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Sylviane Alaux

Député - Pyrénées-Atlantiques 6ème circonscription
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agit pour les animaux

15.9/20

 

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Prises de position de Sylviane Alaux classées par thème :

Dernières prises de position de Sylviane Alaux (16 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 21 janvier 2017 - Manifeste

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 535 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

Tout animal abattu dans un établissement d’abattage, doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.
(extrait de l'article proposé par les amendements)
Amendements non soutenus

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°6 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux

Nonobstant la pénalisation générale des mauvais traitements, sévices et actes de cruauté faits aux animaux, il s’agit ici d’intégrer expressément à la liste positive de l’article L .215‑11, qui qualifie de délit les mauvais traitements que l’on aura exercés ou laissé exercer dans certains types d’établissements travaillant avec des animaux. Cette disposition avait été introduite par le vote d’un amendement gouvernemental dans le cadre de l’examen de la loi site Sapin II, mais a malheureusement été retoqué par le Conseil Constitutionnel au motif que l’introduction de cette disposition n’avait pas de lien direct avec l’objet du projet de loi.
Amendement retiré avant discussion

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Pictogramme Élevage Élevage

le 6 novembre 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs

Suite à la diffusion par l’association L214 d’images relevant des pratiques particulièrement choquantes dans certains abattoirs, l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, constitué en son sein le 22 mars 2016 une commission d’enquête dont l’objectif était de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français.
À l’issue de ce travail approfondi, le rapporteur Jean-Yves Caullet et le président Olivier Falorni ont présenté un rapport [qui] contient 65 propositions précises et concrètes qui ont pu être rassemblées autour de cinq thématiques :
– Faire évoluer les règles ;
– Accroître les contrôles et la transparence ;
– Renforcer la formation ;
– Améliorer les pratiques d’abattage ;
- Moderniser les équipements.

(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendement N°I-735 visant à instaurer une réduction d'impôt pour la stérilisation d'animaux de compagnie

Nous sommes également l’un des premiers pays en termes d’abandons d’animaux, (...) il est urgent de prendre des mesures visant à limiter les trop nombreuses reproductions d’animaux. (...) Il est donc proposé de mettre en place une réduction d’impôt sur le revenu, sur le modèle de la réduction accordée au titre des dons faits par les particuliers (article 200 CGI) afin d’encourager les particuliers à faire stériliser leurs animaux.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Pêche de loisir

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des pêcheurs de "loisir" (regroupés notamment au sein des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA).

Groupe d'études Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

PRÉSIDENT

M. Jean-Michel Clément

VICE-PRÉSIDENTS

M. Jean-Pierre Decool, M. Pascal Deguilhem, M. Jean-Pierre Gorges, M. Michel Lefait, M. Gilbert Sauvan