Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

MRSL

Roger-Gérard Schwartzenberg

Marc Laffineur - Maire (49)

Patrick Mennucci

Philippe Gosselin - Député (50)

Daniel Fasquelle - Député (62)

Philippe Plisson - Maire (33)

Hugues Fourage

Olivier Dassault - Député (60)

Bernard Accoyer - Maire (74)

Damien Abad - Député (01)

DVD

Marion Maréchal

Gilbert Collard - Eurodéputé

Didier Robert - Pdt région

Jean Grellier

Stéphane Saint-André

Patrice Martin-Lalande

Philippe Armand Martin

Marie Récalde

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Yann Capet

Lucette Lousteau

Philippe Gomès - Député (988)

Philippe Meunier

Georges Fenech

Florence Delaunay

Marc Le Fur - Député (22)

Gilbert Sauvan

Dino Cinieri - Député (42)

Jean-Pierre Dufau

Julien Aubert - Député (84)

Christian Kert

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Fabrice Verdier - Maire (30)

Frédérique Massat

Jean-Louis Destans

Pascale Got

Hervé Pellois - Député (56)

Philippe Vigier - Député (28)

Marie-Hélène Fabre

Philippe Folliot - Député (81)

Nicolas Dhuicq - Maire (10)

Catherine Quéré

François Rochebloine

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Paul Giacobbi

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Pascal Terrasse

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

Patrick Hetzel - Député (67)

Christian Hutin - Député (59)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Maurice Leroy

Alain Marleix

Josette Pons - Maire (83)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

William Dumas

Catherine Vautrin

Dominique Orliac

Patrice Prat

Paul Salen

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

Jeanine Dubié - Député (65)

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Patrick Vignal - Député (34)

Vincent Burroni

Frédéric Roig - Maire (34)

François Sauvadet - Pdt département (21)

Yves Nicolin - Maire (42)

Jacques Krabal - Député (02)

Olivier Marleix - Député (28)

Jean-Louis Costes - Maire (47)

Anne-Yvonne Le Dain

Jacques Valax

Gilda Hobert

Jérôme Lambert - Député (16)

Stéphane Claireaux - Député (975)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Gilles Lurton - Député (35)

Martine Carrillon-Couvreur

Jacques Cresta

Véronique Louwagie - Député (61)

Joël Giraud - Député (05)

Florent Boudié - Député (33)

Christophe Bouillon - Député (76)

Marcel Bonnot

Alain Tourret - Député (14)

Ary Chalus - Pdt région

Christian Assaf

Didier Quentin - Député (17)

Sylvain Berrios

Jacques Moignard

Étienne Blanc

Pascal Demarthe

Gérard Charasse

Annie Genevard - Député (25)

Martial Saddier - Député (74)

Yves Foulon - Maire (33)

Jean-Yves Caullet

Philippe Vitel

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Philippe Gosselin → Daniel Fasquelle → Olivier Dassault → Bernard Accoyer → Damien Abad → Marion Maréchal → Gilbert Collard → Didier Robert → Yann Capet → Philippe Gomès → Marc Le Fur → Dino Cinieri → Julien Aubert → Hervé Pellois → Philippe Vigier → Philippe Folliot → Catherine Quéré → Jean-Marie Sermier → Pascal Terrasse → Patrick Hetzel → Christian Hutin → Maurice Leroy → Patrice Prat → Jean-Jacques Cottel → Jeanine Dubié → Patrick Vignal → François Sauvadet → Olivier Marleix → Jean-Louis Costes → Jérôme Lambert → Stéphane Claireaux → Yannick Favennec Becot → Gilles Lurton → Véronique Louwagie → Florent Boudié → Christophe Bouillon → Alain Tourret → Ary Chalus → Didier Quentin → Sylvain Berrios → Martial Saddier → Jean-Yves Caullet → Rassemblement national → Les Républicains → Union des démocrates et indépendants → Europe Écologie Les Verts → Parti socialiste

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :