Élevage

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

Personnalités politiques (98)

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Photo Claude Goasguen
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Photo Valérie Boyer
Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
Photo Mansour Kamardine
Mansour Kamardine Député (976) LR
Photo Robin Reda
Robin Reda Député (91) Renaissance
Photo Jean-François Parigi
Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
Photo Emmanuel Maquet
Emmanuel Maquet Député (80) LR
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Brigitte Kuster Conseil de Paris LR
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Pierre Vatin Député (60) LR
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Fabrice Brun Député (07) LR
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Jean-Carles Grelier Député (72) Renaissance
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Éric Ciotti Député (06) LR
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Ian Boucard Député (90) LR
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Damien Abad Député (01) DVD
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Vincent Descoeur Député (15) LR
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Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Annie Genevard Députée (25) LR
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Valérie Bazin-Malgras Députée (10) LR
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Michèle Tabarot Députée (06) LR
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Josiane Corneloup Députée (71) LR
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Jean-Pierre Vigier Député (43) LR
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Vincent Rolland Député (73) LR
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Jean-Louis Masson (1954) Pdt département (83) LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Virginie Duby-Muller Députée (74) LR
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Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Éric Pauget Député (06) LR
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Éric Woerth Député (60) Renaissance
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Pierre-Henri Dumont Député (62) LR
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Isabelle Valentin Députée (43) LR
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Emmanuelle Anthoine Députée (26) LR
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Nathalie Bassire Députée (974) DVD
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Fabien Di Filippo Député (57) LR
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Émilie Bonnivard Députée (73) LR
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Raphaël Schellenberger Député (68) LR
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Marie-Christine Dalloz Députée (39) LR
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Xavier Breton Député (01) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Jean-Jacques Gaultier Député (88) LR
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Julien Dive Député (02) LR
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Jean-Yves Bony Député (15) LR
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Amendement

Nationale

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.

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