Élevage

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»

Personnalités politiques (98)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Filtres
Photo Frédérique Meunier
Frédérique Meunier Députée (19) LR
Interpellez-la
Photo Brigitte Kuster
Brigitte Kuster Conseil de Paris LR
Photo Claude Goasguen
Interpellez-le
Photo Emmanuel Maquet
Emmanuel Maquet Député (80) LR
Interpellez-le
Photo Arnaud Viala
Arnaud Viala Pdt département (12) LR
Photo Stéphane Viry
Stéphane Viry Député (88) LR
Interpellez-le
Damien Abad Député (01) Renaissance
Interpellez-le
Jean-Pierre Vigier Député (43) LR
Interpellez-le
Marie-Christine Dalloz Députée (39) LR
Interpellez-la
Valérie Bazin-Malgras Députée (10) LR
Interpellez-la
Robin Reda Député (91) Renaissance
Interpellez-le
Éric Woerth Député (60) Renaissance
Interpellez-le
Ian Boucard Député (90) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Thibault Bazin Député (54) LR
Interpellez-le
Pierre Cordier Député (08) DVD
Interpellez-le
Philippe Gosselin Député (50) LR
Interpellez-le
Émilie Bonnivard Députée (73) LR
Interpellez-la
Isabelle Valentin Députée (43) LR
Interpellez-la
Xavier Breton Député (01) LR
Interpellez-le
Julien Dive Député (02) LR
Interpellez-le
Fabien Di Filippo Député (57) LR
Interpellez-le
Annie Genevard Députée (25) LR
Interpellez-la
Olivier Marleix Député (28) LR
Interpellez-le
Valérie Boyer Sénatrice (13) LR
Interpellez-la
Josiane Corneloup Députée (71) LR
Interpellez-la
Vincent Rolland Député (73) LR
Interpellez-le
Fabrice Brun Député (07) LR
Interpellez-le
Michèle Tabarot Députée (06) LR
Interpellez-la
Mansour Kamardine Député (976) LR
Interpellez-le
Jérôme Nury Député (61) LR
Interpellez-le
Jean-Yves Bony Député (15) LR
Interpellez-le
Jean-Carles Grelier Député (72) SE
Interpellez-le
Interpellez-le
Maxime Minot Député (60) LR
Interpellez-le
Éric Ciotti Député (06) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Patrick Hetzel Député (67) LR
Interpellez-le
Marc Le Fur Député (22) LR
Interpellez-le
Vincent Descoeur Député (15) LR
Interpellez-le
Jean-François Parigi Pdt département (77) LR
Interpellez-le
Éric Straumann Maire (68) LR
Interpellez-le
Michel Herbillon Député (94) LR
Interpellez-le
Interpellez-la

Prise de position

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

NON SOUTENU
AMENDEMENT N°883

présenté par

M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth
----------

ARTICLE 13 TER

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 13 ter a pour objet d’obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs.

Si une telle mesure part d’une bonne intention, elle n’en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au cœur de l’activité même de la structure. Elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.

Il convient donc de supprimer cette disposition superfétatoire, tout en laissant, en revanche, le soin aux employés « lanceurs d’alerte » de pouvoir bénéficier de la protection apportée par la loi Sapin 2.

REJETÉ
AMENDEMENT N°994

présenté par

M. Taugourdeau
----------

ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.

Je rappelle que la loi que nous discutons est sensée traiter de l'amélioration du bien-être de l'agriculteur puisqu'il s'agit de la faculté de vivre ou non de son travail.

Partager cette prise de position