MRSL
Photo Olivier Falorni Olivier Falorni - Député (17)
GÉ
Photo Delphine Batho Delphine Batho - Député (79)
PS
Photo Jean-Paul Chanteguet Jean-Paul Chanteguet
LR
Photo Pierre Morel-À-L'Huissier Pierre Morel-À-L'Huissier - Député (48)
MRSL
Photo Bertrand Pancher Bertrand Pancher - Député (55)
MR-PRG
Photo Roger-Gérard Schwartzenberg Roger-Gérard Schwartzenberg
DVD
Photo Thierry Mariani Thierry Mariani - Eurodéputé
LR
Photo Lionnel Luca Lionnel Luca - Maire (06)
LR
Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
DLF
Photo Nicolas Dhuicq Nicolas Dhuicq - Maire (10)
LR
Photo Philippe Armand Martin Philippe Armand Martin
LR
Photo Bernard Perrut Bernard Perrut - Député (69)
AGEG
Photo Chantal Berthelot Chantal Berthelot
LR
Photo Véronique Louwagie Véronique Louwagie - Député (61)
LR
Photo Jean-Marie Sermier Jean-Marie Sermier - Député (39)
PS
Photo Sylviane Alaux Sylviane Alaux
PS
Photo Florence Delaunay Florence Delaunay
MR-PRG
Photo Gérard Charasse Gérard Charasse
SE
Photo Jean-Michel Clément Jean-Michel Clément - Député (86)
LR
Photo Jean-Michel Couve Jean-Michel Couve
UDI
Photo Michel Piron Michel Piron
MR-PRG
Photo Paul Giacobbi Paul Giacobbi
MR-PRG
Photo Gilda Hobert Gilda Hobert
UDI
Photo Francis Hillmeyer Francis Hillmeyer - Maire (68)
TH
Photo Maina Sage Maina Sage - Député (987)
UDI
Photo François Sauvadet François Sauvadet - Pdt département (21)
PS
Photo Anne-Yvonne Le Dain Anne-Yvonne Le Dain
LREM
Photo Joël Giraud Joël Giraud - Député (05)
RDG
Photo Stéphane Saint-André Stéphane Saint-André
LPA
Photo Thierry Robert Thierry Robert
Jacques Moignard
Dominique Orliac
Jérôme Lambert - Député (16)
Jean-Paul Tuaiva
Martial Saddier - Député (74)
Michel Lesage
Alain Tourret - Député (14)
Jean-Noël Carpentier - Maire (95)
Ary Chalus - Pdt région
Jacques Krabal - Député (02)
Jean-Pierre Maggi - Maire (13)
Viviane Le Dissez
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

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ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.

Amendements N°189(11 mars), 397(11 mars), 800(12 mars), 1184(12 mars) et 1322(12 mars) :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ADOPTÉ

[...]

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ».

[...]

Source :
Opinion publique :
Soumis par Thierry Lherm