PCF

Marie-George Buffet - Député (93)

Daniel Fasquelle - Député (62)

Patrick Mennucci

MRSL

Olivier Falorni - Député (17)

Philippe Plisson - Maire (33)

Olivier Dassault - Député (60)

Bernard Accoyer - Maire (74)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Hugues Fourage

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Gilbert Collard - Eurodéputé

Philippe Gosselin - Député (50)

Marc Laffineur - Maire (49)

Damien Abad - Député (01)

DVD

Marion Maréchal

MRSL

Dominique Orliac

William Dumas

LREM

Florent Boudié - Député (33)

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Philippe Gomès - Député (988)

Christian Kert

Gabriel Serville - Député (973)

Franck Marlin - Député (91)

Marcel Bonnot

Martial Saddier - Député (74)

UDI, LC

François Rochebloine

Pascal Terrasse

UDI, LC

Stéphane Demilly - Député (80)

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

MRSL

Jeanine Dubié - Député (65)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Jean-Pierre Dufau

Étienne Blanc

Marie Récalde

Marie-Hélène Fabre

Jean-Louis Costes - Maire (47)

Julien Aubert - Député (84)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Stéphane Saint-André

Patrice Carvalho - Maire (60)

Marc Le Fur - Député (22)

Dino Cinieri - Député (42)

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Maurice Leroy

Philippe Vigier - Député (28)

Jacques Valax

Philippe Folliot - Député (81)

Jean-Jacques Candelier - Maire (59)

Christophe Bouillon - Député (76)

Yves Foulon - Maire (33)

Françoise Guégot

François Asensi - Maire (93)

Jacques Krabal - Député (02)

Jean-Yves Caullet

Christian Assaf

Anne-Yvonne Le Dain

Georges Fenech

Pascale Got

Gilda Hobert

Nicolas Sansu - Maire (18)

Fabrice Verdier - Maire (30)

Didier Quentin - Député (17)

Patrick Hetzel - Député (67)

Yann Capet

Michèle Delaunay

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Olivier Marleix - Député (28)

Vincent Burroni

Alain Marleix

Patrick Vignal - Député (34)

Paul Giacobbi

Patrice Prat

Yves Goasdoué - Maire (61)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Gaby Charroux - Maire (13)

Marc Dolez

Jacques Cresta

Annie Genevard - Député (25)

Catherine Quéré

François Sauvadet - Pdt département (21)

Gilbert Sauvan

Jean-Louis Destans

Patrice Martin-Lalande

Joël Giraud - Député (05)

Jacqueline Fraysse

Frédéric Roig - Maire (34)

Josette Pons - Maire (83)

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Hervé Pellois - Député (56)

Gilles Savary

Lucette Lousteau

Lionel Tardy

Pascal Demarthe

Christian Hutin - Député (59)

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Martine Carrillon-Couvreur

Philippe Meunier

Philippe Vitel

Philippe Armand Martin

Véronique Louwagie - Député (61)

Jean Grellier

Frédérique Massat

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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→ Marie-George Buffet → Daniel Fasquelle → Olivier Falorni → Olivier Dassault → Bernard Accoyer → André Chassaigne → Gilbert Collard → Philippe Gosselin → Damien Abad → Marion Maréchal → Florent Boudié → Philippe Gomès → Gabriel Serville → Martial Saddier → Pascal Terrasse → Stéphane Demilly → Jean-Jacques Cottel → Jeanine Dubié → Jean-Louis Costes → Julien Aubert → Yannick Favennec Becot → Marc Le Fur → Dino Cinieri → Maurice Leroy → Philippe Vigier → Philippe Folliot → Christophe Bouillon → Jean-Yves Caullet → Didier Quentin → Patrick Hetzel → Yann Capet → Olivier Marleix → Patrick Vignal → Patrice Prat → Gaby Charroux → Catherine Quéré → François Sauvadet → Hervé Pellois → Gilles Savary → Christian Hutin → Jean-Marie Sermier → Véronique Louwagie → Rassemblement national → Les Républicains → Europe Écologie Les Verts

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :