Cap21-Le Rassemblement citoyen n'a pas de prise de position référencée pour les animaux

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Dernières prises de position représentant le parti (66 référencées)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 novembre 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs

Suite à la diffusion par l’association L214 d’images relevant des pratiques particulièrement choquantes dans certains abattoirs, l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, constitué en son sein le 22 mars 2016 une commission d’enquête dont l’objectif était de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français.
À l’issue de ce travail approfondi, le rapporteur Jean-Yves Caullet et le président Olivier Falorni ont présenté un rapport [qui] contient 65 propositions précises et concrètes qui ont pu être rassemblées autour de cinq thématiques :
– Faire évoluer les règles ;
– Accroître les contrôles et la transparence ;
– Renforcer la formation ;
– Améliorer les pratiques d’abattage ;
- Moderniser les équipements.

(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 20 juillet 2016 - Source associative → Municipale

Ces villes accueillent le spectacle «Aladin et les 1001 nuits» du cirque Medrano qui détient l'éléphante aveugle Lechmee et d'autres animaux

Le cirque Médrano, dans "Aladin et les 1001 nuits" continue sa tournée sans se préoccuper si les transports sont difficiles pour les animaux détenus (7 jours, 6 villes, 5 départements). Il serait bon que les élus se déplacent pour se rendre compte de l'état de Lechmee, l'éléphante aveugle. Ecrivons à chaque mairie :
aujourd'hui : Hazebrouck (59) ; 21/07 : Hénin Beaumont (62) ; 22/07 : Compiègne (60) ; 23 et 24/07 : Soissons (02) ; 25/07 : Coulommiers (77) ; 26/07 : Château Thierry (02)

La tournée "Aladin et les 1001 nuits" dans laquelle sont détenues ces trois éléphantes (à ne pas confondre avec la tournée "Festival international du cirque" où se sont les quatre éléphantes de Gärtner),
c'est 13 jours, 8 villes, 5 départements, 20 représentations.
- Châlons en Champagne (51)
- Saint Dizier (52)
- Le Touquet (62)
- Montreuil sur Mer (62)
- Saint Pol sur Ternoise (62)
- Cayeux sur Mer (80)

(posts de La France dit STOP aux cirques avec animaux)
Le maire d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, en tant qu'eurodéputé, avait pourtant affiché une certaine préoccupation pour le sort des éléphants chassés en Afrique lors d'une question sur l'import de "trophées".

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 mars 2016 - Vote → Nationale

Les groupes RRDP, GDR et les députés du FN, MPF, MoDem, DLF... absents lors du vote sur l'abolition de la chasse à la glu

Absents du débat

Scrutin public sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1259)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Les députés CNIP, DLF, FN, LS, MoDem, MPF et RBM ne sont membres d'aucun groupe politique (non-inscrits)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mars 2016 - Vote → Nationale

Les groupes RRDP, GDR et les députés du FN, MPF, MoDem, DLF... absents lors du vote sur la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Absents du débat

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Les députés CNIP, DLF, FN, LS, MoDem, MPF et RBM ne sont membres d'aucun groupe politique (non-inscrits)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 25 février 2016 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements CD508, CD680 et CD773 visant à abolir la chasse à la glu

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique particulièrement néfaste pour la biodiversité.
D’autre part, les oiseaux capturés involontairement subissent la plupart du temps des dommages (plumes arrachées et articulations démises en se débattant dans la glu, état de fatigue et de stress avancé, etc.) qui ne leur laissent que très peu de chances de survie lorsqu’ils sont libérés après « traitement ». (...) Pour ces raisons, la Cour de justice des communautés européennes a ainsi retenu le caractère non sélectif de cette pratique pour refuser d’appliquer l’article 9 de la directive et condamner l’Espagne (CJCE, 9 septembre 2004, C-79/03, Commission / Espagne).
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire