PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Philippe Plisson

Marc Laffineur

Hugues Fourage

Patrick Mennucci

Gilbert Collard - Eurodéputé

Daniel Fasquelle

Philippe Gosselin - Député (50)

DVD

Marion Maréchal

Bernard Accoyer

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Olivier Dassault - Député (60)

Damien Abad - Député (01)

William Dumas

Philippe Vitel

UDI

Yannick Favennec Becot - Député (53)

UDI

Philippe Gomès - Député (988)

Jean Grellier

Jean-Paul Dupré

Olivier Marleix - Député (28)

Marcel Bonnot

PRG

Stéphane Claireaux - Député (975)

Lucette Lousteau

Yves Nicolin

Yann Capet

PRG

Jacques Moignard

PRG

Dominique Orliac

Jean-Claude Buisine

Jean-Pierre Maggi

LREM

Joël Giraud - Gouvernement

Stéphane Saint-André

Fabrice Verdier

Martine Carrillon-Couvreur

Yves Foulon

Gilda Hobert

Christian Hutin - Député (59)

Gilles Lurton

Patrick Vignal - Député (34)

Gilbert Sauvan

Julien Aubert - Député (84)

Jacques Krabal - Député (02)

Paul Salen

Philippe Armand Martin

Marie Récalde

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Georges Fenech

Annie Genevard - Députée (25)

Christian Assaf

Alain Tourret - Député (14)

Pascal Terrasse

Didier Quentin - Député (17)

François Sauvadet - Pdt département (21)

Pascal Demarthe

Jeanine Dubié - Députée (65)

Christian Kert

Christophe Bouillon

Maurice Leroy

Ary Chalus - Pdt région

Marie-Hélène Fabre

Frédéric Roig

Pascale Got

Hervé Pellois - Député (56)

Jérôme Lambert - Député (16)

Jean-Jacques Cottel

Jean-Louis Destans

Florence Delaunay

Jacques Valax

Patrice Prat

Anne-Yvonne Le Dain

Catherine Quéré

Véronique Louwagie - Députée (61)

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Philippe Vigier - Député (28)

Patrick Hetzel - Député (67)

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Patrice Martin-Lalande

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Jean-Louis Costes

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Jean-Yves Caullet

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Florent Boudié - Député (33)

François Rochebloine

Jacques Cresta

Martial Saddier - Député (74)

Philippe Meunier

Frédérique Massat

Didier Robert - Pdt région

Josette Pons

Vincent Burroni

Catherine Vautrin

Paul Giacobbi

Jean-Pierre Dufau

Alain Marleix

Gérard Charasse

Sylvain Berrios - Maire (94)

Marc Le Fur - Député (22)

Nicolas Dhuicq

Dino Cinieri - Député (42)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Gilbert Collard → Daniel Fasquelle → Philippe Gosselin → Marion Maréchal → Bernard Accoyer → Olivier Dassault → Damien Abad → Yannick Favennec Becot → Philippe Gomès → Olivier Marleix → Stéphane Claireaux → Yann Capet → Christian Hutin → Gilles Lurton → Patrick Vignal → Julien Aubert → Philippe Folliot → Alain Tourret → Pascal Terrasse → Didier Quentin → François Sauvadet → Jeanine Dubié → Christophe Bouillon → Maurice Leroy → Ary Chalus → Hervé Pellois → Jérôme Lambert → Jean-Jacques Cottel → Patrice Prat → Catherine Quéré → Véronique Louwagie → Philippe Vigier → Patrick Hetzel → Jean-Louis Costes → Jean-Yves Caullet → Jean-Marie Sermier → Florent Boudié → Martial Saddier → Didier Robert → Sylvain Berrios → Marc Le Fur → Dino Cinieri → Union des démocrates et indépendants → Rassemblement national → Parti socialiste → Europe Écologie Les Verts → Les Républicains

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :