Roger-Gérard Schwartzenberg penche pour les animaux

Le Groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) a utilisé sa niche parlementaire du 12 janvier pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la Proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir ».

Lors de sa réunion du mardi 15 mars 2016, la commission a examiné, sur le rapport de Mme Jeanine Dubié, la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (n° 3523).
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste [RRDP], a choisi d’utiliser le pouvoir confié à certains présidents de groupe à l’article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête.
Se prononçant en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la commission constate que sont réunies les conditions requises pour la création de la commission d’enquête demandée par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (n° 3523).
(extraits du rapport)
La Commission saisie au fond (commission des affaires économiques) a nommé Mme Jeanine Dubié rapporteure.

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».
(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.
(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés