Marc Le Fur - Député (22)

Damien Abad - Député (01)

Bernard Accoyer

PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Marc Laffineur

Olivier Dassault

Daniel Fasquelle

Hugues Fourage

Philippe Gosselin - Député (50)

DVD

Marion Maréchal

Gilbert Collard - Eurodéputé

Philippe Plisson

Patrick Mennucci

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Christian Kert

Paul Salen

Jean Grellier

Christian Assaf

Pascale Got

Yann Capet

Christophe Bouillon

Fabrice Verdier

Patrick Hetzel - Député (67)

Didier Robert - Pdt région

PRG

Jeanine Dubié - Députée (65)

Jacques Cresta

Marie Récalde

Annie Genevard - Députée (25)

Patrice Martin-Lalande

Pascal Terrasse

Lucette Lousteau

François Sauvadet - Pdt département (21)

Stéphane Claireaux - Député (975)

Anne-Yvonne Le Dain

Alain Marleix

Stéphane Saint-André

Gilbert Sauvan

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Jean-Jacques Cottel

Jean-Louis Destans

Ary Chalus - Pdt région

Dino Cinieri - Député (42)

Olivier Marleix - Député (28)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Jean-Louis Costes

Yves Nicolin

Catherine Vautrin

William Dumas

Maurice Leroy

Gilda Hobert

Nicolas Dhuicq

Joël Giraud - Gouvernement

Jérôme Lambert - Député (16)

Florence Delaunay

Philippe Meunier

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Didier Quentin - Député (17)

Jean-Pierre Dufau

Philippe Armand Martin

Sylvain Berrios - Maire (94)

Catherine Quéré

François Rochebloine

Jean-Yves Caullet

Martine Carrillon-Couvreur

Jacques Krabal - Député (02)

Jean-Pierre Maggi

Jacques Moignard

Frédéric Roig

Philippe Vitel

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Josette Pons

Georges Fenech

Paul Giacobbi

Jean-Claude Buisine

Pascal Demarthe

Jacques Valax

Florent Boudié - Député (33)

Gilles Lurton

Philippe Gomès - Député (988)

Patrice Prat

Alain Tourret - Député (14)

Dominique Orliac

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Marcel Bonnot

Gérard Charasse

Véronique Louwagie - Députée (61)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Vincent Burroni

Frédérique Massat

Marie-Hélène Fabre

Yves Foulon

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Julien Aubert - Député (84)

Hervé Pellois - Député (56)

Martial Saddier - Député (74)

Christian Hutin - Député (59)

Philippe Vigier - Député (28)

Patrick Vignal - Député (34)

Jean-Paul Dupré

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Marc Le Fur → Damien Abad → Bernard Accoyer → Daniel Fasquelle → Philippe Gosselin → Marion Maréchal → Gilbert Collard → Yann Capet → Christophe Bouillon → Patrick Hetzel → Didier Robert → Jeanine Dubié → Pascal Terrasse → François Sauvadet → Stéphane Claireaux → Jean-Jacques Cottel → Ary Chalus → Dino Cinieri → Olivier Marleix → Jean-Marie Sermier → Jean-Louis Costes → Maurice Leroy → Jérôme Lambert → Yannick Favennec Becot → Didier Quentin → Sylvain Berrios → Catherine Quéré → Jean-Yves Caullet → Florent Boudié → Gilles Lurton → Philippe Gomès → Patrice Prat → Alain Tourret → Philippe Folliot → Véronique Louwagie → Julien Aubert → Hervé Pellois → Martial Saddier → Christian Hutin → Philippe Vigier → Patrick Vignal → Union des démocrates et indépendants → Parti socialiste → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Les Républicains

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :