ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Éric Ciotti→ Daniel Fasquelle→ Claude Goasguen→ Jean-Pierre Door→ Christian Jacob→ Éric Diard→ Jean-Pierre Vigier→ Damien Abad→ Olivier Dassault→ Éric Woerth→ Philippe Gosselin→ Julien Dive→ Laurence Trastour-Isnart→ Charles de la Verpillière→ Josiane Corneloup→ Jean-Luc Reitzer→ Fabrice Brun→ Jean-Carles Grelier→ Pierre Vatin→ Claude de Ganay→ Geneviève Levy→ Valérie Beauvais→ Marianne Dubois→ Gilles Carrez→ Patrice Verchère→ Raphaël Schellenberger→ Julien Aubert→ Jean-Marie Sermier→ Guillaume Larrivé→ Jean-Charles Taugourdeau→ Marine Brenier→ Frédérique Meunier→ Vincent Descoeur→ Maxime Minot→ Alain Ramadier→ Émilie Bonnivard→ Emmanuel Maquet→ Marie-Christine Dalloz→ Nadia Ramassamy→ Pierre-Henri Dumont→ Virginie Duby-Muller→ David Lorion→ Sébastien Huyghe→ Michèle Tabarot→ Ian Boucard→ Jean-Yves Bony→ Arnaud Viala→ Jérôme Nury→ Véronique Louwagie→ Xavier Breton→ Aurélien Pradié→ Guy Teissier→ Bernard Perrut→ Frédéric Reiss→ Antoine Savignat→ Patrick Hetzel→ Pierre Cordier→ Thibault Bazin→ Sébastien Leclerc→ Jean-Louis Masson (1954)→ Mansour Kamardine→ Fabien Di Filippo→ Brigitte Kuster→ Éric Straumann→ Laurent Furst→ Nathalie Bassire→ Robin Reda→ Bernard Deflesselles→ Dino Cinieri→ Nicolas Forissier→ Gérard Cherpion→ Guillaume Peltier→ Valérie Lacroute→ Jean-Jacques Ferrara→ Emmanuelle Anthoine→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Bernard Reynès→ Didier Quentin→ Gérard Menuel→ Éric Pauget→ Jean-François Parigi→ Olivier Marleix→ Isabelle Valentin→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Brochand→ Gilles Lurton→ Marc Le Fur→ Stéphane Viry→ Valérie Boyer

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.