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le 16 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

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→ Éric Woerth→ Éric Diard→ Marc Le Fur→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Daniel Fasquelle→ Christian Jacob→ Éric Ciotti→ Jean-Pierre Vigier→ Damien Abad→ Julien Dive→ Guy Teissier→ Josiane Corneloup→ Charles de la Verpillière→ Bernard Reynès→ Nathalie Bassire→ Nadia Ramassamy→ Nicolas Forissier→ Jean-Louis Masson (1954)→ Olivier Marleix→ Frédéric Reiss→ Robin Reda→ Valérie Beauvais→ Marine Brenier→ Jean-Luc Reitzer→ Laurent Furst→ Michel Herbillon→ Dino Cinieri→ Sébastien Huyghe→ Émilie Bonnivard→ Maxime Minot→ Valérie Boyer→ Geneviève Levy→ Gérard Cherpion→ Virginie Duby-Muller→ Alain Ramadier→ Jean-Yves Bony→ Thibault Bazin→ Xavier Breton→ Fabien Di Filippo→ Jean-Carles Grelier→ Jean-Charles Taugourdeau→ Stéphane Viry→ Claude de Ganay→ Bernard Brochand→ Claire Guion-Firmin→ Marianne Dubois→ Michèle Tabarot→ Frédérique Meunier→ Guillaume Peltier→ Valérie Lacroute→ Patrice Verchère→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Bernard Perrut→ Isabelle Valentin→ Laurence Trastour-Isnart→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Jean-Marie Sermier→ Jean-François Parigi→ Pierre Cordier→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Vatin→ Guillaume Larrivé→ Éric Straumann→ Antoine Savignat→ Jérôme Nury→ Didier Quentin→ David Lorion→ Emmanuelle Anthoine→ Raphaël Schellenberger→ Aurélien Pradié→ Véronique Louwagie→ Sébastien Leclerc→ Arnaud Viala→ Éric Pauget→ Patrick Hetzel→ Julien Aubert→ Brigitte Kuster→ Gilles Lurton→ Ian Boucard→ Gérard Menuel→ Mansour Kamardine→ Emmanuel Maquet→ Vincent Descoeur→ Jean-Jacques Ferrara→ Pierre-Henri Dumont

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.