

Jacques Krabal - Député (02)

Yves Nicolin

Christophe Bouillon

Catherine Vautrin

Alain Tourret - Député (14)

Fabrice Verdier

Patrice Martin-Lalande

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Jean-Claude Buisine

Hervé Pellois - Député (56)

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Pascal Terrasse

Nicolas Dhuicq

Didier Robert - Pdt région

Philippe Gomès - Député (988)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Marcel Bonnot

Christian Hutin - Député (59)

Josette Pons

Georges Fenech

Gilles Lurton

Vincent Burroni

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Jean-Louis Destans

Frédérique Massat

William Dumas

Patrice Prat

Paul Salen

Marie Récalde

Dominique Orliac

Martine Carrillon-Couvreur

Joël Giraud - Gouvernement

Pascal Demarthe

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Philippe Gosselin → Daniel Fasquelle → Marc Le Fur → Marion Maréchal → Damien Abad → Gilbert Collard → Bernard Accoyer → Maurice Leroy → Ary Chalus → Jeanine Dubié → Julien Aubert → Dino Cinieri → Sylvain Berrios → Yann Capet → Véronique Louwagie → Philippe Vigier → Yannick Favennec Becot → Jérôme Lambert → Stéphane Claireaux → Patrick Hetzel → Didier Quentin → Olivier Marleix → Florent Boudié → Catherine Quéré → François Sauvadet → Philippe Folliot → Martial Saddier → Jean-Yves Caullet → Jean-Jacques Cottel → Jean-Louis Costes → Patrick Vignal → Christophe Bouillon → Alain Tourret → Hervé Pellois → Pascal Terrasse → Didier Robert → Philippe Gomès → Jean-Marie Sermier → Christian Hutin → Gilles Lurton → Patrice Prat → Union des démocrates et indépendants → Parti socialiste → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Les Républicains

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :