Damien Abad - Député (01)

Patrick Mennucci

DVD

Marion Maréchal

Olivier Dassault - Député (60)

Philippe Gosselin - Député (50)

Daniel Fasquelle

Gilbert Collard - Eurodéputé

Philippe Plisson

Bernard Accoyer

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Marc Laffineur

Hugues Fourage

PCF

Marie-George Buffet - Députée (93)

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Olivier Falorni - Député (17)

LREM

Florent Boudié - Député (33)

Marc Le Fur - Député (22)

Pascal Terrasse

Frédérique Massat

William Dumas

Jean Grellier

UDI

François Sauvadet - Pdt département (21)

PCF

Nicolas Sansu

PRG

Gilda Hobert

UDI, LC

François Rochebloine

LREM

Joël Giraud - Gouvernement

UDI

Stéphane Demilly - Sénateur (80)

Pascal Demarthe

Philippe Vigier - Député (28)

Marie Récalde

Lionel Tardy

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Gaby Charroux - Maire (13)

Georges Fenech

Alain Marleix

Yves Foulon

Jean-Louis Destans

Gabriel Serville - Député (973)

Catherine Quéré

Philippe Meunier

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Patrice Martin-Lalande

Martine Carrillon-Couvreur

Josette Pons

Paul Giacobbi

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Maurice Leroy

Patrice Carvalho

Véronique Louwagie - Députée (61)

Julien Aubert - Député (84)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Martial Saddier - Député (74)

Dominique Orliac

Jacqueline Fraysse

Jean-Louis Costes

Jacques Valax

Jean-Jacques Cottel

Jean-Paul Dupré

Jean-Yves Caullet

Marcel Bonnot

Yves Goasdoué

Lucette Lousteau

Pascale Got

Christian Kert

Annie Genevard - Députée (25)

Christian Assaf

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Jean-Pierre Maggi

Gilbert Sauvan

Patrick Vignal - Député (34)

Yann Capet

Françoise Guégot

Patrice Prat

Jean-Pierre Dufau

Patrick Hetzel - Député (67)

Michèle Delaunay

Vincent Burroni

Jacques Cresta

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Marc Dolez

Christian Hutin - Député (59)

Christophe Bouillon

Olivier Marleix - Député (28)

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Frédéric Roig

Anne-Yvonne Le Dain

Didier Quentin - Député (17)

Gilles Savary

Dino Cinieri - Député (42)

Jeanine Dubié - Députée (65)

François Asensi

Philippe Gomès - Député (988)

Jean-Jacques Candelier

Franck Marlin

Fabrice Verdier

Jean-Claude Buisine

Philippe Armand Martin

Hervé Pellois - Député (56)

Marie-Hélène Fabre

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Stéphane Saint-André

Philippe Vitel

Jacques Krabal - Député (02)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Damien Abad → Marion Maréchal → Olivier Dassault → Philippe Gosselin → Daniel Fasquelle → Gilbert Collard → Bernard Accoyer → Marie-George Buffet → André Chassaigne → Olivier Falorni → Florent Boudié → Marc Le Fur → Pascal Terrasse → François Sauvadet → Stéphane Demilly → Philippe Vigier → Gabriel Serville → Catherine Quéré → Maurice Leroy → Véronique Louwagie → Julien Aubert → Martial Saddier → Jean-Louis Costes → Jean-Jacques Cottel → Jean-Yves Caullet → Yannick Favennec Becot → Patrick Vignal → Yann Capet → Patrice Prat → Patrick Hetzel → Jean-Marie Sermier → Christian Hutin → Christophe Bouillon → Olivier Marleix → Didier Quentin → Gilles Savary → Dino Cinieri → Jeanine Dubié → Philippe Gomès → Hervé Pellois → Philippe Folliot → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Les Républicains

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :