Philippe Plisson

Marc Le Fur - Député (22)

Philippe Gosselin - Député (50)

PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Gilbert Collard - Eurodéputé

Patrick Mennucci

Olivier Dassault

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Hugues Fourage

Marc Laffineur

DVD

Marion Maréchal

Bernard Accoyer

Damien Abad - Député (01)

Daniel Fasquelle

UDI

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Dino Cinieri - Député (42)

Christophe Bouillon

Jean-Claude Buisine

UDI, LC

François Rochebloine

LREM

Jean-Yves Caullet

Jacques Cresta

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Fabrice Verdier

Annie Genevard - Députée (25)

PRG

Paul Giacobbi

Pascal Terrasse

Philippe Armand Martin

Philippe Vitel

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Catherine Vautrin

Olivier Marleix - Député (28)

Dominique Orliac

Sylvain Berrios - Maire (94)

Philippe Gomès - Député (988)

Anne-Yvonne Le Dain

Jean-Pierre Dufau

Martial Saddier - Député (74)

Jeanine Dubié - Députée (65)

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Philippe Meunier

Lucette Lousteau

Alain Marleix

Philippe Vigier - Député (28)

Jean-Pierre Maggi

Catherine Quéré

Patrick Hetzel - Député (67)

Marie Récalde

Christian Kert

Jacques Valax

Didier Robert - Pdt région

Christian Assaf

Paul Salen

Christian Hutin - Député (59)

Marie-Hélène Fabre

Joël Giraud - Gouvernement

Pascal Demarthe

Yves Nicolin

François Sauvadet - Pdt département (21)

Patrick Vignal - Député (34)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Alain Tourret - Député (14)

Ary Chalus - Pdt région

Vincent Burroni

Jean-Louis Costes

Frédérique Massat

Nicolas Dhuicq

Julien Aubert - Député (84)

Gérard Charasse

Jean Grellier

Didier Quentin - Député (17)

Véronique Louwagie - Députée (61)

Gilda Hobert

Jean-Jacques Cottel

Gilles Lurton

Yves Foulon

Georges Fenech

Jacques Krabal - Député (02)

Frédéric Roig

Marcel Bonnot

Hervé Pellois - Député (56)

Pascale Got

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Josette Pons

Patrice Prat

William Dumas

Jean-Louis Destans

Florent Boudié - Député (33)

Patrice Martin-Lalande

Florence Delaunay

Stéphane Claireaux - Député (975)

Maurice Leroy

Yann Capet

Jérôme Lambert - Député (16)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Jacques Moignard

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Stéphane Saint-André

Martine Carrillon-Couvreur

Gilbert Sauvan

Jean-Paul Dupré

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

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→ Marc Le Fur → Philippe Gosselin → Gilbert Collard → Marion Maréchal → Bernard Accoyer → Damien Abad → Daniel Fasquelle → Yannick Favennec Becot → Dino Cinieri → Christophe Bouillon → Jean-Yves Caullet → Pascal Terrasse → Olivier Marleix → Sylvain Berrios → Philippe Gomès → Martial Saddier → Jeanine Dubié → Philippe Folliot → Philippe Vigier → Catherine Quéré → Patrick Hetzel → Didier Robert → Christian Hutin → François Sauvadet → Patrick Vignal → Alain Tourret → Ary Chalus → Jean-Louis Costes → Julien Aubert → Didier Quentin → Véronique Louwagie → Jean-Jacques Cottel → Gilles Lurton → Hervé Pellois → Patrice Prat → Florent Boudié → Stéphane Claireaux → Maurice Leroy → Yann Capet → Jérôme Lambert → Jean-Marie Sermier → Les Républicains → Union des démocrates et indépendants → Parti socialiste → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :