FG, PCF

André Chassaigne - Député (63)

Damien Abad - Député (01)

DVD, RBM

Marion Maréchal

Philippe Gosselin - Député (50)

MRSL

Olivier Falorni - Député (17)

Philippe Plisson - Maire (33)

Bernard Accoyer - Maire (74)

Daniel Fasquelle - Député (62)

RBM, RN

Gilbert Collard - Eurodéputé

Olivier Dassault - Député (60)

Hugues Fourage

FG, PCF

Marie-George Buffet - Député (93)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Marc Laffineur - Maire (49)

Patrick Mennucci

Lionel Tardy

UDI, LC

Philippe Vigier - Député (28)

LREM

Philippe Folliot - Député (81)

Ensemble

Jacqueline Fraysse

Jean-Louis Costes - Maire (47)

PSG

Gabriel Serville - Député (973)

DVG

Yves Goasdoué - Maire (61)

Patrice Prat

Marc Le Fur - Député (22)

UDI

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Philippe Meunier

Julien Aubert - Député (84)

Georges Fenech

Alain Marleix

Martine Carrillon-Couvreur

Frédéric Roig - Maire (34)

William Dumas

Pascal Terrasse

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jean Grellier

Dominique Orliac

Christophe Bouillon - Député (76)

Jean-Jacques Cottel - Maire (62)

François Asensi - Maire (93)

Pascale Got

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Stéphane Saint-André

Françoise Guégot

Hervé Pellois - Député (56)

Maurice Leroy

Jean-Louis Destans

Pascal Demarthe

Jean-Pierre Maggi - Maire (13)

Patrice Carvalho - Maire (60)

Jean-Jacques Candelier - Maire (59)

Florent Boudié - Député (33)

Paul Giacobbi

Marie Récalde

François Rochebloine

Annie Genevard - Député (25)

François Sauvadet - Pdt département (21)

Yann Capet

Catherine Quéré

Gilda Hobert

Gaby Charroux - Maire (13)

Jean-Pierre Dufau

Marie-Hélène Fabre

Jacques Valax

Jean-Claude Buisine - Maire (80)

Patrick Hetzel - Député (67)

Philippe Armand Martin

Martial Saddier - Député (74)

Christian Hutin - Député (59)

Anne-Yvonne Le Dain

Michèle Delaunay

Vincent Burroni

Patrick Vignal - Député (34)

Marcel Bonnot

Patrice Martin-Lalande

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Stéphane Demilly - Député (80)

Véronique Louwagie - Député (61)

Frédérique Massat

Lucette Lousteau

Étienne Blanc

Christian Kert

Yves Foulon - Maire (33)

Jean-Paul Dupré - Maire (11)

Fabrice Verdier - Maire (30)

Franck Marlin - Député (91)

Joël Giraud - Député (05)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Jacques Krabal - Député (02)

Marc Dolez

Gilbert Sauvan

Didier Quentin - Député (17)

Jean-Yves Caullet

Josette Pons - Maire (83)

Jeanine Dubié - Député (65)

Jacques Cresta

Philippe Gomès - Député (988)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Gilles Savary

Dino Cinieri - Député (42)

Philippe Vitel

Nicolas Sansu - Maire (18)

Christian Assaf

Olivier Marleix - Député (28)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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→ André Chassaigne → Damien Abad → Marion Maréchal → Philippe Gosselin → Olivier Falorni → Bernard Accoyer → Daniel Fasquelle → Gilbert Collard → Olivier Dassault → Marie-George Buffet → Philippe Vigier → Philippe Folliot → Jean-Louis Costes → Gabriel Serville → Patrice Prat → Marc Le Fur → Yannick Favennec Becot → Julien Aubert → Pascal Terrasse → Christophe Bouillon → Jean-Jacques Cottel → Hervé Pellois → Maurice Leroy → Florent Boudié → François Sauvadet → Yann Capet → Catherine Quéré → Gaby Charroux → Patrick Hetzel → Martial Saddier → Christian Hutin → Patrick Vignal → Jean-Marie Sermier → Stéphane Demilly → Véronique Louwagie → Didier Quentin → Jean-Yves Caullet → Jeanine Dubié → Philippe Gomès → Gilles Savary → Dino Cinieri → Olivier Marleix → Rassemblement national → Europe Écologie Les Verts → Les Républicains

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :