Élevage

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

Personnalités politiques (98)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Ian Boucard
Ian Boucard Député (90) LR
Photo Annie Genevard
Annie Genevard Députée (25) LR
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Photo Brigitte Kuster
Brigitte Kuster Conseil de Paris LR
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Robin Reda Député (91) Renaissance
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Nathalie Bassire Députée (974) PR
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Marie-Christine Dalloz Députée (39) LR
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Véronique Louwagie Députée (61) LR
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Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
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Jérôme Nury Député (61) LR
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Mansour Kamardine Député (976) LR
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Frédérique Meunier Députée (19) LR
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Xavier Breton Député (01) LR
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Fabien Di Filippo Député (57) LR
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Emmanuel Maquet Député (80) LR
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Vincent Descoeur Député (15) LR
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Nicolas Forissier Député (36) LR
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Michèle Tabarot Députée (06) LR
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Stéphane Viry Député (88) LR
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Isabelle Valentin Députée (43) LR
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Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
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Julien Dive Député (02) LR
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Fabrice Brun Député (07) LR
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Pierre Vatin Député (60) LR
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Jean-Jacques Gaultier Député (88) LR
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Dino Cinieri Député (42) LR
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Arnaud Viala Pdt département (12) LR
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Philippe Gosselin Député (50) LR
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Patrick Hetzel Député (67) LR
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Damien Abad Député (01) Renaissance
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Michel Herbillon Député (94) LR
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Jean-Yves Bony Député (15) LR
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Olivier Marleix Député (28) LR
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Thibault Bazin Député (54) LR
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Jean-Carles Grelier Député (72) SE
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Marc Le Fur Député (22) LR
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Virginie Duby-Muller Députée (74) LR
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Maxime Minot Député (60) LR
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Pierre-Henri Dumont Député (62) LR
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Vincent Rolland Député (73) LR
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Éric Woerth Député (60) Renaissance
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Amendement

Nationale

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.

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Attentes citoyennes

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Cages
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94%

des Français
trouvent important de veiller à ce que les animaux ne soient pas enfermés dans des cages individuelles

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Mutilations
Sondage sur le thème Élevage
89%

des Français
sont favorables à l'interdiction des mutilations des animaux (queue, oreilles, bec, testicules, dents, etc.) si ce n'est pas nécessaire pour protéger la sécurité des travailleurs/éleveurs (auquel cas un anesthésiant sera utilisé)

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