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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Olivier Dassault→ Christian Jacob→ Éric Diard→ Daniel Fasquelle→ Éric Woerth→ Philippe Gosselin→ Jean-Pierre Vigier→ Damien Abad→ Jean-Pierre Door→ Claude Goasguen→ Éric Ciotti→ Nicolas Forissier→ Pierre Cordier→ Emmanuelle Anthoine→ Isabelle Valentin→ Geneviève Levy→ Gérard Cherpion→ Jean-Yves Bony→ Aurélien Pradié→ Jean-Jacques Ferrara→ Émilie Bonnivard→ Nathalie Bassire→ Véronique Louwagie→ Alain Ramadier→ Laurent Furst→ Fabrice Brun→ Sébastien Leclerc→ Stéphane Viry→ Frédéric Reiss→ Fabien Di Filippo→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Gilles Lurton→ Valérie Beauvais→ Éric Pauget→ Marc Le Fur→ Pierre-Henri Dumont→ Valérie Boyer→ Julien Dive→ Didier Quentin→ Jean-Carles Grelier→ Xavier Breton→ Dino Cinieri→ Jérôme Nury→ Jean-Marie Sermier→ Bernard Deflesselles→ Valérie Lacroute→ Gilles Carrez→ Nadia Ramassamy→ Bernard Brochand→ Vincent Descoeur→ Julien Aubert→ Jean-François Parigi→ Jean-Louis Masson (1954)→ Ian Boucard→ Éric Straumann→ David Lorion→ Marie-Christine Dalloz→ Mansour Kamardine→ Claude de Ganay→ Emmanuel Maquet→ Raphaël Schellenberger→ Guillaume Larrivé→ Marine Brenier→ Arnaud Viala→ Brigitte Kuster→ Josiane Corneloup→ Patrice Verchère→ Antoine Savignat→ Gérard Menuel→ Sébastien Huyghe→ Michèle Tabarot→ Jean-Luc Reitzer→ Robin Reda→ Maxime Minot→ Michel Herbillon→ Charles de la Verpillière→ Jean-Charles Taugourdeau→ Jean-Claude Bouchet→ Virginie Duby-Muller→ Laurence Trastour-Isnart→ Bernard Perrut→ Marianne Dubois→ Frédérique Meunier→ Bernard Reynès→ Pierre Vatin→ Guy Teissier→ Guillaume Peltier→ Claire Guion-Firmin

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.