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ont agi contre les animaux
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le 11 mars 2015 -
Amendement
→ Nationale
Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrageAgir ! Interpellez-les Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :
Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :
Exposé sommaire de l'amendement 1103 :
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