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Jacqueline Fraysse penche contre les animaux

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Dernières prises de position de Jacqueline Fraysse (9 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD84, N°35, 192 et 2017 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°438, 994 et 1168 visant à abolir la détention des cétacés dans les delphinariums

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France.
L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation.
La captivité entretient donc la chasse et le commerce de ces animaux pourtant en déclin à l’état sauvage.
Plusieurs pays ont déjà interdit les delphinariums : le Chili et le Costa Rica en 2005, la Suisse en 2012. S’appuyant sur les conclusions de scientifiques reconnaissant une sensibilité et une intelligence aux cétacés légitimant de les considérer comme des personnes non-humaines, l’Inde a également interdit cette pratique en 2013.
extraits des Exposés sommaires des amendements
Le rejet de l'objet de ces amendements a toutefois été accompagné d'engagements positifs de la part du gouvernement.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ».

extrait des amendements identiques 40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ».

extrait des amendements identiques 42, 954, 1574 et 1968
Amendements 42, 954 et 1968 non soutenus
Amendement 1574 rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements N°38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120
Amendements 38, 810, 951, 1970 et 2120 non soutenus
Amendement 1496 rejeté