Daniel Fasquelle

Olivier Dassault

Damien Abad - Député (01)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Marc Laffineur

PRG

Olivier Falorni - Député (17)

Gilbert Collard - Eurodéputé

Hugues Fourage

Marc Le Fur - Député (22)

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Bernard Accoyer

DVD

Marion Maréchal

PCF

Marie-George Buffet - Députée (93)

Philippe Plisson

Philippe Gosselin - Député (50)

Patrick Mennucci

DVG

Yves Goasdoué

Françoise Guégot

LREM

Jean-Yves Caullet

Patrick Hetzel - Député (67)

Christian Assaf

Jean-Claude Buisine

LREM-TdP

Gilles Savary

Jean-Paul Dupré

Jacques Cresta

DVD

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Philippe Vitel

Patrice Martin-Lalande

UDI

François Sauvadet - Pdt département (21)

Philippe Meunier

Dominique Orliac

Christian Hutin - Député (59)

Lucette Lousteau

Michèle Delaunay

Stéphane Demilly - Sénateur (80)

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Marie-Hélène Fabre

Jean-Pierre Maggi

Frédéric Roig

Fabrice Verdier

Marcel Bonnot

Nicolas Sansu

Martial Saddier - Pdt département (74)

Didier Quentin - Député (17)

Yann Capet

Vincent Burroni

Pascal Demarthe

Marc Dolez

Paul Giacobbi

Hervé Pellois - Député (56)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Franck Marlin

François Asensi

Véronique Louwagie - Députée (61)

Frédérique Massat

Jacqueline Fraysse

Martine Carrillon-Couvreur

Florent Boudié - Député (33)

Joël Giraud - Gouvernement

Gilda Hobert

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Philippe Vigier - Député (28)

William Dumas

Patrice Carvalho

Jean-Louis Destans

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Pascal Terrasse

Catherine Quéré

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Jacques Krabal - Député (02)

Alain Marleix

François Rochebloine

Jean-Jacques Candelier

Jean Grellier

Lionel Tardy

Olivier Marleix - Député (28)

Anne-Yvonne Le Dain

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Marie Récalde

Gaby Charroux - Maire (13)

Jeanine Dubié - Députée (65)

Patrice Prat

Pascale Got

Stéphane Saint-André

Gabriel Serville

Annie Genevard - Députée (25)

Philippe Armand Martin

Jean-Louis Costes

Maurice Leroy

Patrick Vignal - Député (34)

Jean-Jacques Cottel

Josette Pons

Jacques Valax

Georges Fenech

Dino Cinieri - Député (42)

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Julien Aubert - Député (84)

Christophe Bouillon

Christian Kert

Yves Foulon

Jean-Pierre Dufau

Gilbert Sauvan

Philippe Gomès - Député (988)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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→ Daniel Fasquelle → Damien Abad → Olivier Falorni → Gilbert Collard → Marc Le Fur → André Chassaigne → Bernard Accoyer → Marion Maréchal → Marie-George Buffet → Philippe Gosselin → Jean-Yves Caullet → Patrick Hetzel → Gilles Savary → François Sauvadet → Christian Hutin → Stéphane Demilly → Philippe Folliot → Martial Saddier → Didier Quentin → Yann Capet → Hervé Pellois → Jean-Marie Sermier → Véronique Louwagie → Florent Boudié → Philippe Vigier → Yannick Favennec Becot → Pascal Terrasse → Catherine Quéré → Olivier Marleix → Jeanine Dubié → Patrice Prat → Gabriel Serville → Jean-Louis Costes → Maurice Leroy → Patrick Vignal → Jean-Jacques Cottel → Dino Cinieri → Julien Aubert → Christophe Bouillon → Philippe Gomès → Rassemblement national → Les Républicains → Europe Écologie Les Verts

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :