ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Claude Goasguen→ Christian Jacob→ Éric Woerth→ Éric Ciotti→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Damien Abad→ Éric Diard→ Olivier Dassault→ Daniel Fasquelle→ Jean-Pierre Vigier→ Éric Straumann→ Bernard Brochand→ Jean-Luc Reitzer→ Mansour Kamardine→ Pierre Vatin→ Jean-Marie Sermier→ Isabelle Valentin→ Brigitte Kuster→ Didier Quentin→ Emmanuel Maquet→ Sébastien Huyghe→ Guillaume Larrivé→ Guy Teissier→ Maxime Minot→ Patrice Verchère→ Nadia Ramassamy→ Thibault Bazin→ Michèle Tabarot→ Stéphane Viry→ Fabien Di Filippo→ Michel Herbillon→ Emmanuelle Anthoine→ Josiane Corneloup→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Bernard Reynès→ Ian Boucard→ Julien Aubert→ Geneviève Levy→ Claire Guion-Firmin→ Frédérique Meunier→ Jean-Jacques Ferrara→ Bernard Deflesselles→ Véronique Louwagie→ Pierre Cordier→ Gérard Menuel→ Frédéric Reiss→ David Lorion→ Charles de la Verpillière→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Charles Taugourdeau→ Marc Le Fur→ Marine Brenier→ Laurence Trastour-Isnart→ Arnaud Viala→ Aurélien Pradié→ Sébastien Leclerc→ Antoine Savignat→ Jean-Claude Bouchet→ Marie-Christine Dalloz→ Alain Ramadier→ Vincent Descoeur→ Jean-Yves Bony→ Olivier Marleix→ Fabrice Brun→ Pierre-Henri Dumont→ Xavier Breton→ Laurent Furst→ Patrick Hetzel→ Nathalie Bassire→ Jérôme Nury→ Robin Reda→ Claude de Ganay→ Dino Cinieri→ Nicolas Forissier→ Julien Dive→ Valérie Beauvais→ Émilie Bonnivard→ Bernard Perrut→ Marianne Dubois→ Valérie Boyer→ Jean-Louis Masson (1954)→ Guillaume Peltier→ Raphaël Schellenberger→ Éric Pauget→ Jean-Carles Grelier→ Gilles Lurton→ Jean-François Parigi→ Valérie Lacroute

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.