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Députés membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2022-2027)
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Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
Proposition de loi N°647 visant à davantage pénaliser les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte filmant la réalité des élevages et des abattoirs
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
Proposition de résolution de l'AN N°504 visant à développer des «refuges spécialisés strictement encadrés et contrôlés» pour accueillir les animaux sauvages captifs
Création d'une division d'enquêteurs sur la maltraitance animale : Nicolas Forissier demande au Gouvernement des mesures et des moyens supplémentaires
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
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