DVD

Marion Maréchal

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Patrick Mennucci

PRG

Olivier Falorni - Député (17)

Gilbert Collard - Eurodéputé

Marc Laffineur

Daniel Fasquelle

Hugues Fourage

Damien Abad - Député (01)

Philippe Gosselin - Député (50)

Philippe Plisson

Bernard Accoyer

PCF

Marie-George Buffet - Députée (93)

Olivier Dassault

Marc Le Fur - Député (22)

Jacqueline Fraysse

Christian Hutin - Député (59)

William Dumas

PCF

Gaby Charroux - Maire (13)

Véronique Louwagie - Députée (61)

UDI

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Josette Pons

Pascale Got

Olivier Marleix - Député (28)

Yann Capet

UDI

Stéphane Demilly - Sénateur (80)

Philippe Vigier - Député (28)

Joël Giraud - Gouvernement

Jean-Claude Buisine

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Georges Fenech

Marie Récalde

Frédérique Massat

Lionel Tardy

Philippe Gomès - Député (988)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Philippe Meunier

Jeanine Dubié - Députée (65)

Martine Carrillon-Couvreur

Hervé Pellois - Député (56)

Patrick Vignal - Député (34)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Florent Boudié - Député (33)

Marc Dolez

François Sauvadet - Pdt département (21)

Jacques Cresta

Patrice Carvalho

Dino Cinieri - Député (42)

Jean-Jacques Cottel

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Alain Marleix

Jean-Jacques Candelier

François Rochebloine

Patrick Hetzel - Député (67)

Vincent Burroni

Franck Marlin

Yves Foulon

Gabriel Serville - Député (973)

Fabrice Verdier

Gilles Savary

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Jean-Pierre Maggi

Patrice Prat

Gilbert Sauvan

Philippe Vitel

Nicolas Sansu

Gilda Hobert

Martial Saddier - Député (74)

Marie-Hélène Fabre

Stéphane Saint-André

Annie Genevard - Députée (25)

Pascal Demarthe

Didier Quentin - Député (17)

Pascal Terrasse

Julien Aubert - Député (84)

Patrice Martin-Lalande

Christian Kert

Jacques Krabal - Député (02)

Maurice Leroy

Paul Giacobbi

Frédéric Roig

Catherine Quéré

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Philippe Armand Martin

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Dominique Orliac

Christian Assaf

Jean-Louis Costes

Jean-Louis Destans

Jacques Valax

Michèle Delaunay

Jean-Yves Caullet

François Asensi

Jean-Pierre Dufau

Jean Grellier

Jean-Paul Dupré

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Françoise Guégot

Lucette Lousteau

Marcel Bonnot

Yves Goasdoué

Anne-Yvonne Le Dain

Christophe Bouillon

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Marion Maréchal → André Chassaigne → Olivier Falorni → Gilbert Collard → Daniel Fasquelle → Damien Abad → Philippe Gosselin → Bernard Accoyer → Marie-George Buffet → Marc Le Fur → Christian Hutin → Véronique Louwagie → Yannick Favennec Becot → Olivier Marleix → Yann Capet → Stéphane Demilly → Philippe Vigier → Philippe Folliot → Philippe Gomès → Jeanine Dubié → Hervé Pellois → Patrick Vignal → Jean-Marie Sermier → Florent Boudié → François Sauvadet → Dino Cinieri → Jean-Jacques Cottel → Patrick Hetzel → Gabriel Serville → Gilles Savary → Patrice Prat → Martial Saddier → Didier Quentin → Pascal Terrasse → Julien Aubert → Maurice Leroy → Catherine Quéré → Jean-Louis Costes → Jean-Yves Caullet → Christophe Bouillon → Les Républicains → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :