ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Christian Jacob→ Éric Woerth→ Claude Goasguen→ Philippe Gosselin→ Éric Diard→ Damien Abad→ Éric Ciotti→ Jean-Pierre Vigier→ Olivier Dassault→ Jean-Pierre Door→ Daniel Fasquelle→ Antoine Savignat→ Éric Straumann→ Didier Quentin→ Jean-Carles Grelier→ Émilie Bonnivard→ Patrice Verchère→ Marc Le Fur→ Jean-Claude Bouchet→ Josiane Corneloup→ Guy Teissier→ Véronique Louwagie→ Claude de Ganay→ Gilles Carrez→ Gérard Menuel→ Gilles Lurton→ Valérie Lacroute→ Claire Guion-Firmin→ Jean-François Parigi→ Bernard Perrut→ Charles de la Verpillière→ Sébastien Huyghe→ Frédérique Meunier→ Guillaume Peltier→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Marleix→ Raphaël Schellenberger→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Marie Sermier→ Nadia Ramassamy→ Isabelle Valentin→ Brigitte Kuster→ Jean-Charles Taugourdeau→ Sébastien Leclerc→ Mansour Kamardine→ Fabrice Brun→ Alain Ramadier→ David Lorion→ Jean-Luc Reitzer→ Nicolas Forissier→ Jean-Louis Masson (1954)→ Jérôme Nury→ Bernard Brochand→ Stéphane Viry→ Frédéric Reiss→ Patrick Hetzel→ Thibault Bazin→ Julien Dive→ Arnaud Viala→ Xavier Breton→ Marine Brenier→ Valérie Boyer→ Michel Herbillon→ Pierre-Henri Dumont→ Laurence Trastour-Isnart→ Julien Aubert→ Geneviève Levy→ Bernard Deflesselles→ Pierre Vatin→ Michèle Tabarot→ Laurent Furst→ Maxime Minot→ Ian Boucard→ Pierre Cordier→ Gérard Cherpion→ Nathalie Bassire→ Valérie Beauvais→ Jean-Jacques Ferrara→ Emmanuel Maquet→ Dino Cinieri→ Bernard Reynès→ Vincent Descoeur→ Marianne Dubois→ Aurélien Pradié→ Robin Reda→ Éric Pauget→ Fabien Di Filippo→ Emmanuelle Anthoine→ Guillaume Larrivé→ Jean-Yves Bony

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.