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Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
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Photo Hugues Fourage Hugues Fourage
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Photo Gilbert Collard Gilbert Collard - Eurodéputé
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Photo Philippe Martin (1953) Philippe Martin (1953) - Pdt département (32)
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Frédéric Roig
Pascal Demarthe
Marc Le Fur - Député (22)
Kléber Mesquida - Pdt département (34)
Christian Assaf
Pascal Terrasse
Yann Capet
Franck Marlin
Vincent Burroni
Didier Quentin - Député (17)
Jean-Louis Destans
Gilbert Sauvan
Jean-Pierre Decool - Sénateur (59)
Marie Récalde
Jean-Jacques Cottel
Jean-Pierre Dufau
Véronique Louwagie - Députée (61)
Christophe Bouillon
Georges Fenech
Christophe Guilloteau - Pdt département (69)
Anne-Yvonne Le Dain
Catherine Quéré
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Florence Delaunay
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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°232, 247, 337, 500, 830, 1239 visant à déclarer les chasseurs utiles au maintien de la biodiversité

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Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. (...) À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été rejeté.

Amendements identiques N°232 (16 mars), 247 (16 mars), 337 (16 mars), 500 (16 mars), 830 (16 mars), 1239 (14 mars) :

APRÈS ART. 68 TER

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ».

Exposé sommaire :

La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers des usages et une réglementation qui encadrent cette utilisation. Par souci de simplicité, on dit que les écosystèmes « rendent » ou « produisent » des services ». Les services écosystémiques sont donc constitués des bénéfices que l'Homme tire des écosystèmes.

À ce titre, la chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques : de première part, la chasse permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier (venaison). De seconde part, la chasse est une activité socio-culturelle, source de bien-être.

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. En tant qu'usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. De première part, et c'est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l'esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l'un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». De seconde part, la chasse, en y incluant les actions conduites par les chasseurs en faveur de la conservation d'espèces ou d'habitats, peut également être appréhendée comme contribuant à la fourniture de services écosystémiques. Un exemple est celui de l'entretien des zones de marais ou encore celui de l'entretien des rivières par les pêcheurs. Le fait même d'affecter un territoire à la chasse permet d'éviter sa disparition au profit d'autres valorisations concurrentes (agricole, urbanisation, ...).

À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.

Source :
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Soumis par Thierry Lherm