Olivier Falorni - Député (17)

Patrick Mennucci

Bernard Accoyer

Hugues Fourage

Gilbert Collard - Eurodéputé

Marc Laffineur

Daniel Fasquelle

Olivier Dassault - Député (60)

Philippe Plisson

Damien Abad - Député (01)

PCF

Marie-George Buffet - Députée (93)

DVD

Marion Maréchal

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Philippe Gosselin - Député (50)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Philippe Meunier

Frédérique Massat

LREM

Jacques Krabal - Député (02)

Josette Pons

LREM

Hervé Pellois - Député (56)

Yves Foulon

Lionel Tardy

Marcel Bonnot

PCF

Patrice Carvalho

Christophe Bouillon

PCF

Nicolas Sansu

Anne-Yvonne Le Dain

UDI

Philippe Gomès - Député (988)

PCF

Marc Dolez

Patrick Hetzel - Député (67)

Pascal Terrasse

Georges Fenech

Gabriel Serville - Député (973)

Martial Saddier - Député (74)

Maurice Leroy

Frédéric Roig

Christian Kert

Jean-Pierre Maggi

Fabrice Verdier

Christian Assaf

Gilda Hobert

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Marc Le Fur - Député (22)

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Gilles Savary

Jean-Yves Caullet

Pascal Demarthe

Étienne Blanc

Florent Boudié - Député (33)

Jean-Pierre Dufau

Philippe Folliot - Député (81)

Philippe Armand Martin

Marie Récalde

Vincent Burroni

William Dumas

Alain Marleix

François Sauvadet - Pdt département (21)

Michèle Delaunay

Jean-Louis Destans

Dominique Orliac

Martine Carrillon-Couvreur

Françoise Guégot

Pascale Got

Véronique Louwagie - Députée (61)

Paul Giacobbi

François Rochebloine

Gaby Charroux

Marie-Hélène Fabre

Philippe Vitel

Jean-Louis Costes

Jacques Cresta

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Yves Goasdoué

Jean-Claude Buisine

Jeanine Dubié - Députée (65)

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Jean-Jacques Candelier

Jacqueline Fraysse

François Asensi

Stéphane Demilly - Député (80)

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Franck Marlin

Patrick Vignal - Député (34)

Didier Quentin - Député (17)

Jacques Valax

Jean-Jacques Cottel

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Jean-Paul Dupré

Dino Cinieri - Député (42)

Gilbert Sauvan

Jean Grellier

Lucette Lousteau

Patrice Martin-Lalande

Patrice Prat

Christian Hutin - Député (59)

Catherine Quéré

Yann Capet

Joël Giraud - Gouvernement

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Julien Aubert - Député (84)

Stéphane Saint-André

Olivier Marleix - Député (28)

Philippe Vigier - Député (28)

Annie Genevard - Députée (25)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :