MRSL

Olivier Falorni - Député (17)

Olivier Dassault - Député (60)

Marc Laffineur - Maire (49)

Philippe Plisson - Maire (33)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

RBM

Gilbert Collard - Eurodéputé

Bernard Accoyer - Maire (74)

Damien Abad - Député (01)

Marie-George Buffet - Député (93)

André Chassaigne - Député (63)

DVD

Marion Maréchal

Philippe Gosselin - Député (50)

Hugues Fourage

Daniel Fasquelle - Député (62)

Patrick Mennucci

Jean-Louis Destans

Julien Aubert - Député (84)

Frédéric Roig - Maire (34)

DVG

Yves Goasdoué - Maire (61)

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

Yves Foulon - Maire (33)

Pascal Terrasse

Gilbert Sauvan

UDI

François Rochebloine

Alain Marleix

Véronique Louwagie - Député (61)

LREM

Hervé Pellois - Député (56)

Françoise Guégot

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

Anne-Yvonne Le Dain

Frédérique Massat

Gabriel Serville - Député (973)

Stéphane Saint-André

Paul Giacobbi

Gilles Savary

Vincent Burroni

Fabrice Verdier - Maire (30)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Josette Pons - Maire (83)

Étienne Blanc

Pascal Demarthe

Patrick Vignal - Député (34)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Philippe Armand Martin

Jean-Jacques Candelier - Maire (59)

Christian Kert

Philippe Vitel

Franck Marlin - Député (91)

François Asensi - Maire (93)

Jean-Louis Costes - Maire (47)

Georges Fenech

Stéphane Demilly - Député (80)

Christian Assaf

Marc Le Fur - Député (22)

Gilda Hobert

Joël Giraud - Député (05)

Jacques Cresta

Jacqueline Fraysse

Didier Quentin - Député (17)

Philippe Meunier

Philippe Gomès - Député (988)

Christian Hutin - Député (59)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Jean Grellier

Christophe Bouillon - Député (76)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Annie Genevard - Député (25)

Patrice Prat

Patrick Hetzel - Député (67)

François Sauvadet - Pdt département (21)

William Dumas

Nicolas Sansu - Maire (18)

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Patrice Carvalho - Maire (60)

Dominique Orliac

Jacques Krabal - Député (02)

Patrice Martin-Lalande

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Martine Carrillon-Couvreur

Florent Boudié - Député (33)

Yann Capet

Gaby Charroux - Maire (13)

Marie-Hélène Fabre

Philippe Vigier - Député (28)

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Jacques Valax

Marc Dolez

Pascale Got

Marie Récalde

Lionel Tardy

Marcel Bonnot

Jeanine Dubié - Député (65)

Jean-Yves Caullet

Michèle Delaunay

Dino Cinieri - Député (42)

Lucette Lousteau

Jean-Pierre Dufau

Olivier Marleix - Député (28)

Catherine Quéré

Martial Saddier - Député (74)

Maurice Leroy - Député (41)

Philippe Folliot - Député (81)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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→ Olivier Falorni → Olivier Dassault → Gilbert Collard → Bernard Accoyer → Damien Abad → Marie-George Buffet → André Chassaigne → Marion Maréchal → Philippe Gosselin → Daniel Fasquelle → Julien Aubert → Jean-Jacques Cottel → Pascal Terrasse → Véronique Louwagie → Hervé Pellois → Gabriel Serville → Gilles Savary → Patrick Vignal → Jean-Louis Costes → Stéphane Demilly → Marc Le Fur → Didier Quentin → Philippe Gomès → Christian Hutin → Yannick Favennec Becot → Christophe Bouillon → Jean-Marie Sermier → Patrice Prat → Patrick Hetzel → François Sauvadet → Florent Boudié → Yann Capet → Gaby Charroux → Philippe Vigier → Jeanine Dubié → Jean-Yves Caullet → Dino Cinieri → Olivier Marleix → Catherine Quéré → Martial Saddier → Maurice Leroy → Philippe Folliot

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :