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Maurice Leroy agit contre les animaux

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le 1 août 2018 - Amendement

Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

La filière œuf est une filière d’excellence, faisant de la France le 1er pays producteur d’oeufs en Europe.
cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés
(extraits des amendements rejetés)
En France, 69 % des poules sont maintenues à vie dans des cages.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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→ Maurice Leroy→ Vincent Descoeur→ Patrick Hetzel→ Éric Straumann→ Fabrice Brun→ Frédérique Meunier→ Jean-Marie Sermier→ Josiane Corneloup→ Éric Pauget→ Patrice Verchère→ Véronique Louwagie→ Sébastien Leclerc→ Claude de Ganay→ Valérie Boyer→ Damien Abad→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Jean-Carles Grelier→ Bérengère Poletti→ Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Valérie Lacroute→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Huyghe→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Julien Dive→ Pierre-Henri Dumont→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Gérard Cherpion→ Stéphane Viry→ Marc Le Fur→ Thibault Bazin→ Olivier Dassault→ Jean-Jacques Ferrara→ Gérard Menuel→ Didier Quentin→ Frédéric Reiss→ Thierry Benoit→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Laure de La Raudière→ Béatrice Descamps→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Vincent Ledoux→ Lise Magnier→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Franck Riester→ Nicole Sanquer→ Francis Vercamer→ André Villiers→ Daniel Fasquelle→ Emmanuel Maquet→ Jean-Claude Bouchet→ Nicolas Forissier→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Rémy Rebeyrotte→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot→ Benoit Simian→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Frédérique Lardet→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Pierre-Alain Raphan→ Pascal Bois→ Émilie Cariou→ Monica Michel→ Olivier Marleix
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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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→ Maurice Leroy→ Thierry Benoit→ Stéphane Demilly→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Bertrand Pancher→ Philippe Vigier→ Julien Aubert→ Valérie Boyer→ Véronique Louwagie→ Jean-Claude Leclabart→ Nicolas Forissier→ Antoine Herth→ Charles de Courson→ Olivier Becht→ Christophe Naegelen→ Laure de La Raudière→ Paul Christophe→ Michel Zumkeller→ Jean-Christophe Lagarde→ Thibault Bazin→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Valérie Beauvais→ Fabrice Brun→ Claude de Ganay→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-Carles Grelier→ Patrick Hetzel→ Valérie Lacroute→ Marc Le Fur→ David Lorion→ Gilles Lurton→ Jean-Louis Masson (1954)→ Maxime Minot→ Bérengère Poletti→ Antoine Savignat→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Philippe Gosselin→ Dino Cinieri→ Pierre Cordier→ Guillaume Peltier→ Bernard Deflesselles→ Sébastien Huyghe→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Dassault→ Gérard Menuel→ Frédéric Reiss→ Martial Saddier→ Jean-Yves Bony→ Vincent Descoeur→ Sébastien Leclerc→ Laurence Trastour-Isnart→ Rémy Rebeyrotte→ Sophie Auconie→ Vincent Ledoux→ André Villiers→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot
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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 janvier 2018 - Manifeste

Tribune appelant les parlementaires européens à interdire la pêche électrique

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas.
(extrait de la Tribune)
À l'Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. »
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
par 402 voix contre 232 [dont tous les eurodéputés français présents, à l'exception de Nathalie Griesbeck qui a techniquement voté contre mais indiqué qu'il s'agissait d'une erreur], le Parlement européen a voté mardi [16 janvier] l'interdiction totale de cette pratique dénoncée par les défenseurs de l'environnement. (...) Les Néerlandais sont actuellement les seuls à miser sur cette pêche qu'ils présentent comme «innovante». (...) Une coalition bizarre d'ONG et de pêcheurs français a gagné, les Pays-Bas doivent maintenant travailler au Conseil pour sauver ce qui peut être sauvé», réclame l'élu libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
(extrait de l'article d'isabelle Ory, Le Figaro)

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→ Maurice Leroy→ Adrien Quatennens→ Adrien Taquet→ Agnès Firmin Le Bodo→ Agnès Thill→ Alexandra Valetta Ardisson→ Alexandre Holroyd→ Alexis Corbière→ André Villiers→ Anissa Khedher→ Anne Brugnera→ Anne Genetet→ Annie Chapelier→ Anthony Cellier→ Antoine Herth→ Aude Bono-Vandorme→ Aude Luquet→ Barbara Bessot Ballot→ Barbara Pompili→ Bastien Lachaud→ Bernard Brochand→ Bertrand Bouyx→ Bertrand Pancher→ Brahim Hammouche→ Brigitte Bourguignon→ Brigitte Liso→ Bruno Duvergé→ Bruno Fuchs→ Bruno Joncour→ Bruno Millienne→ Bruno Questel→ Bruno Studer→ Béatrice Descamps→ Béatrice Piron→ Bénédicte Peyrol→ Bénédicte Taurine→ Bérangère Abba→ Bérangère Couillard→ Carole Bureau-Bonnard→ Caroline Abadie→ Caroline Fiat→ Charles de Courson→ Christian Hutin→ Christine Cloarec→ Christine Hennion→ Christophe Blanchet→ Christophe Naegelen→ Clémentine Autain→ Cyrille Isaac-Sibille→ Cécile Untermaier→ Cédric Villani→ Danielle Brulebois→ Danièle Cazarian→ Danièle Hérin→ Danièle Obono→ Denis Masséglia→ Denis Sommer→ Didier Martin→ Didier Quentin→ Dominique Potier→ Élisabeth Toutut-Picard→ Élodie Jacquier-Laforge→ Éric Alauzet→ Éric Bothorel→ Éric Girardin→ Erwan Balanant→ Fabien Lainé→ Fabien Matras→ Fabien Roussel→ Fabienne Colboc→ Fiona Lazaar→ Florence Granjus→ Florence Lasserre-David→ Florent Boudié→ Francis Vercamer→ François Jolivet→ François Ruffin→ François-Michel Lambert→ Frédérique Dumas→ Frédérique Tuffnell→ Gilles Le Gendre→ Graziella Melchior→ Guillaume Gouffier-Cha→ Guillaume Kasbarian→ Guillaume Vuilletet→ Guy Bricout→ Géraldine Bannier→ Hervé Berville→ Hervé Pellois→ Hubert Julien-Laferriere→ Huguette Tiegna→ Hélène Zannier→ Isabelle Florennes→ Jacqueline Dubois→ Jean-Baptiste Djebbari→ Jean-Baptiste Moreau→ Jean-Charles Colas-Roy→ Jean-Charles Larsonneur→ Jean-Christophe Lagarde→ Jean-François Eliaou→ Jean François Mbaye→ Jean-Hugues Ratenon→ Jean-Jacques Bridey→ Jean-Louis Bourlanges→ Jean-Louis Touraine→ Jean-Luc Fugit→ Jean-Luc Lagleize→ Jean-Luc Mélenchon→ Jean-Luc Reitzer→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Marc Zulesi→ Jean-Marie Fiévet→ Jean-Michel Clément→ Jean-Michel Jacques→ Jean-Noël Barrot→ Jean-Paul Mattei→ Jean-Pierre Cubertafon→ Jean-Pierre Pont→ Jennifer De Temmerman→ Jimmy Pahun→ Joachim Son-Forget→ Josiane Corneloup→ Josy Poueyto→ Julien Dive→ Laure de La Raudière→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Laurence Vichnievsky→ Laurent Garcia→ Laëtitia Romeiro Dias→ Liliana Tanguy→ Lise Magnier→ Loïc Dombreval→ Loïc Kervran→ Loïc Prud'homme→ Marguerite Deprez-Audebert→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Marie-Pierre Rixain→ Marielle de Sarnez→ Marine Brenier→ Marion Lenne→ Mathilde Panot→ Matthieu Orphelin→ Maud Petit→ Max Mathiasin→ Maina Sage→ Meyer Habib→ Michel Fanget→ Michel Larive→ Michel Zumkeller→ Michèle de Vaucouleurs→ Michèle Peyron→ Mireille Clapot→ Moetai Brotherson→ Mohamed Laqhila→ Monica Michel→ Monique Limon→ Muriel Ressiguier→ Nadia Essayan→ Natalia Pouzyreff→ Nathalie Bassire→ Nathalie Elimas→ Nicolas Démoulin→ Nicolas Turquois→ Nicole Trisse→ Olivia Gregoire→ Olivier Becht→ Olivier Serva→ Patrice Anato→ Patrice Perrot→ Patrick Mignola→ Paul Christophe→ Paul Molac→ Philippe Bolo→ Philippe Chalumeau→ Philippe Dunoyer→ Philippe Gomès→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Philippe Vigier→ Pierre Henriet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Pierre-Alain Raphan→ Pierre-Henri Dumont→ Pierre-Yves Bournazel→ Raphaël Gérard→ Richard Lioger→ Richard Ramos→ Rodrigue Kokouendo→ Roland Lescure→ Rémi Delatte→ Sabine Rubin→ Sabine Thillaye→ Sandra Marsaud→ Sandrine Josso→ Sandrine Le Feur→ Sarah El Haïry→ Sereine Mauborgne→ Sira Sylla→ Sonia Krimi→ Sophie Auconie→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Sophie Mette→ Stéphane Buchou→ Éric Coquerel→ Sébastien Jumel→ Sébastien Nadot→ Stéphane Claireaux→ Stéphane Demilly→ Stéphane Testé→ Stéphane Trompille→ Stéphane Viry→ Stéphanie Kerbarh→ Stéphanie Rist→ Sylvain Maillard→ Sylvain Waserman→ Sylvie Charrière→ Thierry Benoit→ Thierry Michels→ Thierry Robert→ Thomas Rudigoz→ Typhanie Degois→ Ugo Bernalicis→ Valérie Gomez-Bassac→ Valérie Thomas→ Véronique Hammerer→ Vincent Bru→ Vincent Ledoux→ Yannick Favennec Becot→ Yannick Kerlogot→ Yves Daniel→ Yves Jégo
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le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

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le 31 décembre 2016 - Subvention

46 députés ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 171500 €

Damien ABAD a attribué 1000 € aux Chasseurs de Pugieu
Julien AUBERT a attribué 2000 € à la Société de chasse La Diane
Olivier AUDIBERT TROIN a attribué 5000 € à la Fédération des Chasseurs Varois
et 1000 € à la Société de chasse d’Artignosc
Pierre AYLAGAS a attribué 2000 € à l' Amicale des chasseurs de Saint Jean Pla de Corts
Jean-Pierre BARBIER a attribué 5000 € à l' ACCA La Forteresse
et 1000 € à l' ACCA
Marie-Noëlle BATTISTEL a attribué 1000 € à l' ACCA de Saint Baudille
Gisèle BIEMOURET a attribué 6000 € à SAINT-PUY pour l'aménagement d'une partie du local d'Armentieux à destination de la société de chasse
Daniel BOISSERIE a attribué 3000 € à la Fédé Chasseurs Haute-Vienne

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés