le 15 mars 2016 -
Vote
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Lors de sa réunion du mardi 15 mars 2016, la commission a examiné, sur le rapport de Mme Jeanine Dubié, la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (n° 3523).
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste [RRDP], a choisi d’utiliser le pouvoir confié à certains présidents de groupe à l’article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête.
Se prononçant en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la commission constate que sont réunies les conditions requises pour la création de la commission d’enquête demandée par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (n° 3523).
(extraits du rapport)
La Commission saisie au fond (commission des affaires économiques) a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure.
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