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Patrick Vignal penche pour les animaux

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 5 février 2019 - Question parlementaire

Détention des animaux dans les cirques : le député Patrick Vignal demande au gouvernement de «protéger les communes qui subissent des poursuites judiciaires du fait d'arrêtés considérés comme illégaux»

Dans le monde de nombreux pays ont d'ores et déjà mis fin à la présence d'animaux dans leurs cirques. Aussi, il aimerait connaître les mesures que le ministre compte prendre pour faire évoluer cette situation, protéger les communes qui subissent des poursuites judiciaires du fait d'arrêtés considérés comme illégaux, et d'agir en faveur de la protection des animaux.
(extrait de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 janvier 2019 - Question parlementaire

Trafic d'animaux sauvages: 4 députés demandent au gouvernement davantage de structures d'accueil et de coopération avec les ONGs

Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes.
Actuellement les structures dédiées manquent d'infrastructures, d'appui financier et administratif.
Cette coopération, qui existe via d'autres structures (entre IFAW et Interpol, par exemple), semble être aussi nécessaire sur le territoire national
savoir quelles actions supplémentaires le Gouvernement entend engager afin d'assurer une meilleure prise en charge des animaux saisis issus du trafic.
(extraits des questions)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 23 octobre 2018 - Question parlementaire

Huit députés demandent au Gouvernement d'établir un questionnaire afin de produire des statistiques officielles sur les abandons d'animaux

Il y aurait 100 000 abandons pour certains et 60 000 pour d'autres, sans compter les animaux de ferme ou les NAC (nouveaux animaux domestiques), sans qu'aucune structure officielle ne puisse les confirmer.
Si aucune évaluation du nombre d'animaux abandonnés n'existe à ce jour, il aimerait savoir s'il serait possible de créer un questionnaire officiel et régulier destiné aux fondations, associations et fourrières afin qu'elles y reportent les informations suivantes : le nombre d'animaux accueillis suite à un abandon ; le nombre d'animaux ayant été adoptés, faute d'avoir retrouvé leur propriétaire ; le nombre d'animaux ayant dû être euthanasiés et le nombre d'animaux ayant pu être récupérés par leur propriétaire.
(extrait des questions)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 mai 2018 - Loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 226, 279, 380, 394, 501, 1039, 1425, 1587, 2020, 2259, 2338 et 2390 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements rejetés ou retirés

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 2347, qui prévoit seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, sans toutefois prendre en compte la volonté de 90% des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit également en ovoproduits les filières de transformation.

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 mai 2018 - Amendement

Amendement 415 visant à supprimer l'obligation de la pratique du gavage pour l'obtention de l'appellation "foie gras"

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°415

présenté par

Mme Guerel, M. Batut, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Marilossian, Mme Pompili, M. Raphan, M. Vignal, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase de l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « oie », sont insérés les mots : « , qui peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L. 654‑27‑1 du Code rural et de la pêche maritime indique « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »