Personnalités politiques (101)

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Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Christophe Guilloteau
Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Photo Florent Boudié
Florent Boudié Député (33) Renaissance
Photo Martial Saddier
Martial Saddier Pdt département (74) LR
Photo Ary Chalus
Ary Chalus Pdt région GUSR
Photo Jean-Paul Dupré
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Catherine Vautrin Gouvernement DVD
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Alain Tourret Renaissance
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Damien Abad Député (01) DVD
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Philippe Vigier Député (28) MoDem
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Yannick Favennec-Becot Député (53) DVD
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Marc-Philippe Daubresse Sénateur (59) LR
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Jacques Krabal Renaissance
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Marion Maréchal Eurodéputée Reconquête !
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Joël Giraud Député (05) MR-PR, Renaissance
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Nicolas Dhuicq Reconquête !
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Partis politiques (10)

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Amendement

Nationale

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

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Attentes citoyennes

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Chasse & pêche
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52%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux sauvages n'est pas assuré aujourd'hui en France

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79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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