Hugues Fourage

Daniel Fasquelle - Député (62)

Marc Laffineur - Maire (49)

DVD

Marion Maréchal

Patrick Mennucci

Bernard Accoyer - Maire (74)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Philippe Plisson - Maire (33)

RBM

Gilbert Collard - Eurodéputé

Olivier Dassault - Député (60)

Philippe Gosselin - Député (50)

MR-PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Damien Abad - Député (01)

MRSL

Jeanine Dubié - Député (65)

DLF

Nicolas Dhuicq - Maire (10)

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Martial Saddier - Député (74)

MR-PRG

Paul Giacobbi

Jérôme Lambert - Député (16)

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

LREM

Patrick Vignal - Député (34)

Étienne Blanc

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Josette Pons - Maire (83)

Patrick Hetzel - Député (67)

DVD

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Jean Grellier

GUSR

Ary Chalus - Pdt région

MR-PRG

Jacques Moignard

Christophe Bouillon - Député (76)

Anne-Yvonne Le Dain

Marie-Hélène Fabre

Jacques Valax

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Annie Genevard - Député (25)

Paul Salen

Hervé Pellois - Député (56)

Christian Assaf

Julien Aubert - Député (84)

Philippe Gomès - Député (988)

Marcel Bonnot

Dino Cinieri - Député (42)

Jacques Krabal - Député (02)

Didier Robert - Pdt région

Pascale Got

Gilles Lurton - Député (35)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Alain Marleix

Lucette Lousteau

Jean-Pierre Dufau

Fabrice Verdier - Maire (30)

Philippe Folliot - Député (81)

Maurice Leroy - Député (41)

Christian Kert

Yves Nicolin - Maire (42)

Jean-Louis Costes - Maire (47)

Philippe Armand Martin

François Sauvadet - Pdt département (21)

Jean-Yves Caullet

Joël Giraud - Député (05)

Frédéric Roig - Maire (34)

Pascal Terrasse

Sylvain Berrios

Didier Quentin - Député (17)

Stéphane Claireaux - Député (975)

Catherine Vautrin

Christian Hutin - Député (59)

Gilbert Sauvan

Gilda Hobert

Yann Capet

Philippe Vitel

Patrice Prat

Georges Fenech

Stéphane Saint-André

Florent Boudié - Député (33)

Jean-Louis Destans

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Yves Foulon - Maire (33)

Martine Carrillon-Couvreur

Dominique Orliac

Philippe Meunier

Philippe Vigier - Député (28)

Catherine Quéré

William Dumas

François Rochebloine

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

Patrice Martin-Lalande

Marc Le Fur - Député (22)

Alain Tourret - Député (14)

Olivier Marleix - Député (28)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Véronique Louwagie - Député (61)

Vincent Burroni

Frédérique Massat

Jacques Cresta

Gérard Charasse

Florence Delaunay

Marie Récalde

Pascal Demarthe

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Daniel Fasquelle → Marion Maréchal → Bernard Accoyer → Gilbert Collard → Olivier Dassault → Philippe Gosselin → Damien Abad → Jeanine Dubié → Martial Saddier → Jérôme Lambert → Patrick Vignal → Patrick Hetzel → Ary Chalus → Christophe Bouillon → Hervé Pellois → Julien Aubert → Philippe Gomès → Dino Cinieri → Didier Robert → Gilles Lurton → Philippe Folliot → Maurice Leroy → Jean-Louis Costes → François Sauvadet → Jean-Yves Caullet → Pascal Terrasse → Sylvain Berrios → Didier Quentin → Stéphane Claireaux → Christian Hutin → Yann Capet → Patrice Prat → Florent Boudié → Jean-Marie Sermier → Philippe Vigier → Catherine Quéré → Jean-Jacques Cottel → Marc Le Fur → Alain Tourret → Olivier Marleix → Yannick Favennec Becot → Véronique Louwagie

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :