Martial Saddier agit contre les&nbsp;animaux

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Prises de position de Martial Saddier classées par thème :

Dernières prises de position de Martial Saddier (57 référencées)

Pictogramme Élevage Élevage

+ 55 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 25 février 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

Agir !

Interpellez-les

→ Martial Saddier → Marc Le Fur → Damien Abad → Véronique Louwagie → Fabrice Brun → Arnaud Viala → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Brochand → Dino Cinieri → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Olivier Dassault → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Michel Herbillon → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Charles de la Verpillière → Sébastien Leclerc → Constance Le Grip → Gilles Lurton → Frédérique Meunier → Gérard Menuel → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Les Républicains

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+ 43 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 25 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Pêche de loisir

Ce groupe rassemble des députés soutenant le loisir des pêcheurs.

Agir !

Interpellez-les

→ Martial Saddier → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Xavier Batut → Justine Benin → Grégory Besson-Moreau → Christophe Blanchet → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Christophe Bouillon → Xavier Breton → Fabrice Brun → Stéphane Buchou → Jean-Michel Clément → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Jean-Pierre Door → Daniel Fasquelle → Yannick Favennec Becot → Philippe Gosselin → David Habib → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Guillaume Larrivé → Jean-Claude Leclabart → Marie-France Lorho → Gilles Lurton → Emmanuel Maquet → Graziella Melchior → Paul Molac → Pierre Morel-À-L'Huissier → Sophie Panonacle → Hervé Pellois → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Rémy Rebeyrotte → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Patrice Verchère → Alain Perea → Patrice Perrot

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 44 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

Agir !

Félicitez-les

→ Martial Saddier → Loïc Dombreval → Xavier Breton → Samantha Cazebonne → Typhanie Degois → Olivier Falorni → Éric Diard → Olivier Becht → Aurore Bergé → Christophe Bouillon → Bertrand Bouyx → Luc Carvounas → Annie Chapelier → Frédéric Descrozaille → Nicolas Dupont-Aignan → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Antoine Herth → Dimitri Houbron → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Bastien Lachaud → Michel Larive → Michel Lauzzana → Gilles Lurton → Emmanuelle Ménard → Philippe Michel-Kleisbauer → Paul Molac → Jean-Baptiste Moreau → Xavier Paluszkiewicz → Anne-Laurence Petel → Barbara Pompili → Laëtitia Romeiro Dias → Éric Straumann → Alice Thourot → Stéphane Trompille → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Cédric Villani

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+ 115 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

Agir !

Interpellez-les

→ Martial Saddier → Damien Abad → Bérangère Abba → Christophe Arend → Xavier Batut → Thibault Bazin → Aurore Bergé → Grégory Besson-Moreau → Christophe Blanchet → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Julien Borowczyk → Xavier Breton → Guy Bricout → Danielle Brulebois → Fabrice Brun → Sébastien Cazenove → Annie Chapelier → André Chassaigne → Paul Christophe → Dino Cinieri → Paul-André Colombani → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Yolaine de Courson → Olivier Dassault → Nicolas Démoulin → Vincent Descoeur → Julien Dive → Jeanine Dubié → Virginie Duby-Muller → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Daniel Fasquelle → Yannick Favennec Becot → Philippe Folliot → Emmanuelle Fontaine-Domeizel → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Éric Girardin → Philippe Gosselin → Fabien Gouttefarde → Romain Grau → Véronique Hammerer → Philippe Huppé → Christian Hutin → François Jolivet → Sandrine Josso → Guillaume Kasbarian → Aina Kuric → Fabien Lainé → Jérôme Lambert → François-Michel Lambert → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Marie-France Lorho → Véronique Louwagie → Gilles Lurton → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Emmanuel Maquet → Jacqueline Maquet → Sandra Marsaud → Denis Masséglia → Sereine Mauborgne → Emmanuelle Ménard → Gérard Menuel → Sophie Mette → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Jérôme Nury → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Sylvia Pinel → Bérengère Poletti → Barbara Pompili → Benoit Potterie → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Véronique Riotton → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Nathalie Sarles → Raphaël Schellenberger → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Benoit Simian → Joachim Son-Forget → Guy Teissier → Patrice Verchère → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Stéphane Viry → Jean-Luc Warsmann → Michel Zumkeller

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+ 23 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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+ 21 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté en faveur de l'instauration d'une autorité du ministère de l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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+ 26 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 11 décembre 2018 - Amendement

Amendement n°67 visant à ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement identique a été adopté par le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°67

présenté par

M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :

Agir !

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+ 33 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

Agir !

Interpellez-les

→ Martial Saddier → Michel Castellani → Jean-Félix Acquaviva → Sylvain Brial → Jean-Michel Clément → Paul-André Colombani → Charles de Courson → Jeanine Dubié → M'jid El Guerrab → Olivier Falorni → Yannick Favennec Becot → François-Michel Lambert → Paul Molac → Bertrand Pancher → Sylvia Pinel → François Pupponi → Philippe Vigier → Vincent Descoeur → Sébastien Leclerc → Marc Le Fur → Bernard Deflesselles → Jean-Yves Bony → Emmanuel Maquet → Fabrice Brun → Stéphane Viry → Thibault Bazin → Jean-Pierre Vigier → Rémi Delatte → Véronique Louwagie → Gérard Menuel → Laurence Trastour-Isnart → Emmanuelle Anthoine

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+ 9 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents

S’il n’était pas nécessaire de le faire auparavant, il n’y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fichier de chasseurs. C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendement rejeté en Commission

Agir !

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→ Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Jean-Yves Bony → Emmanuel Maquet → Jean-Pierre Vigier → Gérard Menuel → Virginie Duby-Muller

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+ 17 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future "éco-contribution" des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient d’inscrire dans la loi le montant de cette éco-contribution Il n’est en effet pas acceptable pour la Fédération nationale des chasseurs de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elle en ait la maîtrise.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

Agir !

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