Personnalités politiques (104)

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Annie Genevard Députée (25) LR
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Gaby Charroux Maire (13) FG, PCF
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Éric Bocquet Sénateur (59) PCF
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Philippe Vigier Député (28) LC
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Nicolas Sansu Député (18) PCF
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Florent Boudié Député (33) Renaissance
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Jacques Krabal Renaissance
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Hervé Pellois Renaissance
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Marc Dolez FG, PCF
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Gilbert Collard Eurodéputé Reconquête !
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Yannick Favennec-Becot Député (53) Horizons
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Martial Saddier Pdt département (74) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Stéphane Demilly Sénateur (80) UDI
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Joël Giraud Député (05) PR
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Gabriel Serville Pdt région, Pdt département (973) DVG
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Philippe Martin (1953) Pdt département (32) PS
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Patrick Vignal Député (34) Renaissance
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Olivier Falorni Député (17) DVG
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Marc Le Fur Député (22) LR
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André Chassaigne Député (63) PCF
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Damien Abad Député (01) Renaissance
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Kléber Mesquida Pdt département (34) PS
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Partis politiques (11)

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Amendement

Nationale

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

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Attentes citoyennes

79%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la chasse à courre

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79%

des Français
sont favorables à ce que les weekends et jours fériés deviennent des jours non chassés

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