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Thierry Mariani penche contre les animaux

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE1 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement non soutenu
Cet amendement demandait la suppression de l'article 1 de la Proposition de loi n°4203 (article créant un comité national d’éthique des abattoirs) afin que les questions relatives à la protection des animaux soient traitées par l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE2 s'opposant à la création d'un comité national d’éthique des abattoirs

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs.

(article de l'amendement)
Amendement non soutenu
Cet amendement visait à confier les questions relatives à la protection des animaux à l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière, plutôt qu'à un un comité national d’éthique des abattoirs (dont la création est demandée la Proposition de loi n°4203).
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE7 s'opposant au caractère inopiné du droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
(Exposé sommaire de l'amendement)
L'expérience prouve que les images prises dans les abattoirs à l'insu des exploitants montrent des pratiques beaucoup plus violentes que ce que y est rapporté par les inspections annoncées du Ministère de l'agriculture au printemps dernier.
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE8 s'opposant à la présence de journalistes dans le cadre du droit de visite des abattoirs par les parlementaires

la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu’il s’agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n’ont pas un rôle d’inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoirs. Il y a un risque de détournement des images et de mauvaise interprétation de la part du public.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé)
Il y a pourtant peu de risque d'erreurs d'interprétation devant les images de la violence de ce qu'endurent quotidiennement des millions d'animaux dans les abattoirs...
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE4 visant à réduire à néant la portée des comités de suivi des abattoirs

Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement n°CE6 visant à supprimer l'instauration de l'obligation de vidéosurveillance des abattoirs

Le présent amendement propose de ne pas introduire d’obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE9 visant à limiter l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

L’installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative.
(alinéa additionnel proposé par l'amendement)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)