Patrick Mennucci

DVD

Marion Maréchal

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Hugues Fourage

Marc Laffineur

Philippe Plisson

Bernard Accoyer

PCF

Marie-George Buffet - Député (93)

Olivier Dassault - Député (60)

Daniel Fasquelle - Député (62)

Philippe Gosselin - Député (50)

Damien Abad - Député (01)

Gilbert Collard - Eurodéputé

Olivier Falorni - Député (17)

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Jean-Pierre Maggi

Patrice Martin-Lalande

Philippe Vitel

Jean-Claude Buisine

Christian Assaf

François Asensi

Jean-Jacques Cottel

LREM

Jacques Krabal - Député (02)

Gilbert Sauvan

William Dumas

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

UDI

Stéphane Demilly - Député (80)

Stéphane Saint-André

Alain Marleix

Frédérique Massat

Christian Kert

Philippe Armand Martin

Jean-Louis Costes

Jean-Louis Destans

Nicolas Sansu

Marie-Hélène Fabre

Joël Giraud - Gouvernement

François Rochebloine

Michèle Delaunay

Yann Capet

Annie Genevard - Député (25)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Jean-Pierre Dufau

Paul Giacobbi

Josette Pons

Dino Cinieri - Député (42)

Olivier Marleix - Député (28)

Jean-Yves Caullet

Jean-Paul Dupré

Marcel Bonnot

Marc Le Fur - Député (22)

Jeanine Dubié - Député (65)

Maurice Leroy

Didier Quentin - Député (17)

Philippe Gomès - Député (988)

Philippe Vigier - Député (28)

Catherine Quéré

Vincent Burroni

Lionel Tardy

Marie Récalde

Christian Hutin - Député (59)

Pascal Terrasse

Jacqueline Fraysse

Florent Boudié - Député (33)

Françoise Guégot

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Frédéric Roig

Yves Goasdoué

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Julien Aubert - Député (84)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Pascal Demarthe

Patrice Prat

Christophe Bouillon

Philippe Meunier

Patrick Hetzel - Député (67)

Patrick Vignal - Député (34)

Gabriel Serville - Député (973)

Gilles Savary

Jean-Jacques Candelier

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Dominique Orliac

Étienne Blanc

Yves Foulon

François Sauvadet - Pdt département (21)

Martine Carrillon-Couvreur

Marc Dolez

Jean Grellier

Jacques Cresta

Hervé Pellois - Député (56)

Martial Saddier - Député (74)

Patrice Carvalho

Gaby Charroux

Anne-Yvonne Le Dain

Georges Fenech

Gilda Hobert

Fabrice Verdier

Franck Marlin - Député (91)

Jacques Valax

Pascale Got

Véronique Louwagie - Député (61)

Lucette Lousteau

Philippe Folliot - Député (81)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :