Philippe Plisson

PRG

Roger-Gérard Schwartzenberg

Damien Abad - Député (01)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Philippe Gosselin - Député (50)

Patrick Mennucci

Olivier Dassault - Député (60)

Bernard Accoyer

Hugues Fourage

Marc Laffineur

Gilbert Collard - Eurodéputé

DVD

Marion Maréchal

Daniel Fasquelle

Philippe Meunier

Stéphane Saint-André

Gilles Lurton

Gilbert Sauvan

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jean-Louis Costes

Philippe Vitel

PRG

Paul Giacobbi

PRG

Gilda Hobert

UDI

François Sauvadet - Pdt département (21)

Jean Grellier

LREM

Hervé Pellois - Député (56)

Philippe Armand Martin

Philippe Vigier - Député (28)

LREM

Alain Tourret - Député (14)

LREM

Florent Boudié - Député (33)

Étienne Blanc

Philippe Folliot - Député (81)

Patrick Vignal - Député (34)

Frédéric Roig

Ary Chalus - Pdt région

Nicolas Dhuicq

Jean-Jacques Cottel

William Dumas

Annie Genevard - Député (25)

Jean-Pierre Maggi

Jacques Valax

Jean-Yves Caullet

Maurice Leroy

Sylvain Berrios

Florence Delaunay

Jérôme Lambert - Député (16)

Frédérique Massat

Paul Salen

Georges Fenech

Patrick Hetzel - Député (67)

Véronique Louwagie - Député (61)

Jacques Moignard

Jeanine Dubié - Député (65)

Alain Marleix

Josette Pons

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Jacques Cresta

Dominique Orliac

Joël Giraud - Gouvernement

Yves Nicolin

Marcel Bonnot

Pascale Got

Jean-Pierre Dufau

Marc-Philippe Daubresse - Sénateur (59)

Didier Robert - Pdt région

Philippe Gomès - Député (988)

Jacques Krabal - Député (02)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Olivier Marleix - Député (28)

François Rochebloine

Didier Quentin - Député (17)

Jean-Paul Dupré

Lucette Lousteau

Marie Récalde

Martial Saddier - Député (74)

Anne-Yvonne Le Dain

Fabrice Verdier

Vincent Burroni

Gérard Charasse

Yann Capet

Julien Aubert - Député (84)

Stéphane Claireaux - Député (975)

Marie-Hélène Fabre

Pascal Demarthe

Jean-Louis Destans

Marc Le Fur - Député (22)

Patrice Martin-Lalande

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Dino Cinieri - Député (42)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Yves Foulon

Pascal Terrasse

Jean-Claude Buisine

Christophe Bouillon

Catherine Vautrin

Christian Assaf

Martine Carrillon-Couvreur

Patrice Prat

Christian Kert

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Christian Hutin - Député (59)

Catherine Quéré

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Damien Abad → Philippe Gosselin → Olivier Dassault → Bernard Accoyer → Gilbert Collard → Marion Maréchal → Daniel Fasquelle → Gilles Lurton → Jean-Louis Costes → François Sauvadet → Hervé Pellois → Philippe Vigier → Alain Tourret → Florent Boudié → Philippe Folliot → Patrick Vignal → Ary Chalus → Jean-Jacques Cottel → Jean-Yves Caullet → Maurice Leroy → Sylvain Berrios → Jérôme Lambert → Patrick Hetzel → Véronique Louwagie → Jeanine Dubié → Didier Robert → Philippe Gomès → Yannick Favennec Becot → Olivier Marleix → Didier Quentin → Martial Saddier → Yann Capet → Julien Aubert → Stéphane Claireaux → Marc Le Fur → Dino Cinieri → Pascal Terrasse → Christophe Bouillon → Patrice Prat → Jean-Marie Sermier → Christian Hutin → Catherine Quéré → Les Républicains → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Union des démocrates et indépendants → Parti socialiste

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°183 (11 mars), 236 (11 mars), 259 (11 mars), 329 (11 mars), 511 (11 mars), 580 (12 mars), 744 (12 mars), 839(12 mars), 856(12 mars), 1175(12 mars), 1242(12 mars), 1252(12 mars), 1370(12 mars) :

APRÈS ART. 32

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La règlementation de l'exercice de la chasse tient compte du principe de conservation par l'utilisation. »

Exposé sommaire :

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. Or, dans le code de l'environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, une « pression » sur la biodiversité, et donc sous la forme de mesures de police encadrant et réduisant l'activité cynégétique. Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu au niveau des plus hautes instances et institutions, comme l'UICN qui l'a repris dans une « déclaration de principes » lors du Congrès mondial de la nature tenu à Amman en 2000 (résolution 2.29) ; ou encore la Commission européenne dans son « Guide sur la Chasse Durable en application de la Directive Oiseaux » etc… Donner corps à ce principe dans le code de l'environnement en adaptant la règlementation lorsqu'il est mis en œuvre aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Ce principe est décrit peu ou prou à l'article L 420‑1 al. 2 du code de l'environnement mais il ne lui est pas donné corps. Il importe d'y faire explicitement référence.

Source :