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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Damien Abad→ Jean-Pierre Vigier→ Éric Ciotti→ Daniel Fasquelle→ Éric Diard→ Olivier Dassault→ Jean-Pierre Door→ Philippe Gosselin→ Éric Woerth→ Claude Goasguen→ Christian Jacob→ Ian Boucard→ Guillaume Peltier→ Gilles Carrez→ Frédérique Meunier→ Gérard Menuel→ Nicolas Forissier→ Jean-François Parigi→ Fabien Di Filippo→ David Lorion→ Emmanuel Maquet→ Bernard Perrut→ Aurélien Pradié→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Pierre Vatin→ Valérie Beauvais→ Jean-Claude Bouchet→ Michel Herbillon→ Valérie Lacroute→ Arnaud Viala→ Julien Dive→ Isabelle Valentin→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Marine Brenier→ Fabrice Brun→ Virginie Duby-Muller→ Nathalie Bassire→ Sébastien Huyghe→ Jean-Jacques Ferrara→ Charles de la Verpillière→ Patrice Verchère→ Sébastien Leclerc→ Stéphane Viry→ Raphaël Schellenberger→ Geneviève Levy→ Marianne Dubois→ Véronique Louwagie→ Olivier Marleix→ Josiane Corneloup→ Bernard Deflesselles→ Vincent Descoeur→ Brigitte Kuster→ Pierre-Henri Dumont→ Laurence Trastour-Isnart→ Emmanuelle Anthoine→ Mansour Kamardine→ Éric Straumann→ Guillaume Larrivé→ Patrick Hetzel→ Émilie Bonnivard→ Jean-Charles Taugourdeau→ Marc Le Fur→ Julien Aubert→ Pierre Cordier→ Jean-Luc Reitzer→ Claude de Ganay→ Claire Guion-Firmin→ Maxime Minot→ Frédéric Reiss→ Éric Pauget→ Valérie Boyer→ Jean-Louis Masson (1954)→ Jérôme Nury→ Xavier Breton→ Gilles Lurton→ Marie-Christine Dalloz→ Robin Reda→ Alain Ramadier→ Bernard Reynès→ Didier Quentin→ Guy Teissier→ Nadia Ramassamy→ Jean-Carles Grelier→ Bernard Brochand→ Jean-Yves Bony→ Antoine Savignat→ Laurent Furst

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.