ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Olivier Dassault→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Door→ Éric Diard→ Éric Ciotti→ Christian Jacob→ Claude Goasguen→ Jean-Pierre Vigier→ Daniel Fasquelle→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Mansour Kamardine→ Bernard Brochand→ Julien Dive→ Ian Boucard→ Geneviève Levy→ Brigitte Kuster→ Jean-Charles Taugourdeau→ Jean-Luc Reitzer→ Didier Quentin→ Isabelle Valentin→ Gilles Lurton→ Jean-François Parigi→ Thibault Bazin→ Alain Ramadier→ Dino Cinieri→ Emmanuel Maquet→ Robin Reda→ Véronique Louwagie→ Patrick Hetzel→ Claude de Ganay→ Claire Guion-Firmin→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Leclerc→ Josiane Corneloup→ Fabrice Brun→ Éric Straumann→ Valérie Lacroute→ Virginie Duby-Muller→ Fabien Di Filippo→ Jean-Marie Sermier→ Michel Herbillon→ Arnaud Viala→ Jérôme Nury→ Raphaël Schellenberger→ Pierre Cordier→ Aurélien Pradié→ Julien Aubert→ David Lorion→ Marc Le Fur→ Sébastien Huyghe→ Stéphane Viry→ Jean-Jacques Ferrara→ Olivier Marleix→ Emmanuelle Anthoine→ Guy Teissier→ Maxime Minot→ Nicolas Forissier→ Nathalie Bassire→ Jean-Carles Grelier→ Bernard Reynès→ Marine Brenier→ Pierre-Henri Dumont→ Éric Pauget→ Pierre Vatin→ Michèle Tabarot→ Vincent Descoeur→ Laurent Furst→ Bernard Deflesselles→ Gilles Carrez→ Charles de la Verpillière→ Guillaume Larrivé→ Valérie Beauvais→ Antoine Savignat→ Jean-Louis Masson (1954)→ Jean-Yves Bony→ Frédérique Meunier→ Laurence Trastour-Isnart→ Valérie Boyer→ Gérard Cherpion→ Bernard Perrut→ Xavier Breton→ Gérard Menuel→ Marianne Dubois→ Patrice Verchère→ Nadia Ramassamy→ Marie-Christine Dalloz→ Frédéric Reiss→ Jean-Claude Bouchet→ Guillaume Peltier

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.