Marc Le Fur - Député (22)

PRG

Olivier Falorni - Député (17)

Damien Abad - Député (01)

Olivier Dassault

Philippe Gosselin - Député (50)

Gilbert Collard - Eurodéputé

PCF

Marie-George Buffet - Députée (93)

DVD

Marion Maréchal

Hugues Fourage

Daniel Fasquelle

Bernard Accoyer

PCF

André Chassaigne - Député (63)

Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)

Marc Laffineur

Patrick Mennucci

Philippe Plisson

Christian Hutin - Député (59)

PCF

Marc Dolez

Pascal Terrasse

DVG

Yves Goasdoué

Véronique Louwagie - Députée (61)

Jean-Jacques Cottel

UDI

Stéphane Demilly - Sénateur (80)

Jean-Marie Sermier - Député (39)

Yves Foulon

Philippe Vigier - Député (28)

PRG

Paul Giacobbi

Lionel Tardy

Jean-Louis Costes

Michèle Delaunay

Philippe Meunier

Pascale Got

Étienne Blanc - Sénateur (69)

Florent Boudié - Député (33)

Jean-Claude Buisine

Georges Fenech

Françoise Guégot

Yannick Favennec Becot - Député (53)

Dominique Orliac

Jean-Yves Caullet

Catherine Quéré

William Dumas

Frédérique Massat

Philippe Gomès - Député (988)

Marcel Bonnot

Philippe Vitel

François Asensi

Alain Marleix

Jean-Louis Destans

Kléber Mesquida - Pdt département (34)

Yann Capet

Marie Récalde

Annie Genevard - Députée (25)

Christophe Bouillon

Franck Marlin

Hervé Pellois - Député (56)

Stéphane Saint-André

Jean-Jacques Candelier

Gilles Savary

Patrice Prat

Jacques Cresta

Dino Cinieri - Député (42)

Gilbert Sauvan

Christian Kert

Julien Aubert - Député (84)

Jean-Pierre Maggi

Gabriel Serville - Député (973)

Gilda Hobert

Gaby Charroux - Maire (13)

Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)

Pascal Demarthe

Anne-Yvonne Le Dain

François Sauvadet - Pdt département (21)

Patrice Carvalho

Patrick Vignal - Député (34)

Lucette Lousteau

Jacqueline Fraysse

Nicolas Sansu

Patrice Martin-Lalande

Christophe Guilloteau - Pdt département (69)

Jean-Pierre Dufau

Fabrice Verdier

Josette Pons

Jean-Paul Dupré

Jeanine Dubié - Députée (65)

Maurice Leroy

Olivier Marleix - Député (28)

Philippe Folliot - Sénateur (81)

Martial Saddier - Député (74)

Patrick Hetzel - Député (67)

Vincent Burroni

Frédéric Roig

Christian Assaf

François Rochebloine

Didier Quentin - Député (17)

Jean Grellier

Guillaume Chevrollier - Sénateur (53)

Jacques Valax

Jacques Krabal - Député (02)

Joël Giraud - Gouvernement

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Philippe Armand Martin

Martine Carrillon-Couvreur

Marie-Hélène Fabre

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

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→ Marc Le Fur → Olivier Falorni → Damien Abad → Philippe Gosselin → Gilbert Collard → Marie-George Buffet → Marion Maréchal → Daniel Fasquelle → Bernard Accoyer → André Chassaigne → Christian Hutin → Pascal Terrasse → Véronique Louwagie → Jean-Jacques Cottel → Stéphane Demilly → Jean-Marie Sermier → Philippe Vigier → Jean-Louis Costes → Florent Boudié → Yannick Favennec Becot → Jean-Yves Caullet → Catherine Quéré → Philippe Gomès → Yann Capet → Christophe Bouillon → Hervé Pellois → Gilles Savary → Patrice Prat → Dino Cinieri → Julien Aubert → Gabriel Serville → François Sauvadet → Patrick Vignal → Jeanine Dubié → Maurice Leroy → Olivier Marleix → Philippe Folliot → Martial Saddier → Patrick Hetzel → Didier Quentin → Europe Écologie Les Verts → Rassemblement national → Les Républicains

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

Amendements identiques N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 :

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

ARTICLE 68 QUATER

Supprimer cet article.

Exposés sommaires identiques des amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1236 et 1376 :

Exposé sommaire

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

Exposé sommaire de l'amendement 1103 :

Exposé sommaire

Cet article, introduit en commission, et étendant à lensemble des mammifères l'interdiction d'être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, n'a pas fait l'objet d'une étude précise sur les espèces concernées et ses conséquences sur un certain nombre d'espèces non systématiquement soumises à plan de chasse, ou susceptibles d'être classées nuisibles.

Cette disposition est dailleurs susceptible de poser des problèmes en matière de régulation de certaines espèces de mammifères, qui ne sont pas juridiquement considérées comme du gibier. Par exemple, la régulation des populations de campagnols, de rats ou souris en période de reproduction serait potentiellement concernée par une telle disposition.

Aussi, la consécration dune disposition s'appliquant de façon aussi large à tous les mammifères paraît source de nombreuses difficultés, et ne peut dans les cas être fondée que sur une véritable approche scientifique liée au maintien de la biodiversité.

Source :