Personnalités politiques (101)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Ary Chalus
Ary Chalus Pdt région GUSR
Photo Florence Delaunay
Interpellez-la
Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
Interpellez-la
Photo Jacques Krabal
Jacques Krabal Renaissance
Interpellez-le
Photo Damien Abad
Damien Abad Député (01) Renaissance
Interpellez-le
Photo Kléber Mesquida
Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
Interpellez-le
Photo Nicolas Dhuicq
Nicolas Dhuicq Reconquête !
Interpellez-le
Interpellez-le
Étienne Blanc Sénateur (69) LR
Interpellez-le
Interpellez-la
Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Joël Giraud Député (05) PR
Interpellez-le
Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
Interpellez-le
Patrick Vignal Député (34) Renaissance
Interpellez-le
Interpellez-le
Philippe Vigier Député (28) LC
Interpellez-le
Olivier Marleix Député (28) LR
Interpellez-le
Yannick Favennec-Becot Député (53) Horizons
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-la
Marc Le Fur Député (22) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Florent Boudié Député (33) Renaissance
Interpellez-le
François Sauvadet Pdt département (21) UDI
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Véronique Louwagie Députée (61) LR
Interpellez-la
Philippe Martin (1953) Pdt département (32) PS
Interpellez-le
Philippe Folliot Sénateur (81) AC
Interpellez-le
Interpellez-le
Catherine Vautrin Gouvernement LR
Interpellez-la
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-la
Interpellez-le
Gilbert Collard Eurodéputé Reconquête !
Interpellez-le
Interpellez-la
Interpellez-la
Interpellez-le
Martial Saddier Pdt département (74) LR
Interpellez-le
Interpellez-la

Partis politiques (10)

Logo Cap sur l'avenir
Cap sur l'avenir
Interpellez-les
Logo Cap21-LRC
Cap21-LRC
Interpellez-les
Logo CE
CE
Interpellez-les
Logo EELV
EELV
Logo PRG
PRG
Interpellez-les
Logo RBM
RBM
Interpellez-les

Amendement

Nationale

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Lire la suite

Attentes citoyennes

72%

des Français
sont favorables à ce que les vacances scolaires, les weekends, et les jours fériés deviennent des jours non chassés

Parcourir les sondages
79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

Parcourir les sondages