ont agi contre les animaux

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le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

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→ Olivier Dassault→ Éric Diard→ Jean-Pierre Door→ Claude Goasguen→ Philippe Gosselin→ Christian Jacob→ Damien Abad→ Éric Woerth→ Daniel Fasquelle→ Jean-Pierre Vigier→ Éric Ciotti→ Frédéric Reiss→ Sébastien Huyghe→ Patrick Hetzel→ Guy Teissier→ Fabien Di Filippo→ Laurent Furst→ Aurélien Pradié→ Guillaume Larrivé→ Jean-Yves Bony→ Jérôme Nury→ Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut→ Marianne Dubois→ Laurence Trastour-Isnart→ Virginie Duby-Muller→ Emmanuelle Anthoine→ Gilles Carrez→ Nicolas Forissier→ Antoine Savignat→ Bernard Reynès→ Bernard Deflesselles→ David Lorion→ Claude de Ganay→ Geneviève Levy→ Guillaume Peltier→ Robin Reda→ Emmanuel Maquet→ Jean-Luc Reitzer→ Jean-Carles Grelier→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Éric Straumann→ Dino Cinieri→ Gérard Menuel→ Charles de la Verpillière→ Stéphane Viry→ Arnaud Viala→ Mansour Kamardine→ Patrice Verchère→ Sébastien Leclerc→ Fabrice Brun→ Olivier Marleix→ Michèle Tabarot→ Maxime Minot→ Ian Boucard→ Brigitte Kuster→ Isabelle Valentin→ Raphaël Schellenberger→ Marc Le Fur→ Éric Pauget→ Marie-Christine Dalloz→ Michel Herbillon→ Julien Aubert→ Pierre Cordier→ Jean-Claude Bouchet→ Nathalie Bassire→ Émilie Bonnivard→ Vincent Descoeur→ Gilles Lurton→ Thibault Bazin→ Pierre Vatin→ Jean-Jacques Ferrara→ Josiane Corneloup→ Gérard Cherpion→ Frédérique Meunier→ Nadia Ramassamy→ Julien Dive→ Pierre-Henri Dumont→ Bernard Brochand→ Valérie Boyer→ Véronique Louwagie→ Valérie Beauvais→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Charles Taugourdeau→ Xavier Breton→ Jean-François Parigi→ Marine Brenier→ Jean-Marie Sermier→ Valérie Lacroute

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
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ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
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ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.