Marc-Philippe Daubresse agit contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 16 novembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 128 visant à la stérilisation obligatoire des chats errant.

N° 128

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 novembre 2020

PROPOSITION DE LOI
visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

,
présentée
Par MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre LOUAULT, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Franck MENONVILLE, Jean-Pierre MOGA, Gilbert BOUCHET, Mme Else JOSEPH, MM. René-Paul SAVARY, Alain MARC, Dany WATTEBLED, Yves DÉTRAIGNE, Alain MILON, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. André VALLINI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Olivier HENNO, Hugues SAURY, Pierre-Jean VERZELEN et Mme Évelyne PERROT,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 25 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI et DAUBRESSE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, M. LAGOURGUE, Mme de CIDRAC, M. BIZET, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l'alinéa 80

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

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le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte 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Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → Véronique Louwagie → Monique Lubin → Aude Luquet → Marie-Ange Magne → Lise Magnier → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Josette Manin → Jacqueline Maquet → Emmanuel Maquet → Frédéric Marchand → Olivier Marleix → Sandra Marsaud → Didier Martin → Pascal Martin → Denis Masséglia → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Nicolas Meizonnet → Graziella Melchior → Emmanuelle Ménard → Ludovic Mendes → Gérard Menuel → Thomas Mesnier → Sophie Mette → Frédérique Meunier → Michelle Meunier → Monica Michel → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Maxime Minot → Patricia Mirallès → Paul Molac → Sandrine Mörch → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Christophe Naegelen → Philippe Naillet → Louis-Jean de Nicolay → Jean-Philippe Nilor → Sylviane Noël → Jérôme Nury → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic 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Rouillard → Fabien Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Maina Sage → Nicole Sanquer → Nathalie Sarles → Hervé Saulignac → Hugues Saury → René-Paul Savary → Antoine Savignat → Michel Savin → Raphaël Schellenberger → Vincent Ségouin → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Olivier Serva → Benoit Simian → Thierry Solère → Denis Sommer → Joachim Son-Forget → Jean-Pierre Sueur → Sira Sylla → Michèle Tabarot → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Guy Teissier → Jean Terlier → Vincent Thiébaut → Jean-Louis Thiériot → Agnès Thill → Valérie Thomas → Alain Tourret → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Travert → Nicolas Turquois → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Isabelle Valentin → Boris Vallaud → Jean-Marie Vanlerenberghe → Pierre Vatin → Yannick Vaugrenard → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Dominique Vérien → Charles de la Verpillière → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe 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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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