PS
Photo Philippe Plisson Philippe Plisson - Maire (33)
RBM
Photo Gilbert Collard Gilbert Collard - Eurodéputé
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Photo Daniel Fasquelle Daniel Fasquelle - Député (62)
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Photo Philippe Martin (1953) Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)
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Photo Hugues Fourage Hugues Fourage
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Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
PS
Photo Patrick Mennucci Patrick Mennucci
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Photo Marion Maréchal Marion Maréchal
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Photo Christophe Bouillon Christophe Bouillon - Député (76)
LREM
Photo Patrick Vignal Patrick Vignal - Député (34)
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Photo Gilles Savary Gilles Savary
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Photo Georges Fenech Georges Fenech
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Photo Franck Marlin Franck Marlin - Député (91)
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Photo Christian Assaf Christian Assaf
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Photo Dino Cinieri Dino Cinieri - Député (42)
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Photo Véronique Louwagie Véronique Louwagie - Député (61)
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Photo Françoise Dumas Françoise Dumas - Député (30)
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Photo Vincent Burroni Vincent Burroni
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Photo Paul Salen Paul Salen
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Photo Jacques Valax Jacques Valax
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Photo Frédéric Roig Frédéric Roig - Maire (34)
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Photo Jean-Jacques Cottel Jean-Jacques Cottel - Maire (62)
PS
Photo Fabrice Verdier Fabrice Verdier - Maire (30)
Gilles Lurton - Député (35)
Jean-Marie Sermier - Député (39)
Pascal Demarthe
Martial Saddier - Député (74)
Didier Quentin - Député (17)
Sylvain Berrios
Marie Récalde
Yves Nicolin - Maire (42)
Jean-Louis Destans
Jean-Pierre Dufau
Jean-Claude Buisine - Maire (80)
Martine Carrillon-Couvreur
Hervé Pellois - Député (56)
Jean Grellier
Lucette Lousteau
Florence Delaunay
Pascal Terrasse
Florent Boudié - Député (33)
Frédérique Massat
Catherine Quéré
Gilbert Sauvan
Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)
Jacques Cresta
Christian Hutin - Député (59)
Patrice Prat
Jean-Paul Dupré - Maire (11)
Kléber Mesquida - Pdt département (34)
Jean-Yves Caullet
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Patrick Hetzel - Député (67)
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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendement N°232, 247, 337, 500, 830, 1239 visant à déclarer les chasseurs utiles au maintien de la biodiversité

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Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. (...) À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°232 (16 mars), 247 (16 mars), 337 (16 mars), 500 (16 mars), 830 (16 mars), 1239 (14 mars) :

APRÈS ART. 68 TER

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ».

Exposé sommaire :

La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers des usages et une réglementation qui encadrent cette utilisation. Par souci de simplicité, on dit que les écosystèmes « rendent » ou « produisent » des services ». Les services écosystémiques sont donc constitués des bénéfices que l'Homme tire des écosystèmes.

À ce titre, la chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques : de première part, la chasse permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier (venaison). De seconde part, la chasse est une activité socio-culturelle, source de bien-être.

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. En tant qu'usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. De première part, et c'est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l'esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l'un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». De seconde part, la chasse, en y incluant les actions conduites par les chasseurs en faveur de la conservation d'espèces ou d'habitats, peut également être appréhendée comme contribuant à la fourniture de services écosystémiques. Un exemple est celui de l'entretien des zones de marais ou encore celui de l'entretien des rivières par les pêcheurs. Le fait même d'affecter un territoire à la chasse permet d'éviter sa disparition au profit d'autres valorisations concurrentes (agricole, urbanisation, ...).

À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.

Source :
Opinion publique :
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Soumis par Thierry Lherm