Olivier Dassault - Député (60)

Philippe Gosselin - Député (50)

Bernard Accoyer - Maire (74)

Damien Abad - Député (01)

Patrick Mennucci

Marc Laffineur - Maire (49)

Hugues Fourage

Daniel Fasquelle - Député (62)

DVD, RBM

Marion Maréchal

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Philippe Plisson - Maire (33)

MR-PRG, MRSL

Roger-Gérard Schwartzenberg

RBM, RN

Gilbert Collard - Eurodéputé

Sylvain Berrios

Olivier Marleix - Député (28)

Jérôme Lambert - Député (16)

LREM

Patrick Vignal - Député (34)

Jean-Louis Costes - Maire (47)

Martial Saddier - Député (74)

MR-PRG, MRSL

Jacques Moignard

MR-PRG, MRSL

Paul Giacobbi

Patrice Martin-Lalande

Yves Foulon - Maire (33)

DVD

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Pascale Got

Frédérique Massat

Jacques Valax

Philippe Armand Martin

MR-PRG, MRSL

Gilda Hobert

MRSL, MR-PRG

Stéphane Claireaux - Député (975)

William Dumas

Christophe Bouillon - Député (76)

Véronique Louwagie - Député (61)

Patrice Prat

Philippe Vitel

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Dino Cinieri - Député (42)

Hervé Pellois - Député (56)

Yann Capet

Jeanine Dubié - Député (65)

Étienne Blanc

Dominique Orliac

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Marc Le Fur - Député (22)

Nicolas Dhuicq - Maire (10)

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

Patrick Hetzel - Député (67)

Julien Aubert - Député (84)

Maurice Leroy

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Marie-Hélène Fabre

Pascal Terrasse

Pascal Demarthe

Jean-Yves Caullet

Jacques Cresta

Philippe Folliot - Député (81)

Jacques Krabal - Député (02)

Jean-Pierre Dufau

Alain Tourret - Député (14)

Paul Salen

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

Alain Marleix

Marcel Bonnot

Didier Quentin - Député (17)

Georges Fenech

Florence Delaunay

Marie Récalde

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Christian Kert

Jean-Louis Destans

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Frédéric Roig - Maire (34)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Gilles Lurton - Député (35)

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Martine Carrillon-Couvreur

Annie Genevard - Député (25)

Gérard Charasse

Fabrice Verdier - Maire (30)

François Rochebloine

Ary Chalus - Pdt région

Stéphane Saint-André

Christian Assaf

Philippe Vigier - Député (28)

Lucette Lousteau

Jean Grellier

Josette Pons - Maire (83)

Christian Hutin - Député (59)

Philippe Gomès - Député (988)

Florent Boudié - Député (33)

Joël Giraud - Député (05)

Yves Nicolin - Maire (42)

Anne-Yvonne Le Dain

Didier Robert - Pdt région

Gilbert Sauvan

Catherine Quéré

Vincent Burroni

Catherine Vautrin

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Philippe Meunier

François Sauvadet - Pdt département (21)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Olivier Dassault → Philippe Gosselin → Bernard Accoyer → Damien Abad → Daniel Fasquelle → Marion Maréchal → Gilbert Collard → Sylvain Berrios → Olivier Marleix → Jérôme Lambert → Patrick Vignal → Jean-Louis Costes → Martial Saddier → Stéphane Claireaux → Christophe Bouillon → Véronique Louwagie → Patrice Prat → Dino Cinieri → Hervé Pellois → Yann Capet → Jeanine Dubié → Marc Le Fur → Jean-Jacques Cottel → Patrick Hetzel → Julien Aubert → Maurice Leroy → Jean-Marie Sermier → Pascal Terrasse → Jean-Yves Caullet → Philippe Folliot → Alain Tourret → Didier Quentin → Yannick Favennec Becot → Gilles Lurton → Ary Chalus → Philippe Vigier → Christian Hutin → Philippe Gomès → Florent Boudié → Didier Robert → Catherine Quéré → François Sauvadet → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Parti socialiste → Les Républicains → Union des démocrates et indépendants

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :