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Thierry Mariani penche contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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→ Damien Abad→ Bernard Accoyer→ Éric Alauzet→ Pouria Amirshahi→ François André→ Benoist Apparu→ Julien Aubert→ Pierre Aylagas→ Bruno Nestor Azerot→ Gérard Bapt→ Frédéric Barbier→ Jean-Pierre Barbier→ Delphine Batho→ Marie-Noëlle Battistel→ Philippe Baumel→ Denis Baupin→ Sylvain Berrios→ Gisèle Biémouret→ Yves Blein→ Jacques Bompard→ Michèle Bonneton→ Jean-Claude Bouchet→ Florent Boudié→ Christophe Bouillon→ Brigitte Bourguignon→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Jean-Louis Bricout→ Jean-Jacques Bridey→ Bernard Brochand→ Marie-George Buffet→ Sylviane Bulteau→ Alain Calmette→ Jean-Christophe Cambadélis→ Yann Capet→ Gilles Carrez→ Christophe Castaner→ Jean-Yves Caullet→ Nathalie Chabanne→ Ary Chalus→ Gaby Charroux→ André Chassaigne→ Luc Chatel→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Jean-David Ciot→ Éric Ciotti→ Jean-Michel Clément→ Jean-François Copé→ Jean-Louis Costes→ Jean-Jacques Cottel→ Marie-Christine Dalloz→ Yves Daniel→ Olivier Dassault→ Charles de Courson→ Claude de Ganay→ Laure de La Raudière→ Charles de la Verpillière→ Bernard Debré→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Carole Delga→ Stéphane Demilly→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Philippe Doucet→ David Douillet→ Jeanine Dubié→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Cécile Duflot→ Nicolas Dupont-Aignan→ Olivier Dussopt→ Sophie Errante→ Daniel Fasquelle→ Olivier Faure→ Yannick Favennec Becot→ Richard Ferrand→ Aurélie Filippetti→ François Fillon→ Philippe Folliot→ Jean-Christophe Fromantin→ Laurent Furst→ Guillaume Garot→ Guy Geoffroy→ Alain Gest→ Jean Glavany→ Claude Goasguen→ Philippe Gomès→ Philippe Gosselin→ Henri Guaino→ Élisabeth Guigou→ Meyer Habib→ David Habib→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Monique Iborra→ Christian Jacob→ Yves Jégo→ Henri Jibrayel→ Régis Juanico→ Marietta Karamanli→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Valérie Lacroute→ Jean-Christophe Lagarde→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Anne-Christine Lang→ Guillaume Larrivé→ Jean Lassalle→ Jean-Yves Le Bouillonnec→ Isabelle Le Callennec→ Viviane Le Dissez→ Bruno Le Maire→ Frédéric Lefebvre→ Annick Lepetit→ Maurice Leroy→ Serge Letchimy→ Geneviève Levy→ Véronique Louwagie→ Lionnel Luca→ Gilles Lurton→ Jacqueline Maquet→ Marion Maréchal→ Alfred Marie-Jeanne→ Hervé Mariton→ Olivier Marleix→ Véronique Massonneau→ Gérard Menuel→ Damien Meslot→ Paul Molac→ Yannick Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Jean-Philippe Nilor→ Philippe Noguès→ Bertrand Pancher→ George Pau-Langevin→ Christian Paul→ Hervé Pellois→ Stéphanie Pernod-Beaudon→ Bernard Perrut→ Édouard Philippe→ Christine Pires Beaune→ Bérengère Poletti→ Dominique Potier→ Patrice Prat→ Didier Quentin→ Catherine Quéré→ Valérie Rabault→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Franck Reynier→ Franck Riester→ Thierry Robert→ Gwendal Rouillard→ Alain Rousset→ Martial Saddier→ Maina Sage→ André Santini→ Gilles Savary→ Jean-Marie Sermier→ Gabriel Serville→ Thierry Solère→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Pascal Terrasse→ Thomas Thévenoud→ Jean-Louis Touraine→ Stéphane Travert→ Cécile Untermaier→ Daniel Vaillant→ Francis Vercamer→ Patrice Verchère→ Philippe Vigier→ Jean-Pierre Vigier→ Patrick Vignal→ Jean-Luc Warsmann→ Laurent Wauquiez→ Patrick Weiten→ Éric Woerth→ Michel Zumkeller
ont penché pour les animaux

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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

ont agi contre les animaux

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le 22 décembre 2016 - Amendement

Amendements n°8 et 9 s'opposant à la création d'un "Comité national d’éthique des abattoirs"

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs.

ont agi pour les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°°CE3 demandant un rapport visant à mettre fin à l'abattage sans "étourdissement" préalable

L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.
(alinéa proposé à l'insertion par cet amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE1 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement non soutenu
Cet amendement demandait la suppression de l'article 1 de la Proposition de loi n°4203 (article créant un comité national d’éthique des abattoirs) afin que les questions relatives à la protection des animaux soient traitées par l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE2 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs.

(article de l'amendement)
Amendement non soutenu
Cet amendement visait à confier les questions relatives à la protection des animaux à l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière, plutôt qu'à un un comité national d’éthique des abattoirs (dont la création est demandée la Proposition de loi n°4203).
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE7 s'opposant au caractère inopiné du droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
(Exposé sommaire de l'amendement)
L'expérience prouve que les images prises dans les abattoirs à l'insu des exploitants montrent des pratiques beaucoup plus violentes que ce que y est rapporté par les inspections annoncées du Ministère de l'agriculture au printemps dernier.
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE8 s'opposant à la présence de journalistes dans le cadre du droit de visite des abattoirs par les parlementaires

la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu’il s’agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n’ont pas un rôle d’inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoirs. Il y a un risque de détournement des images et de mauvaise interprétation de la part du public.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé)
Il y a pourtant peu de risque d'erreurs d'interprétation devant les images de la violence de ce qu'endurent quotidiennement des millions d'animaux dans les abattoirs...
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE4 visant à réduire à néant la portée des comités de suivi des abattoirs

Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.