Patrick Vignal penche pour les animaux

Soutien assumé à la convention « Déméter », dénoncée par la Ligue des Droits de l'Homme, visant à réprimer les lanceurs d'alerte :
des associations nationales, qui ont pignon sur rue, telles que L214, qui a été jusqu’à déposer une requête, avec le soutien de la Ligue des Droits de l’Homme, demandant le démantèlement de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, « Déméter »

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Question écrite de de M. Patrick Vignal député (La République en Marche - Hérault ) :

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du confinement sur les animaux sauvages présents dans les cirques. Ces établissements accueillent du public et ne sont pas considérés comme indispensables à la vie du pays, dès lors ils sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines et n'ont donc plus de ressources financières. De plus, certaines structures font face à des difficultés économiques et ne sont plus en capacité de prendre soin de leurs animaux. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées pour sauver ces animaux de cirques en danger de mort.

Dans le monde de nombreux pays ont d'ores et déjà mis fin à la présence d'animaux dans leurs cirques. Aussi, il aimerait connaître les mesures que le ministre compte prendre pour faire évoluer cette situation, protéger les communes qui subissent des poursuites judiciaires du fait d'arrêtés considérés comme illégaux, et d'agir en faveur de la protection des animaux.
(extrait de la question)