Alain Ramadier penche contre les&nbsp;animaux

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le 7 juin 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

N° 4225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY‑MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Alain Ramadier → Bernard Brochand → Ian Boucard → Éric Diard → Virginie Duby-Muller → Michel Herbillon → Éric Pauget → Bernard Perrut → Didier Quentin → Jean-Luc Reitzer → Laurence Trastour-Isnart → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Les Républicains

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Interpellez-les

→ Alain Ramadier → Éric Alauzet → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Laurence Maillart-Méhaignerie → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Julien Dive → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Parti socialiste → La République en marche → Les Républicains → Mouvement démocrate

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Agir !

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→ Alain Ramadier → Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

Agir !

Interpellez-les

→ Alain Ramadier → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → Dino Cinieri → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Véronique Louwagie → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Jeanine Dubié → Charles de Courson → Sylvia Pinel → Cécile Untermaier → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Nicolas Forissier → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Vincent Bru → Bruno Joncour → Fabien Matras → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Fabrice Le Vigoureux → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Carole Grandjean → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Christophe Lejeune → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Véronique Hammerer → Danièle Hérin → Sandrine Josso → Philippe Huppé → Marie Guévenoux → Michel Castellani → Damien Adam → Christophe Blanchet → Philippe Dunoyer → Sylvain Maillard → Sophie Panonacle → Nicole Dubré-Chirat → Patrick Mignola → Lise Magnier → François Cormier-Bouligeon → Mustapha Laabid → Didier Martin → Aude Luquet → Hervé Berville → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jimmy Pahun → Jean-Charles Colas-Roy → Sabine Thillaye → Jean-Yves Bony → Raphaël Gérard → Sabine Rubin → Erwan Balanant → Stéphane Peu → Brahim Hammouche → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Célia de Lavergne → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Bruno Bonnell → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Josy Poueyto → Patrice Perrot → Catherine Fabre → Nadia Ramassamy → Pierre Dharréville → Hugues Renson → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Patrice Anato → Jean-François Parigi → Sébastien Nadot → Julien Borowczyk → Alexandre Freschi → Cécile Muschotti → Jennifer De Temmerman → Alexis Corbière → Elsa Faucillon → Jean-Baptiste Moreau → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Michèle de Vaucouleurs → Thomas Mesnier → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Jean-Hugues Ratenon → Pieyre-Alexandre Anglade → Claire Guion-Firmin → Jérôme Nury → Max Mathiasin → Frédérique Dumas → Nicole Sanquer → Anthony Cellier → Mansour Kamardine → Pierre Henriet → Adrien Quatennens → Albane Gaillot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Le Peih → Bruno Studer → Didier Baichère → Laurence Maillart-Méhaignerie → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Xavier Batut → Aude Amadou → Jean-Luc Lagleize → Anne Brugnera → Olga Givernet → Jean-Michel Mis → Josiane Corneloup → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Zivka Park → Sophie Mette → Loïc Prud'homme → Justine Benin → Valérie Thomas → Xavier Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Anne-Laure Blin

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

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→ Alain Ramadier → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Bruno Millienne → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Michel Lauzzana → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Didier Martin → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jean-Charles 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Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Alain Ramadier → Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Alain Ramadier → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → Guillaume Garot → Thomas Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → 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ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 19 juin 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2053 visant à interdire l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», pour désigner des produits végétariens

N° 2053
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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+ 43 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 24 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition 1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

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+ 94 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 7 septembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d’envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement.
(extrait de l'exposé des motifs des amendements rejetés ou non soutenus)
L'échéance de 2012 pour les cages dites «conventionnelles» était annoncée depuis 1999 (mise en application de la directive européenne 1999/74/CE). Les tendances de consommation et les évolutions sociétales montrent clairement aussi depuis des années que l'investissement dans des élevages en cages dites «aménagées» n'était pas un investissement d'avenir.
La filière n'a pas su voir les évolutions de la société. Il est urgent que l'État accompagne la transition et interdise aux exploitants d'investir dans des systèmes sans avenir.

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