DVD

Marion Maréchal

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Philippe Plisson

Damien Abad - Député (01)

Marc Laffineur

Marc Le Fur - Député (22)

Hugues Fourage

Bernard Accoyer

Patrick Mennucci

Gilbert Collard - Eurodéputé

Daniel Fasquelle

PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Philippe Gosselin - Député (50)

Olivier Dassault

LREM

Patrick Vignal - Député (34)

Dino Cinieri - Député (42)

Vincent Burroni

Josette Pons

Jérôme Lambert - Député (16)

Jean-Louis Costes

PRG

Paul Giacobbi

LREM

Jacques Krabal - Député (02)

Didier Robert - Pdt région

Olivier Marleix - Député (28)

Sylvain Berrios - Maire (94)

LREM

Hervé Pellois - Député (56)

Christophe Bouillon

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Philippe Vitel

UDI

François Sauvadet - Pdt département (21)

Jean-Pierre Maggi

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Pascale Got

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Didier Quentin - Député (17)

Gilbert Sauvan

Stéphane Saint-André

Gilda Hobert

Jeanine Dubié - Députée (65)

Gilles Lurton

Florent Boudié - Député (33)

Frédéric Roig

Christian Kert

William Dumas

Jean-Claude Buisine

Georges Fenech

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Patrice Prat

Catherine Quéré

Pascal Terrasse

Annie Genevard - Députée (25)

Florence Delaunay

Martial Saddier - Pdt département (74)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Christian Assaf

Jean-Pierre Dufau

Yann Capet

Yves Nicolin

Nicolas Dhuicq

Jacques Moignard

Gérard Charasse

Paul Salen

Jean-Jacques Cottel

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Yves Foulon

Philippe Vigier - Député (28)

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Jean-Louis Destans

Marie Récalde

Anne-Yvonne Le Dain

Philippe Meunier

Jacques Cresta

Jean-Yves Caullet

Martine Carrillon-Couvreur

Maurice Leroy

Stéphane Claireaux - Député (975)

Marie-Hélène Fabre

Dominique Orliac

Patrick Hetzel - Député (67)

Jean Grellier

Catherine Vautrin

Fabrice Verdier

Ary Chalus - Pdt région

Alain Marleix

Pascal Demarthe

Joël Giraud - Gouvernement

Philippe Armand Martin

Julien Aubert - Député (84)

Véronique Louwagie - Députée (61)

Christian Hutin - Député (59)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jacques Valax

Philippe Gomès - Député (988)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Frédérique Massat

Marcel Bonnot

Lucette Lousteau

Jean-Paul Dupré

Alain Tourret - Député (14)

François Rochebloine

Patrice Martin-Lalande

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Marion Maréchal → Damien Abad → Marc Le Fur → Bernard Accoyer → Gilbert Collard → Daniel Fasquelle → Philippe Gosselin → Patrick Vignal → Dino Cinieri → Jérôme Lambert → Jean-Louis Costes → Didier Robert → Olivier Marleix → Sylvain Berrios → Hervé Pellois → Christophe Bouillon → François Sauvadet → Jean-Marie Sermier → Didier Quentin → Jeanine Dubié → Gilles Lurton → Florent Boudié → Patrice Prat → Catherine Quéré → Pascal Terrasse → Martial Saddier → Yannick Favennec Becot → Yann Capet → Jean-Jacques Cottel → Philippe Vigier → Philippe Folliot → Jean-Yves Caullet → Maurice Leroy → Stéphane Claireaux → Patrick Hetzel → Ary Chalus → Julien Aubert → Véronique Louwagie → Christian Hutin → Philippe Gomès → Alain Tourret → Union des démocrates et indépendants → Europe Écologie Les Verts → Parti socialiste → Les Républicains → Rassemblement national

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :