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Proposition de loi n°1320 visant à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d'animaux d’espèces protégées
Charles Fournier demande au gouvernement d'assouplir les règles de détention des animaux sauvages apprivoisés non dangereux dans un habitat sécurisé
Proposition de loi n°653 visant à interdire interdire la pêche au vif ainsi que l’élevage, la capture et la commercialisation d’animaux pour cette pratique
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PLF2025: amendement n°I-545 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PPRE n°2144 demandant un principe d’extraterritorialité, notamment en matière de «bien-être animal», dans les échanges commerciaux
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